★ À maîtriser
Compléments
📌 Les arguments des parties sont l’ensemble des moyens de fait ou de droit servant à étayer leurs prétentions.
Date → juridiction → texte → faits → procédure → prétentions → problème → solution
★ À maîtriser
📌 La juridiction du premier degré ou la cour d’appel doit successivement déterminer si le comportement ou l’activité alléguée a réellement eu lieu, puis décider quelle qualification juridique lui attribuer.
Compléments
1. Quel enchaînement correspond au recensement méthodique des composantes d’un arrêt ?
2. Dans l’analyse d’un arrêt, que désignent les arguments des parties ?
3. Comment le problème de droit doit-il être formulé à partir d’un arrêt ?
Quelles composantes doivent être identifiées dans le recensement d’un arrêt ?
La date, la juridiction, le texte visé, les faits, la procédure, les prétentions, les arguments, les problèmes de droit, la solution et son argumentation.
Que sont les arguments des parties dans un arrêt ?
Ce sont les moyens de fait ou de droit pour étayer leurs prétentions.
Comment formuler le problème de droit ?
Il faut l’induire des faits et des prétentions des parties.
Que doit déterminer la juridiction du premier degré ou la cour d’appel ?
Si le comportement allégué a eu lieu puis sa qualification juridique.
Recenser les composantes de l’arrêt - Etape
Identifier date, juridiction, texte, faits, procédure, prétentions, problème, solution.
Formuler problème de droit - Source
Dérive des faits et prétentions des parties.
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