Qu'est-ce que la violence du droit selon sa forme juridique?
Elle résulte de sa forme juridique complexe.
Quel rôle joue le langage dans la violence du droit?
Il est réservé aux initiés.
Quelle sanction impose la violence du droit?
La sanction étatique impose son contenu contraignant.
Quelle base théorique régit les rapports en droit privé ?
L'autonomie de la volonté et l'égalité.
Quels sujets régit le droit public ?
L'État, les personnes publiques et leurs rapports avec les usagers.
Que fixe le droit constitutionnel ?
Les règles générales relatives à l'État et à l'exercice du pouvoir souverain.
Quel domaine concerne l'organisation administrative et ses rapports avec les usagers ?
Le droit administratif.
Sur quoi porte le droit fiscal et des finances publiques ?
Les recettes, les dépenses et les questions budgétaires de l'État et des collectivités territoriales.
Quelles règles comprend le droit constitutionnel ?
Les règles inscrites dans la Constitution et celles dégagées par le Conseil constitutionnel depuis 2008.
Que distingue la science juridique de la science politique ?
La science juridique étudie les règles et sources juridiques, la science politique analyse les pratiques concrètes du pouvoir.
Quels documents la science politique utilise-t-elle pour analyser le pouvoir ?
Les mémoires, biographies et autobiographies.
Quels sont les trois éléments juridiques définissant l'État ?
Un territoire, une population et une puissance publique.
Qu'est-ce que le territoire dans la définition de l'État ?
L'assise géographique de l'État délimitant ses prérogatives terrestres, maritimes et aériennes.
Que désigne la population par rapport à un territoire ?
Tous les individus vivant sur un territoire déterminé.
Que regroupe la nation par rapport à l'État ?
Les personnes possédant la nationalité de l'État concerné.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance absolue et perpétuelle d'une république.
Qu'appelle-t-on souveraineté interne ?
La compétence suprême de l'État dans son ordre juridique.
Qu'appelle-t-on souveraineté externe ?
L'indépendance de l'État à l'égard des autres États.
Qu'est-ce qui caractérise une Constitution coutumière ?
Elle repose sur des règles constitutionnelles non écrites.
Qu'est-ce qui distingue une Constitution écrite ?
Elle est réunie dans un document formel publié et accessible.
Que regroupe la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l'organisation du pouvoir, ses attributions et conditions d'exercice.
Que rassemble le bloc de constitutionnalité ?
Les normes permettant le contrôle de constitutionnalité.
Quels textes inclut notamment le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Qu'est-ce que le fait libéral selon Marcel Gauchet ?
Le passage de sociétés traditionnelles à des sociétés autonomes.
Quel principe ordonnait les sociétés traditionnelles selon Marcel Gauchet ?
Un principe extérieur, notamment religieux.
Quel auteur a défini le fait libéral comme l'autonomisation des sociétés ?
Marcel Gauchet.
Qu'est-ce que le droit naturel désigne ?
Les droits que l'être humain possède indépendamment de l'État.
Qu'est-ce que le droit positif regroupe ?
Les règles posées par l'État.
Dans Antigone, pourquoi Antigone désobéit-elle à Créon ?
Parce qu'elle invoque des droits divins non écrits garantissant une sépulture.
Quelle œuvre met en scène la désobéissance d'Antigone au nom de droits divins ?
L'Antigone de Sophocle.
Quelle distinction Hobbes fait-il entre États d'acquisition et États d'institution ?
Les États d'acquisition viennent de rapports de force, les États d'institution d'accords juridiques.
Que transfère le contrat social chez Hobbes ?
La liberté individuelle à une autorité.
Sur quoi repose le contrat social chez Rousseau ?
Le consentement unanime de chacun avec chacun formant la volonté générale.
Quels sont les deux contrats successifs chez Hobbes pour sortir de l'état de nature ?
Le contrat social pour former la société, puis le contrat de soumission pour transférer la liberté à une autorité.
Que signifie la théorie pure du droit selon Hans Kelsen ?
Elle étudie formellement les normes et leurs conditions de production.
Qu'exclut la théorie pure du droit dans son étude des normes ?
Les contenus subjectifs, moraux ou religieux.
Pourquoi une norme est-elle valide selon la hiérarchie des normes de Kelsen ?
Parce qu'elle est produite conformément à une norme supérieure.
Quelle est la norme au sommet de la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
Une norme fondamentale hypothétique.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier qu'une loi respecte la Constitution dans une hiérarchie à deux étages.
Selon Carl Schmitt, qui doit être le gardien politique de la Constitution ?
Le président du Reich.
Selon Hans Kelsen, qui doit être le gardien de la Constitution ?
Une autorité juridique indépendante du chef de l'État.
Selon Georges Jellinek, qui est le souverain ?
Celui qui possède la compétence de la compétence et peut créer ou modifier la Constitution.
Quelle critique Jeremy Bentham fait-il aux déclarations de droits ?
Elles confondent l'être et le devoir-être.
Que signifie la distinction entre être et devoir-être selon Bentham ?
L'être décrit ce qui existe, le devoir-être ce qui devrait être.
Qui critique les déclarations de droits en affirmant qu'elles confondent être et devoir-être ?
Jeremy Bentham.
Dans quelle année Sieyès propose-t-il le jury constitutionnaire ?
En 1795.
Qui a proposé le jury constitutionnaire comme premier mécanisme de contrôle ?
Sieyès.
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1. Quels éléments expliquent principalement la violence juridique du droit ?
2. Pourquoi la complexité du droit peut-elle être considérée comme une forme de violence juridique ?
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