Fiche de révision : La notion de Constitution

📋 Plan du Cours

1. La Constitution comme norme politique
2. Les fonctions politiques de la Constitution
3. La Constitution comme norme symbolique
4. Les formes de la norme constitutionnelle
5. Constitution et construction de l’État

📖 1. La Constitution comme norme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution politique : Texte qui organise le pouvoir politique et régit les rapports de pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 La Constitution détermine le type de régime politique, comme la monarchie ou la république, ainsi que la forme générale de l’organisation interne de l’État, comme l’État fédéral, central ou unitaire.

• La Constitution précise notamment : le détenteur du pouvoir, la répartition entre les pouvoirs exécutif et législatif, le type de mandat électoral, les relations entre les organes, la procédure des décisions importantes comme l'adoption d'une loi

Compléments

📌 Les choix constitutionnels relatifs au régime politique et à l’organisation de l’État ne sont pas politiquement neutres.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → choix du régime → légitimation

📖 2. Les fonctions politiques de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimation du pouvoir : Prévoyant les mécanismes permettant aux individus de prendre le pouvoir et fondant cette prise de pouvoir sur une décision collective.
• Compromis politique : Résultant de l’accord entre plusieurs personnes et des rapports de force politiques.
• Programme politique : Lorsqu’elle affirme un projet de société, comme les droits sociaux inscrits dans le préambule de 1946.

★ À maîtriser

📌 La légitimité n’est pas une qualité intrinsèque d’une personne ou d’une institution : une personne ou une institution est légitime parce qu’elle est considérée comme telle.

Compléments

• La Constitution de 1958 a été soumise à la validation du peuple, mais les rapports de force qui ont contribué à son élaboration ne résultaient pas d’un choix directement écrit par le peuple.

💡 Astuce mémo

Accord collectif contre texte imposé

📖 3. La Constitution comme norme symbolique

🔑 Notions clés & Définitions

• Symbole du pouvoir : Symboliser le pouvoir et l’État, comme la Constitution américaine symbolise aussi l’indépendance des États-Unis.

★ À maîtriser

📌 L’inscription d’un droit fondamental dans la Constitution permet à la fois de le protéger et de l’afficher comme une priorité politique.

• Les symboles de l’État peuvent notamment être :
  • la langue
  • le drapeau
  • l’hymne
  • la capitale
  • la fleur nationale
  • l’animal national
  • l’oiseau national

Compléments

• La Constitution française de 1946 a posé le symbole d’un nouveau pouvoir après le régime de Vichy.

• L’article 2 de la Constitution française présente notamment la langue, le drapeau tricolore et l’hymne comme des symboles de l’État.

• En 2024, l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française la distingue de la situation des États-Unis, qui sont revenus sur leur décision concernant l’IVG en 2022.

💡 Astuce mémo

La Constitution comme emblème visible de l’État : drapeau, langue et hymne

📖 4. Les formes de la norme constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Le texte qui contient la majorité des normes de production générale et abstraite de la loi et qui précise ses propres règles de modification.
• Coutume constitutionnelle : Une pratique constante et répétée accompagnée de la croyance qu’elle a une valeur obligatoire, appelée opinio juris.

★ À maîtriser

• La Constitution matérielle désigne l’ensemble des règles les plus importantes de l’État, relatives à sa forme, à son gouvernement et aux droits des citoyens, ou l’ensemble des normes qui organisent la production des normes générales et abstraites.

• Une Constitution écrite repose principalement sur un ou plusieurs textes, tandis qu’une Constitution coutumière repose sur des pratiques et des règles non réunies dans un texte constitutionnel unique.

• Une Constitution rigide prévoit une procédure de modification plus compliquée que l’adoption d’une loi, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure aussi simple que celle d’une loi.

Compléments

📌 Une modification informelle est une modification de la Constitution qui se produit sans respecter la procédure prévue par le texte, même lorsque la Constitution est rigide.

💡 Astuce mémo

Matérielle ou formelle ; écrite ou coutumière ; rigide ou souple

📖 5. Constitution et construction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Construction constitutionnelle : Une construction intellectuelle.

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas de Constitution vraie ou fausse en soi, car cette qualification dépend de la manière dont la Constitution est définie.

Compléments

📌 Pendant longtemps, les penseurs juridiques et politiques ont considéré qu’une Constitution ne pouvait exister que dans le cadre d’un État.

📊 Tableaux de synthèse

Les formes de la Constitution