Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
Une opération appliquant une règle de droit à une situation de fait.
Quelles sont les trois parties du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Qu'est-ce que le droit interne ?
Le droit national en vigueur dans un État déterminé sans élément d'extranéité.
Que régit le droit international privé ?
Les rapports entre particuliers avec un élément d'extranéité.
Syllogisme juridique
Application d'une règle à une situation de fait.
Droit interne
Droit national, régulant la société intérieure.
Droit international
Régit rapports entre États ou particuliers étrangers.
Droit communautaire
Droit créé par l'UE, règles dérivées.
Droit public
Règles pour l'intérêt général, impératives.
Droit privé
Relations entre particuliers, règles souples.
Sources du droit international
Conventions, traités, coutumes internationales.
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1. Quelle opération décrit le mieux le syllogisme juridique ?
2. Dans un syllogisme juridique, quelle correspondance entre les éléments est correcte ?
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