Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit et violence juridique
2. Droit public et droit privé
3. Droit constitutionnel et sciences politiques
4. Éléments constitutifs de l’État
5. Souveraineté interne et externe
6. Formes et contenu de la Constitution
7. Formation de l’État libéral
8. Droit naturel et droit positif
9. Contrat social et constitutionnalisme
10. Constitutionnalisme normatif de Kelsen
11. Contrôle de constitutionnalité

📖 1. Droit et violence juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Violence du droit : Résulte de sa forme juridique complexe, de son langage réservé aux initiés et de la sanction étatique qui impose son contenu contraignant.

💡 Astuce mémo

Contrainte juridique → sanction étatique → violence du droit

📖 2. Droit public et droit privé

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé régit les rapports entre personnes privées sur la base théorique de l'autonomie de la volonté et de l'égalité, tandis que le droit public régit l'État, les personnes publiques et leurs rapports avec les usagers des services publics.

• Le droit constitutionnel fixe les règles générales relatives à l'État et à l'exercice du pouvoir souverain, le droit administratif concerne l'organisation administrative et ses rapports avec les usagers, et le droit fiscal et des finances publiques porte sur les recettes, les dépenses et les questions budgétaires de l'État et des collectivités territoriales.

💡 Astuce mémo

Privé : particuliers égaux ; public : État et personnes publiques

📖 3. Droit constitutionnel et sciences politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Comprend les règles inscrites dans la Constitution ainsi que, depuis 2008, les règles dégagées par le Conseil constitutionnel.

📝 Points essentiels

📌 La science juridique étudie les règles et les sources juridiques, tandis que la science politique analyse les pratiques concrètes du pouvoir à partir notamment des mémoires, biographies et autobiographies.

💡 Astuce mémo

Le juriste lit les normes ; le politiste observe les faits

📖 4. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Juridiquement défini par la réunion d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique.
• Territoire : Assise géographique de l'État et délimite le cadre de ses prérogatives terrestres, maritimes et aériennes.

📝 Points essentiels

📌 La population désigne tous les individus vivant sur un territoire déterminé, tandis que la nation regroupe les personnes possédant la nationalité de l'État concerné.

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, population, puissance publique

📖 5. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Selon Jean Bodin, la souveraineté est « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ».

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne la compétence suprême de l'État dans son ordre juridique, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l'égard des autres États. - René Carré de Malberg, contribution de la théorie générale de l’état

Compléments

• Pour Georges Jellinek, le souverain est celui qui possède la « compétence de la compétence » et peut créer ou modifier la Constitution. - Georges Jellimek

💡 Astuce mémo

Interne : compétence suprême ; externe : indépendance internationale

📖 6. Formes et contenu de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Regroupe les règles relatives à l'organisation du pouvoir, à ses attributions et aux conditions d'exercice de celles-ci.
• Bloc de constitutionnalité : Rassemble les normes permettant le contrôle de constitutionnalité, notamment la Constitution et les textes auxquels elle se réfère comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

📝 Points essentiels

📌 Une Constitution coutumière repose sur des règles constitutionnelles non écrites, tandis qu'une Constitution écrite est réunie dans un document formel publié et accessible.

💡 Astuce mémo

Coutume souple ; écrit stabilisateur mais potentiellement rigide

📖 7. Formation de l’État libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait libéral : Marcel Gauchet - Désigne le passage de sociétés traditionnelles ordonnées par un principe extérieur, notamment religieux, à des sociétés qui s'autonomisent et organisent elles-mêmes leur pouvoir.

💡 Astuce mémo

Affranchissement des principes religieux → société autonome → État libéral

📖 8. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel désigne les droits que l'être humain possède indépendamment de l'État, tandis que le droit positif regroupe les règles posées par l'État.

• Dans l'Antigone de Sophocle, Antigone désobéit à l'interdiction de Créon d'enterrer son frère au nom de droits divins non écrits garantissant à chacun une sépulture.

Compléments

📌 Jeremy Bentham critique les déclarations de droits en affirmant qu'elles confondent l'être, qui décrit ce qui existe, et le devoir-être, qui énonce ce qui devrait être. - Beltam

💡 Astuce mémo

Antigone oppose le droit naturel aux règles positives de Créon

📖 9. Contrat social et constitutionnalisme

📝 Points essentiels

📌 Hobbes distingue les États d'acquisition, issus de rapports de force, des États d'institution, issus d'accords juridiques. - Hops

📌 Chez Hobbes, le contrat social transfère la liberté individuelle à une autorité, tandis que chez Rousseau le contrat social repose sur le consentement unanime de chacun avec chacun et forme la volonté générale.

• Chez Hobbes, la sortie de l'état de nature passe par deux contrats successifs : le contrat social forme la société, puis le contrat de soumission transfère la liberté individuelle à une autorité chargée de trancher les conflits.

💡 Astuce mémo

Hobbes transfère la liberté ; Rousseau fonde la volonté générale

📖 10. Constitutionnalisme normatif de Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie pure du droit : Hans Kelsen, théorie pure du droit - Étudie formellement les normes et leurs conditions de production en écartant les contenus subjectifs, moraux ou religieux.

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen - La hiérarchie des normes présente chaque norme comme valide parce qu'elle est produite conformément à une norme supérieure, jusqu'à une norme fondamentale hypothétique au sommet.

💡 Astuce mémo

Norme inférieure → norme supérieure → Constitution → norme fondamentale hypothétique

📖 11. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Consiste à vérifier qu'une loi respecte la Constitution dans une hiérarchie des normes à deux étages comprenant la Constitution et la loi.

★ À maîtriser

📌 Pour Carl Schmitt, le président du Reich doit être le gardien politique de la Constitution, tandis que pour Hans Kelsen le gardien doit être une autorité juridique indépendante du chef de l'État. - qui doit être le gardien de la constitution ?

Compléments

• En 1795, Sieyès propose le jury constitutionnaire comme premier mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Schmitt veut un gardien politique ; Kelsen un gardien juridique

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif