Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Naissance du constitutionnalisme
2. Fonctions de la Constitution
3. Émergence de la souveraineté nationale
4. Pouvoir constituant et État
5. Monarchie constitutionnelle de 1791
6. Échec de la Constitution de 1791

📅 Repères chronologiques

1. 1789La légitimité politique passe progressivement de la personne du roi à la Nation, qui devient un acteur politique
2. 17 juin 1789Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale, affirmant politiquement la Nation comme source de la souveraineté
3. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de paume
4. 9 juillet 1789L'Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante et ses représentants exercent le pouvoir constituant
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme juridiquement que la souveraineté réside dans la Nation

📖 1. Naissance du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles fondamentales qui organisent le pouvoir politique tout en l'encadrant

★ À maîtriser

• Au XVIIIème siècle, le constitutionnalisme se développe pour répondre à la question de la limitation du pouvoir des gouvernants.

Compléments

• Thomas Paine considère que la Constitution vient juridiquement avant le gouvernement, qui ne peut donc pas créer les règles à partir de rien.

• La Constitution américaine de 1787 met en place un mécanisme de freins et contre-pouvoirs afin qu'aucune institution ne détienne seule tout le pouvoir.

💡 Astuce mémo

Pouvoir concentré → Constitution pour le limiter

📖 2. Fonctions de la Constitution

📝 Points essentiels

• La fonction normative de la Constitution consiste à produire des règles juridiques supérieures.

• La fonction institutionnelle de la Constitution consiste à créer et organiser les institutions politiques.

• La fonction intégrative de la Constitution consiste à rassembler la société politique autour de règles communes, d'une identité collective et d'un sentiment d'appartenance.

💡 Astuce mémo

N-I-I : normative, institutionnelle, intégrative

📖 3. Émergence de la souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime dans lequel un roi existe toujours, mais son pouvoir est encadré par une Constitution et n'est plus absolu

📝 Points essentiels

• La thèse d'unité du parlement d'Ancien Régime présente les parlements comme un seul corps représentant le royaume, ce qui suppose l'existence d'une communauté politique unifiée appelée Nation.

💡 Astuce mémo

Tiers état → Assemblée nationale → Nation souveraine

📖 4. Pouvoir constituant et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Pouvoir de créer les règles fondamentales d'une Constitution

★ À maîtriser

📌 Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs créés et organisés par la Constitution, notamment le roi et l'Assemblée.

📌 Dans cette conception, la Nation est le sujet souverain, tandis que l'État est la forme juridique et institutionnelle dans laquelle elle s'organise.

• Emmanuel-Joseph Sieyès estime que la Nation existe avant les institutions politiques qu'elle crée.

Compléments

• Mounier estime que la Constitution doit tenir compte de l'histoire monarchique française, même s'il n'est pas nécessairement opposé à l'idée d'une Constitution.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant : crée ; pouvoirs constitués : sont créés

📖 5. Monarchie constitutionnelle de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentation nationale : Barnave — Fait que la Nation souveraine agit par l'intermédiaire de représentants qui veulent pour elle

📝 Points essentiels

• Montesquieu défend une balance des pouvoirs dans laquelle les pouvoirs législatif et exécutif participent tous deux au processus législatif sans que l'un domine complètement l'autre.

• Rousseau défend la subordination politique de l'exécutif au législatif, l'Assemblée étant placée dans une position supérieure au roi. — Contrat social

• La Constitution de 1791 instaure une seule Assemblée législative et accorde au roi un veto seulement suspensif, que l'Assemblée peut finalement surmonter.

• La Constitution de 1791 prévoit deux organes représentant la Nation : l'Assemblée nationale exerce la fonction législative et le roi exerce la fonction exécutive.

• Dans la Constitution de 1791, la séparation juridique des pouvoirs dissimule un déséquilibre politique favorable à l'Assemblée, tandis que le roi est cantonné à l'exécutif.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative forte, roi exécutif et limité

📖 6. Échec de la Constitution de 1791

📝 Points essentiels

• L'échec de la Constitution de 1791 s'explique notamment par l'opposition de Louis XVI et par la poussée des révolutionnaires radicaux favorables à la République.

• 🔄 L'enchaînement conduisant à l'échec de la Constitution de 1791 est:

  1. Le monocaméralisme renforce l'Assemblée
  2. L'exécutif royal est affaibli
  3. Les moyens de régler les conflits sont réduits
  4. Les crises politiques s'accumulent
  5. La Constitution de 1791 s'effondre en 1792

💡 Astuce mémo

Séparation rigide → conflits non résolus → effondrement en 1792

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de la Constitution

Organisation des pouvoirs en 1791