Qu'est-ce que le droit constitutionnel régit principalement ?
L'organisation, l'exercice et la limitation du pouvoir politique.
Quel est l'objectif principal du droit constitutionnel ?
Protéger les droits et libertés.
Quelles sortes de règles comprend le droit constitutionnel ?
Des règles juridiques hiérarchisées et des règles politiques issues des pratiques des acteurs politiques.
Quels textes composent les règles constitutionnelles en France ?
La Constitution de 1958, des textes extérieurs et des normes interprétées par le Conseil constitutionnel et d'autres juridictions suprêmes.
Qu'est-ce que l'État en termes d'organisation politique ?
Une organisation politique exerçant un pouvoir de commandement sur un groupe d’individus.
Quelle est la capacité définissant le pouvoir politique ?
Prendre et imposer des décisions au nom de l’intérêt général d’une collectivité humaine.
En quoi consiste l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
Détacher le pouvoir d’un dirigeant, le confier à des institutions, et permettre la succession des gouvernants sans disparition de l’État.
Qu'opposent les théories contractuelles de l’État concernant l'origine du pouvoir ?
L'origine transcendante voulue par Dieu et l'origine immanente fondée sur la volonté des hommes.
Qu'est-ce que l'état de nature selon les théories contractuelles ?
Une situation théorique avant la société politique où les hommes sont libres, égaux et possèdent des droits naturels.
Comment Hobbes, Locke et Rousseau expliquent-ils la fondation de l’État ?
Par un contrat protégeant les hommes, leurs libertés ou leurs biens grâce à une puissance collective.
Quelle différence Hobbes établit-il concernant le pouvoir du souverain ?
Le souverain détient un pouvoir absolu sans droit de rébellion des hommes.
Quelle position Locke défend-il sur le pouvoir et le droit d'insurrection ?
Un pouvoir modéré et un droit à l’insurrection contre un souverain tyrannique.
Que prévoit le contrat social selon Rousseau ?
L’aliénation totale de chaque individu à tous et la soumission à la volonté générale.
Quelle liberté Rousseau associe-t-il au contrat social ?
Une liberté politique protégée par la loi.
De quand à quand l’État moderne naît-il en Europe ?
Du début du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle.
Dans quels pays l’État moderne naît-il d’abord en Europe ?
En Angleterre et en France.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
La puissance de donner la loi et d’exercer l’autorité suprême sur un territoire et sa population.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire délimité, une population et une organisation politique souveraine.
Que signifie la souveraineté interne d'un État ?
L'État détient le monopole de la création du droit sur son territoire.
Quelle est la conséquence de la souveraineté interne sur les personnes présentes ?
L'État peut imposer le droit à toutes les personnes sur son territoire.
Que signifie la souveraineté externe d'un État ?
L'État est indépendant sur le plan international.
Qu'impose la souveraineté externe concernant les obligations internationales ?
L'État ne peut être soumis à des obligations sans son consentement.
Dans quelles conditions un État peut-il intervenir physiquement sur un autre territoire selon l'ONU ?
Avec l'autorisation de l'État concerné ou du Conseil de sécurité de l'ONU.
Quelle organisation autorise une intervention physique d'un État sur un autre sans consentement ?
Le Conseil de sécurité de l'ONU.
Quelle autorité exerce le pouvoir dans un État unitaire ?
Une autorité politique centrale.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration française ?
Confier un pouvoir de décision autonome à des autorités représentant l’État localement.
Quel est le rôle du préfet dans un département ou une région ?
Représenter l’État et exercer ses pouvoirs sous l’autorité du ministre.
Qu'est-ce que la décentralisation selon la définition donnée ?
Transfert de compétences à des personnes morales distinctes de l’État avec autonomie.
Que reconnaît l’article 72 de la Constitution aux collectivités territoriales ?
La libre administration par des conseils élus et un pouvoir réglementaire.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé d’entités fédérées avec constitution, institutions et pouvoir législatif propres sous une constitution fédérale.
Que permet le principe de participation des États fédérés ?
De participer à la révision de la Constitution fédérale, à l’élection du chef de l’État et à l’adoption des lois fédérales par le Sénat.
Que permet le principe d’autonomie aux États fédérés ?
D’adopter leur propre constitution, organiser leurs institutions et exercer les compétences non attribuées à l’État fédéral.
Quelle est la différence entre confédération et État fédéral ?
La confédération est une association d’États souverains par traité, l’État fédéral est un État souverain par constitution.
Qu'est-ce que la Constitution selon une conception libérale ?
L'ensemble supérieur des règles qui organisent et limitent le pouvoir politique pour protéger les droits et libertés.
Quels textes en France contiennent des règles constitutionnelles hors Constitution de 1958 ?
La Déclaration des droits de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005.
Pourquoi la Constitution est-elle supérieure aux autres règles de droit ?
