Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Personne et personnalité juridique
  2. Acquisition à la naissance
  3. Acte de naissance et déclaration
  4. Infans conceptus et enfant conçu
  5. Embryon et enfant sans vie
  6. Mort et fin de la personnalité
  7. Constat et effets de la mort
  8. Statut juridique du cadavre
  9. Absence et disparition
  10. État et individualisation des personnes

Repères chronologiques

  1. 1968Une circulaire a retenu la mort cérébrale comme critère juridique de la mort, notamment pour permettre les prélèvements d’organes.
  2. 10 décembre 1985La Cour de cassation a reconnu à l’infans conceptus la valeur d’un principe général du droit.
  3. 8 janvier 1993La loi permet d’établir un acte d’enfant sans vie lorsque les conditions liées à l’accouchement sont réunies.
  4. 19 décembre 2008La loi et le Code civil maintiennent le respect dû au corps humain après la mort.

1. Personne et personnalité juridique

Notions clés & Définitions

  • Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
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Aperçu du QCM

1. Que permet la personnalité juridique à une personne ?

2. Quelles entités sont désignées juridiquement par le terme « personne » ?

3. Quelle opposition constitue la summa divisio juridique ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

L'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.

Que désigne le mot « personne » en droit ?

Les personnes physiques et les personnes morales.

Le mot « personne » inclut-il l'enfant à naître ou le cadavre ?

Non, il ne les inclut pas.

Que distingue la summa divisio juridique ?

Les personnes, titulaires de droits et d’obligations, des choses.

Les choses possèdent-elles la personnalité juridique ?

Non, elles ne possèdent pas la personnalité juridique.

Qu'est-ce que la naissance juridique ?

La dissociation du corps de l’enfant et de celui de sa mère.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

Le QCM contient 29 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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