Qu'est-ce que la Constitution organise et encadre ?
Le pouvoir politique.
Quel mécanisme la Constitution américaine de 1787 instaure-t-elle ?
Des freins et contre-pouvoirs entre institutions.
Quelle est la fonction normative de la Constitution ?
Produire des règles juridiques supérieures.
Que fait la fonction institutionnelle de la Constitution ?
Créer et organiser les institutions politiques.
Naissance du constitutionnalisme
Développe au XVIIIe siècle pour limiter le pouvoir.
Fonction normative
Produit des règles juridiques supérieures.
Souveraineté nationale
Reside dans la Nation, affirmée en 1789.
Pouvoir constituant
Créateur de la Constitution et de l'État.
Monarchie constitutionnelle 1791
Roi existe mais pouvoir encadré par Constitution.
Échec de la Constitution 1791
Absence de stabilité politique durable.
Fonctions de la Constitution
Normative, institutionnelle, intégrative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle définition décrit le mieux une Constitution dans le cadre du constitutionnalisme ?
2. À quelle préoccupation historique le développement du constitutionnalisme au XVIIIe siècle répond-il principalement ?
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