CAPE : civile, administrative, pénale, disciplinaire
Responsabilité civile : Obligation de réparer les dommages matériels, corporels ou moraux causés à autrui, volontairement ou involontairement.
La responsabilité civile est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, et extracontractuelle lorsqu'il survient en dehors de tout contrat.
1. Quels sont les quatre régimes de responsabilité qui encadrent l’exercice professionnel infirmier ?
2. Quelle est la définition des quatre régimes de responsabilité mentionnés dans le cours?
3. Quel régime de responsabilité peut concerner un infirmier en raison d’une faute professionnelle, indépendamment de la réparation financière d’un dommage ou d’une sanction pénale ?
Quels sont les quatre régimes de responsabilité en exercice infirmier ?
La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.
Les quatre régimes
Civile, administrative, pénale, disciplinaire
Quel régime de responsabilité concerne les fautes professionnelles en droit civil ?
La responsabilité civile.
Responsabilité civile
Réparer dommages matériels, corporels ou moraux causés à autrui
Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
C'est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité administrative
Réparer dommages causés par l'administration ou ses agents
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