Fiche de révision : Qu’est-ce que le droit ?

📋 Plan du Cours

1. Fonctions sociales du droit
2. Droit et autres normes sociales
3. Caractères de la règle juridique
4. Ordres et domaines juridictionnels
5. Grandes distinctions du droit
6. Droit naturel et droit positif
7. État de droit et sources juridiques
8. Branches du droit français

📖 1. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie sociale et indiquent aux individus les comportements permettant d’éviter la sanction.
• Juridicisation : Envahissement croissant de la société par le droit, qui favorise la judiciarisation.

★ À maîtriser

• Le droit s’est construit dans les premières sociétés humaines pour instaurer l’ordre, rendre possible la justice et éviter la loi du plus fort.

Compléments

• Georges Vedel affirme qu’il est difficile de définir le droit, mais qu’il sait ce que serait une société sans droit, dans son texte « Indéfinissable mais présent », publié en 1990.

💡 Astuce mémo

Besoin d’ordre → justice → coexistence sociale

📖 2. Droit et autres normes sociales

★ À maîtriser

📌 La morale fait agir individuellement au nom du bien et du mal, tandis que le droit régit le corps social et peut être sanctionné par l’autorité publique.

📌 En France, la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 établit la laïcité de la République et l’absence de religion d’État.

Compléments

• L’excision est interdite et sanctionnée en France, tandis que la circoncision est tolérée en raison d’une coutume neutralisant l’application de la loi pénale.

• Un retard de deux heures à un dîner peut entraîner la désapprobation des amis, mais il ne constitue pas une infraction pénale car la politesse n’est pas une règle juridique.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction publique ; morale et politesse : pression sociale

📖 3. Caractères de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Finalité du droit, qui contribue à favoriser la stabilité du corps social.

★ À maîtriser

📌 Le juge statue selon le droit et non selon ce qui lui paraît juste afin de garantir la sécurité juridique.

📌 La règle de droit doit être claire, précise, non arbitraire et non rétroactive afin que chacun puisse prévoir les conséquences de ses actes.

Compléments

• L’expression « Nul n’est censé ignorer la loi » signifie que la connaissance de la loi est présumée pour tous.

📖 4. Ordres et domaines juridictionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Dualisme juridictionnel : Séparation des fonctions judiciaires et administratives et attribution des litiges administratifs à un ordre de juridiction spécialisé.
• Droit privé : Régit les relations entre personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales.
• Droit public : Régit les relations dans lesquelles intervient une personne publique, comme l’État ou une collectivité locale.

★ À maîtriser

📌 Les juridictions civiles règlent les litiges sans infliger de peines, tandis que les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société.

Compléments

• La loi des 16 au 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III consacrent la séparation des fonctions judiciaires et administratives.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire pour les particuliers ; ordre administratif lorsqu’une personne publique intervient

📖 5. Grandes distinctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société donnée et sont sanctionnées par l’autorité publique.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle qu’une personne peut exercer sous la protection de l’État, comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée.

📝 Points essentiels

• Le droit à un procès équitable est un droit subjectif fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatif à l’égalité devant la loi.

💡 Astuce mémo

Objectif : ensemble des règles ; subjectif : prérogative individuelle

📖 6. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné, élaborées par les humains et susceptibles d’évoluer avec la société.
• Droit naturel : Ensemble de droits innés et inaltérables auxquels tout être humain peut prétendre indépendamment des institutions, comme la dignité ou la sécurité.

📝 Points essentiels

• En droit interne, le droit positif comprend notamment :
  • le bloc de constitutionnalité
  • les lois
  • les décrets
  • la jurisprudence des tribunaux nationaux

💡 Astuce mémo

Naturel : inné et immuable ; positif : humain et évolutif

📖 7. État de droit et sources juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et à la hiérarchie des normes.
• Coutume : Règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps, qui constitue une source de droit.
• Ordre public : Bon ordre, sécurité, salubrité et tranquillité publiques.

📝 Points essentiels

📌 La hiérarchie des normes limite la puissance de l’État, qui doit aussi défendre l’égalité des citoyens et garantir l’indépendance de la justice à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements → jurisprudence

📖 8. Branches du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Règles juridiques qui régissent les relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international.
• Droit européen : Droit issu du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, et droit de l’Union européenne.

★ À maîtriser

• Le droit dérivé comprend :
  • les directives
  • les règlements
  • les décisions

Compléments

• Le droit civil régit les rapports entre particuliers et comprend les droits extrapatrimoniaux relatifs aux personnes ainsi que les droits patrimoniaux relatifs aux biens et aux obligations.

📊 Tableaux de synthèse

Principales distinctions du droit

Branches et sources européennes