★ À maîtriser
📌 La Constitution détermine le type de régime politique, comme la monarchie ou la république, ainsi que la forme générale de l’organisation interne de l’État, comme l’État fédéral, central ou unitaire.
Compléments
📌 Les choix constitutionnels relatifs au régime politique et à l’organisation de l’État ne sont pas politiquement neutres.
Organisation du pouvoir → choix du régime → légitimation
1. Concernant la Constitution comme norme politique :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la Constitution comme norme politique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Les fonctions politiques de la Constitution comprennent :
Qu'est-ce que la Constitution politique organise et régit ?
Le pouvoir politique et les rapports de pouvoir politique.
Que précise la Constitution concernant les pouvoirs exécutif et législatif ?
La répartition entre ces pouvoirs.
Qu'impose la Constitution pour légitimer le gouvernement ?
Elle prévoit les mécanismes permettant aux individus de prendre le pouvoir.
Pourquoi une personne ou une institution est-elle considérée légitime ?
Parce qu'elle est perçue comme telle, ce n'est pas une qualité intrinsèque.
Que symbolise la Constitution américaine selon l'exemple donné ?
L'indépendance des États-Unis.
Quelle conséquence politique a l'inscription d'un droit fondamental dans la Constitution ?
Elle protège ce droit et l'affiche comme une priorité politique.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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