Constitution : Ensemble des règles fondamentales qui organisent le pouvoir politique tout en l'encadrant
Au XVIIIème siècle, le constitutionnalisme se développe pour répondre à la question de la limitation du pouvoir des gouvernants.
1. Quelle définition décrit le mieux une Constitution dans le cadre du constitutionnalisme ?
2. Qu'est-ce qu'une Constitution dans le contexte du constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
3. À quelle préoccupation historique le développement du constitutionnalisme au XVIIIe siècle répond-il principalement ?
Qu'est-ce que la Constitution organise et encadre ?
Le pouvoir politique.
Naissance du constitutionnalisme
Développe au XVIIIe siècle pour limiter le pouvoir.
Quel mécanisme la Constitution américaine de 1787 instaure-t-elle ?
Des freins et contre-pouvoirs entre institutions.
Fonction normative
Produit des règles juridiques supérieures.
Quelle est la fonction normative de la Constitution ?
Produire des règles juridiques supérieures.
Souveraineté nationale
Reside dans la Nation, affirmée en 1789.
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