1. Concernant l’arrêt Blanco :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le statut de l’État dans l’arrêt Blanco, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Sous l’Ancien Régime, quelles sont les réponses exactes concernant l’enregistrement et les remontrances ?
Quand et où le Tribunal des conflits a-t-il rendu l’arrêt Blanco ?
Le 8 février 1873 à Bordeaux.
Quelle décision fondatrice l’arrêt Blanco a-t-il établi ?
La responsabilité administrative et la dualité des juridictions.
Comment l’État est-il jugé lorsqu’il est en cause ?
Selon un droit et un juge spécifiques, pas comme un particulier.
Que dit l’arrêt Blanco sur la responsabilité de l’État pour les dommages causés par ses employés ?
Elle ne peut pas être régie par les principes du Code civil entre particuliers.
Quel effet avait l'enregistrement sous l'Ancien Régime ?
Il rendait les ordonnances et édits royaux applicables et opposables.
Que permettait le refus d'enregistrement par le parlement sous l'Ancien Régime ?
D'adresser des remontrances au roi.
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