Fiche de révision : Origines du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. L’arrêt Blanco et les deux juges
2. La méfiance révolutionnaire envers les juges
3. La séparation entre justice et administration
4. La construction du juge administratif
5. La compétence et le droit administratif
6. Un droit construit par la jurisprudence

📅 Repères chronologiques

1. 1771Le ministre et chancelier Maupeou a tenté de supprimer les parlements, qui ont été rétablis trois ans plus tard après l’avènement de Louis XVI.
2. 16 et 24 août 1790La loi a séparé les autorités judiciaires et administratives et interdit au juge judiciaire de s’ingérer dans l’administration.
3. 16 fructidor an IIILe décret a renforcé la séparation entre les autorités administratives et judiciaires en interdisant aux tribunaux de connaître des actes administratifs.
4. 1799Napoléon Bonaparte a créé le Conseil d’État comme organe chargé de conseiller le chef de l’État.
5. 24 mai 1872La loi a instauré la justice déléguée, transformé le Conseil d’État en juridiction et rétabli le Tribunal des conflits.
6. 8 février 1873Le Tribunal des conflits a rendu à Bordeaux l’arrêt Blanco, décision fondatrice de la responsabilité administrative et de la dualité des juridictions.
7. 13 décembre 1889Le Conseil d’État a accepté de juger directement une demande d’indemnisation liée à un licenciement et a mis fin à la théorie du ministre-juge.
8. 23 janvier 1996Le Conseil constitutionnel a reconnu un principe fondamental attribuant au juge administratif le pouvoir d’annuler les décisions prises par l’administration dans l’exercice de la puissance publique.

📖 1. L’arrêt Blanco et les deux juges

★ À maîtriser

📌 Lorsque l’État est en cause, il n’est pas jugé comme un particulier : le litige relève d’un droit et d’un juge spécifiques.

📌 Selon l’arrêt Blanco, la responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers par les personnes qu’il emploie ne peut pas être régie par les principes du Code civil applicables aux rapports entre particuliers.

Compléments

• Dans l’affaire Blanco, le dommage subi était l’amputation de la jambe de Jean Blanco, avec des préjudices notamment liés au travail et au jeu.

💡 Astuce mémo

État ≠ particulier : deux droits, deux juges

📖 2. La méfiance révolutionnaire envers les juges

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, l’enregistrement rendait les ordonnances et les édits royaux applicables et opposables, tandis que le refus d’enregistrement permettait au parlement d’adresser des remontrances au roi.

Compléments

• Louis XIV a limité le pouvoir des parlements en leur permettant de présenter leurs remontrances seulement après l’enregistrement des textes royaux.

💡 Astuce mémo

Parlements bloquants → révolutionnaires méfiants → séparation des autorités

📖 3. La séparation entre justice et administration

★ À maîtriser

• Pendant plusieurs décennies, l’administration s’est jugée elle-même selon la théorie du ministre-juge, le ministre étant à la fois partie au procès et juge.

Compléments

• Les conseils de préfecture, ancêtres des tribunaux administratifs, étaient présidés par le préfet, représentant de l’État et juge administratif local.

💡 Astuce mémo

Loi de 1790 → décret de 1795 → mur entre juge judiciaire et administration

📖 4. La construction du juge administratif

📝 Points essentiels

📌 La justice retenue correspond à une justice préparée par le Conseil d’État mais conservée entre les mains du pouvoir exécutif.

💡 Astuce mémo

Conseil d’État conseiller → justice retenue → justice déléguée → arrêt Cadot

📖 5. La compétence et le droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Droit de l’État applicable aux rapports mettant en cause l’administration, selon des règles spéciales appliquées par le juge administratif.

★ À maîtriser

📌 La formule « la compétence commande le fond » signifie que la compétence du juge administratif entraîne l’application du droit administratif.

📌 La dualité des juridictions oppose deux juges dans un seul monde juridique et ne signifie pas que le droit administratif est totalement isolé du droit privé.

Compléments

• L’arrêt Blanco est présenté comme le point de départ du juge administratif parce qu’un litige concernant l’administration y est confié à un juge spécial appliquant un droit spécial.

💡 Astuce mémo

Juge spécial → droit spécial → autonomie du droit administratif

📖 6. Un droit construit par la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit administratif dont les règles sont principalement construites par la jurisprudence du juge administratif.

📝 Points essentiels

• Le juge administratif tranche les litiges en s’inspirant notamment du Code civil, et le droit privé peut parfois s’inspirer de sa jurisprudence.

• Le commissaire du gouvernement, devenu rapporteur public, proposait en toute indépendance la solution qui lui paraissait la plus juste devant le tribunal.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de la justice administrative