★ À maîtriser
📌 La résolution du conflit de juridictions détermine la méthode de résolution du conflit de lois, notamment parce que chaque juge applique ses propres règles de conflit.
Compléments
1. Quel est l’objet central du droit international privé ?
2. Une entreprise étrangère assigne une société française, et plusieurs tribunaux pourraient être saisis. Quelle question relève d’abord du conflit de juridictions ?
3. Quelle distinction décrit correctement le droit international public et le droit international privé ?
Qu'est-ce que le droit international privé ?
L'ensemble des principes et méthodes pour les questions de droit privé avec un élément d'extranéité.
Quels sujets principaux traite le droit international privé ?
Les conflits de juridictions, les conflits de lois, la nationalité et la condition des étrangers.
Que gouverne le droit international public ?
Les relations entre États souverains et organisations internationales.
Qu'est-ce que le droit du commerce international ?
L'ensemble des règles relatives aux relations commerciales internationales.
Objet du droit international privé
Résoudre questions avec élément d’extranéité.
Conflits principaux
Jurisdictions, lois, nationalité.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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