Flashcards : Fondements du droit constitutionnel (41 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Jean Gicquel ?

Réponse

La branche du droit public régissant l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

2Question

Comment Max Weber définit-il le pouvoir politique ?

Réponse

La contrainte exercée par les gouvernants sur les gouvernés par des règles et la violence physique légitime.

3Question

Selon Max Weber, sur quoi repose le rapport de domination dans l’État ?

Réponse

Sur le monopole de la violence légitime.

4Question

Qu'est-ce que désigne le contrat social ?

Réponse

Un accord pour sortir d'un régime autoritaire ou chaos vers un État.

5Question

Quelle vision Hobbes a-t-il de l'homme et de l'état de nature ?

Réponse

L'homme est naturellement mauvais et l'état de nature conduit au chaos et à la guerre.

6Question

Quelle vision Locke a-t-il de l'homme et de l'État ?

Réponse

L'homme est naturellement bon et l'État garantit la vie, libertés et fortune.

7Question

Dans quel ouvrage Hobbes expose-t-il sa vision de l'homme et de l'état ?

Réponse

Le Léviathan, 1651.

8Question

Quelle condition rend la soumission à l'ordre étatique légitime selon Rousseau ?

Réponse

Le consentement de tous les citoyens et l'obéissance à la volonté générale.

9Question

Dans quel ouvrage Rousseau explique-t-il la légitimité de l'ordre étatique ?

Réponse

Du contrat social, 1762.

10Question

Selon Durkheim, quand apparaît le pouvoir politique ?

Réponse

Avec la division du travail social et l’accroissement de la densité matérielle et morale.

11Question

Quelle condition sociologique Durkheim associe-t-il au pouvoir politique ?

Réponse

La division du travail social.

12Question

Quelle autre condition accompagne la division du travail pour l'apparition du pouvoir politique ?

Réponse

L’accroissement de la densité matérielle et morale de la société.

13Question

Quel auteur a expliqué que le pouvoir politique naît avec la division du travail social ?

Réponse

Émile Durkheim.

14Question

De quoi est composé le personnel du pouvoir politique ?

Réponse

Des agents de l'État.

15Question

Comment le pouvoir politique peut-il imposer ses décisions ?

Réponse

Par la contrainte physique légitime.

16Question

Pourquoi le pouvoir politique n'est-il pas absolu dans les sociétés modernes ?

Réponse

Parce que le droit le légitime et l'encadre.

17Question

Quelles sont les trois formes de légitimité selon Max Weber ?

Réponse

La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.

18Question

Qu'est-ce que l'État de droit ?

Réponse

Un régime où l'État produit ses normes et se soumet à son propre droit.

19Question

Quelle est la différence juridique entre un État totalitaire et un État de droit ?

Réponse

L'État totalitaire ne se soumet pas au droit qu'il produit, l'État de droit oui.

20Question

Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?

Réponse

Une personne morale de droit public représentant une collectivité ou une nation sur un territoire souverain.

21Question

Sur quels éléments repose l'existence juridique d'un État ?

Réponse

Une population, un territoire et une organisation politique souveraine.

22Question

Comment la conception objective définit-elle la nation selon Ernest Renan ?

Réponse

Par des éléments comme la géographie, la langue, la religion ou la race.

23Question

Comment la conception subjective définit-elle la nation selon Ernest Renan ?

Réponse

Par la volonté de vivre ensemble.

24Question

Qu'est-ce que la souveraineté selon J. Bodin ?

Réponse

Une puissance suprême et indépendante permettant à l’État de commander sans être commandé.

25Question

Quelle est la différence entre souveraineté populaire et souveraineté nationale ?

Réponse

La souveraineté populaire est exercée directement par le peuple, la souveraineté nationale par des représentants.

26Question

Quels sont les trois pouvoirs distingués par la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

La puissance législative, la puissance exécutive et la puissance juridictionnelle.

27Question

Quand le pouvoir exécutif est-il dit moniste ?

Réponse

Lorsqu’il est confié au seul chef de l’État.

28Question

Quand le pouvoir exécutif est-il dit dualiste ?

Réponse

Lorsqu’il est partagé entre le chef de l’État et le chef du gouvernement.

29Question

Quand la fonction juridictionnelle est-elle une autorité selon Montesquieu ?

Réponse

Quand le juge applique directement la règle générale au cas particulier.

30Question

Quand la fonction juridictionnelle devient-elle un pouvoir selon Montesquieu ?

Réponse

Quand le juge doit choisir entre plusieurs interprétations ou textes applicables.

31Question

Quelles fonctions sociales comprend l’État selon la police et le service public ?

Réponse

La fonction de police et la fonction de service public.

32Question

Quels besoins collectifs la fonction de service public satisfait-elle ?

Réponse

L’éducation, la culture et la santé.

33Question

Quelle condition rend l'État légitime selon John Locke ?

Réponse

L'État est légitime s'il permet de sauvegarder vie, libertés et fortune.

34Question

Dans quel ouvrage Locke affirme-t-il la légitimité de l'État ?

Réponse

Traité du gouvernement civil, 1690.

35Question

Pourquoi la théorie sociologique refuse-t-elle l'origine politique par contrat social ?

Réponse

Parce que la société précède l’individu et s’impose à lui dès sa naissance.

36Question

Selon Durkheim, que précède la société politique ?

Réponse

L’individu.

37Question

Sous quel règne la notion moderne d'État s'est-elle formée ?

Réponse

Sous le règne de Philippe le Bel, de 1285 à 1314.

38Question

Quel auteur a donné un sens moderne au terme État à la Renaissance ?

Réponse

Nicolas Machiavel dans Le Prince, publié en 1532.

39Question

Que permet la personnalité morale à l'État ?

Réponse

D'être titulaire de droits et de respecter des obligations.

40Question

Pourquoi la reconnaissance par les autres États est-elle importante pour une entité ?

Réponse

Elle peut être nécessaire à son existence internationale même avec population, territoire et pouvoir souverain.

41Question

Quels pouvoirs régaliens sont liés directement à la souveraineté ?

Réponse

La législation, la justice, la police, les affaires étrangères, la défense et la monnaie.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Fondements du droit constitutionnel.

1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel ?

2. Dans la définition du pouvoir politique, quel rôle revient aux gouvernants ?

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