★ À maîtriser
📌 La résolution du conflit de juridictions détermine la méthode de résolution du conflit de lois, notamment parce que chaque juge applique ses propres règles de conflit.
Compléments
1. Quel est l’objet central du droit international privé ?
2. Qu'est-ce que le droit international privé ?
3. Une entreprise étrangère assigne une société française, et plusieurs tribunaux pourraient être saisis. Quelle question relève d’abord du conflit de juridictions ?
Qu'est-ce que le droit international privé ?
L'ensemble des principes et méthodes pour les questions de droit privé avec un élément d'extranéité.
Objet du droit international privé
Résoudre questions avec élément d’extranéité.
Quels sujets principaux traite le droit international privé ?
Les conflits de juridictions, les conflits de lois, la nationalité et la condition des étrangers.
Conflits principaux
Jurisdictions, lois, nationalité.
Que gouverne le droit international public ?
Les relations entre États souverains et organisations internationales.
Distinction avec droit commercial
Règles pour relations commerciales internationales.
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