Raisonnement et classifications juridiques

📋 Plan du Cours

1. Le syllogisme juridique
2. Droit interne et international
3. Droit communautaire européen
4. Droit public et droit privé
5. Droit commun et droit spécial
6. Branches du droit privé
7. Le droit pénal et ses finalités
8. Règles impératives et supplétives

📖 1. Le syllogisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Opération qui applique à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit.

★ À maîtriser

• 🔄 Le syllogisme juridique suit trois éléments:
  1. La majeure est la règle de droit applicable.
  2. La mineure est constituée par des faits constatés et qualifiés juridiquement.
  3. La conclusion confronte la règle et les faits pour établir la solution juridique.

Compléments

• Si Paul casse les lunettes de Laura en s'asseyant dessus, l'article 1240 du Code civil constitue la majeure et Paul doit réparer le dommage subi par Laura en lui versant des dommages-intérêts correspondant à la valeur des lunettes.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📖 2. Droit interne et international

🔑 Notions clés & Définitions