Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
Une opération appliquant une règle de droit à une situation de fait.
Syllogisme juridique
Application d'une règle à une situation de fait.
Quelles sont les trois parties du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Droit interne
Droit national, régulant la société intérieure.
Qu'est-ce que le droit interne ?
Le droit national en vigueur dans un État déterminé sans élément d'extranéité.
Droit international
Régit rapports entre États ou particuliers étrangers.
Que régit le droit international privé ?
Les rapports entre particuliers avec un élément d'extranéité.
Droit communautaire
Droit créé par l'UE, règles dérivées.
Droit public
Règles pour l'intérêt général, impératives.
Droit privé
Relations entre particuliers, règles souples.
Sources du droit international
Conventions, traités, coutumes internationales.
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1. Quelle opération décrit le mieux le syllogisme juridique ?
2. Qu'est-ce qu'un syllogisme juridique ?
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