Grâce au contrôle de constitutionnalité exercé principalement par le Conseil constitutionnel.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un ensemble de règles regroupées dans un document unique appelé Constitution.
Quelles sont les sources d'une Constitution coutumière ?
Pratiques répétées, décisions jurisprudentielles et textes anciens.
Quelles conditions caractérisent une coutume juridique ?
Une pratique répétée et durable avec conviction de son caractère obligatoire.
Quel État européen n'a pas de Constitution écrite sous forme d'un document unique ?
Le Royaume-Uni.
Quelle différence existe entre une convention et une coutume constitutionnelle ?
La convention modifie un texte, la coutume existe sans texte.
Qu'impose une constitution souple pour sa révision ?
La même procédure que pour adopter ou modifier une loi ordinaire.
Quelle procédure caractérise la révision d'une constitution rigide ?
Une procédure spécifique plus lourde que la procédure législative ordinaire.
Sur quoi repose la supériorité formelle dans une constitution rigide ?
Sur la procédure d'adoption et de révision.
Comment peut être pensée la supériorité dans une constitution souple ?
Comme matérielle, selon le contenu des règles.
Quand intervient le pouvoir constituant originaire ?
Lorsqu'il n'existe pas de constitution ou qu'un ordre constitutionnel a été renversé.
Qu'impose le pouvoir constituant originaire en termes de règles juridiques ?
Il n'est soumis à aucune règle juridique préexistante.
Quels acteurs peuvent exercer le pouvoir constituant originaire ?
Une assemblée constituante élue, le peuple, un dirigeant ou la communauté internationale.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser la constitution selon sa procédure et ses limites.
Quelles sont les trois étapes de la révision constitutionnelle selon l'article 89 ?
Initiative, adoption identique par les deux assemblées, approbation par référendum ou Congrès.
À qui appartient l'initiative d'un projet de révision constitutionnelle ?
Au président de la République sur proposition du Premier ministre.
Qui peut déposer une proposition de révision constitutionnelle ?
Un parlementaire.
Quelle majorité est requise pour l'adoption identique du projet de révision par les deux assemblées ?
La majorité des suffrages exprimés.
Quel droit constitutionnel possède le Sénat dans la révision ?
Un droit de veto.
Combien de fois le droit constitutionnel français a-t-il été modifié depuis 1958 ?
25 fois.
Quelles sont les sources des autres règles juridiques du droit constitutionnel ?
Les lois organiques, lois ordinaires, décrets et règlements intérieurs des assemblées parlementaires.
Quelle est la nature juridique des institutions de l’État ?
Ce sont des personnes morales dotées d’une capacité juridique.
Jusqu'à quand la volonté des institutions de l’État demeure-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle règle de droit.
Quelles fonctions Locke attribue-t-il à l’État ?
Des fonctions régaliennes comme la défense, diplomatie, justice, police et la monnaie.
Quels espaces comprend le territoire de l’État ?
L’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien.
Quelle est l’étendue de la mer territoriale d’un État ?
Jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 kilomètres, à partir des côtes.
Que dit l'article 2 de la Charte des Nations unies sur l'égalité des États ?
Les États sont juridiquement égaux.
Combien de voix dispose chaque État dans une organisation internationale selon la Charte des Nations unies ?
Chaque État dispose d'une voix.
Quelle loi de 1992 marque une étape importante de la déconcentration en France ?
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration de l’État.
Quelles catégories de collectivités territoriales énumère l’article 72 de la Constitution ?
Régions, communes, départements, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier.
Comment naît un État fédéral ?
Par fédération d’États préexistants ou transformation d’un État unitaire.
Quelles compétences l’article 1er section 8 attribue-t-il au Congrès américain ?
Les compétences relatives à la guerre, politique étrangère, monnaie, impôt, commerce et naturalisation.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure particulière plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des règles fondamentales issues de pratiques répétées.
Quelles règles composent la Constitution britannique ?
Des règles coutumières, jurisprudentielles et textuelles historiques.
Quels textes historiques influencent la Constitution britannique ?
La Magna Carta de 1215, l'Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quels mécanismes peuvent rendre une constitution rigide ?
Une majorité qualifiée, une confirmation par les chambres ou un référendum obligatoire.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant dérivé et originaire selon Olivier Baud ?
Le dérivé modifie la constitution existante, l'originaire peut l'anéantir par un changement global.
Qui a formulé la distinction entre pouvoir constituant dérivé et originaire ?
Olivier Baud.
Quelle modification a apporté la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 ?
Réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
Quelle est la particularité de la révision constitutionnelle de 2000 ?
Seule révision adoptée par référendum selon l'article 89.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il refusé de contrôler la loi constitutionnelle de 1962 ?
Parce qu'elle exprimait directement la souveraineté nationale.
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1. Entre quelles périodes l’État moderne naît-il progressivement en Europe avant de se diffuser dans le monde ?
2. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
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