Fiche de révision : Démocratie et séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Notion et institutionnalisation des institutions
2. Émergence historique et théorique de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Souveraineté et limites de l’État de droit
5. États unitaire et fédéral
6. L’État fédéral et ses origines
7. Les principes du fédéralisme
8. L’État régionalisé ou autonome
9. La Constitution et les régimes politiques
10. Le pouvoir constituant
11. Pouvoir constituant dérivé
12. Constitutions souples et rigides
13. Constitution et normes internationales
14. Fondements de la démocratie
15. Outils et suffrage démocratiques
16. Les modes de scrutin
17. Les partis et la crise démocratique
18. La séparation des pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 1921E. Lambert conceptualise en France l’expression « gouvernement des juges » dans son ouvrage intitulé Le gouvernement des juges. - E.Lambert, 1921
2. 28 septembre 1958La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum. - Charles de Gaulle
3. 2003La révision constitutionnelle inscrit l’organisation décentralisée de la France dans la Constitution.

📖 1. Notion et institutionnalisation des institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Hauriou - Idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, grâce à des organes, à un pouvoir organisé et à des procédures réglant les manifestations de communion du groupe.
• Institutionnalisation : Processus par lequel les actions individuelles sont inscrites dans un ordre général, durable et permanent, organisé par des structures, des organes et des règles juridiques.

📝 Points essentiels

📌 L’aspect organique des institutions concerne leurs structures et leurs organes, tandis que l’aspect fonctionnel concerne les règles qui définissent des obligations et consacrent des libertés.

• La famille, le mariage, les syndicats et les associations sont des institutions qui participent à l’organisation du vivre-ensemble et de la cité.

💡 Astuce mémo

Dépassement des logiques individuelles → organisation collective durable

📖 2. Émergence historique et théorique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Institution politique souveraine qui détient un pouvoir suprême et impersonnel, distinct de la personne physique de ceux qui l’exercent.
• Contrat social : Jean Jacques Rousseau - Chez Rousseau, le contrat social associe les individus sous la direction suprême de la volonté générale, chacun mettant en commun sa personne et sa puissance tout en restant libre parce qu’il n’obéit qu’à lui-même.

📝 Points essentiels

• L’État moderne émerge en Occident autour du XIe siècle sous l’effet de transformations sociales liées à la décomposition de la féodalité et de transformations religieuses liées à la sécularisation du pouvoir.

• Elle se manifeste par (Weber) : la dissociation de l’État et de ses dirigeants, la soumission des gouvernants à des règles générales et stables, le monopole de la contrainte légitime, le consentement des gouvernés

📌 Chez Hobbes, l’état de nature est une guerre de tous contre tous dont les individus sortent en transférant leur liberté au souverain afin d’assurer leur sécurité, tandis que chez Locke l’état de nature est pacifique et le pouvoir doit préserver la liberté.

💡 Astuce mémo

Féodalité → sécularisation → pouvoir institutionnalisé

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Carré de Malberg - Communauté humaine fixée sur un territoire propre et possédant une organisation dont résulte une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition.

★ À maîtriser

• Les éléments constitutifs de l’État sont : un territoire, une population, une organisation politique exerçant souverainement son autorité

📌 La nation peut être conçue objectivement comme un groupe fondé sur la géographie, la langue, la religion et la race, ou subjectivement comme une volonté de vivre ensemble fondée sur des souvenirs, des valeurs et un consentement commun. - Renan

• La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne déterminée à un État, lequel est libre de fixer les conditions de son attribution selon le droit du sang ou le droit du sol.

Compléments

• La correspondance entre l’État et la nation n’est pas systématique, car une nation peut être divisée entre plusieurs États, un État peut regrouper plusieurs nations et une nation peut être dépourvue d’État.

• Le territoire de l’État comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens délimités par des frontières naturelles ou artificielles, et la zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins.

💡 Astuce mémo

TP Organisation : territoire, population, pouvoir organisé

📖 4. Souveraineté et limites de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Laferrière - Pouvoir originaire et suprême, sans autorité supérieure ni égale, dont les autres pouvoirs tirent leurs compétences.
• Iusnaturalisme : Le iusnaturalisme considère que le droit préexiste à l’État sous la forme de normes naturelles et que l’État doit respecter des droits antérieurs et supérieurs, notamment les droits naturels affirmés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

★ À maîtriser

• Selon Bodin, la souveraineté est constitutive de l’État, absolument perpétuelle et indivisible, tandis que Jellinek la définit comme la compétence de la compétence.

📌 La souveraineté interne permet à l’État d’édicter et d’appliquer les règles de droit sur son territoire, tandis que la souveraineté externe exprime son indépendance à l’égard des autres États.

📌 La souveraineté nationale appartient à la nation, tandis que la souveraineté populaire appartient au peuple.

Compléments

📌 La théorie de l’autolimitation considère que l’État accepte volontairement de se soumettre à des règles constitutionnelles, tandis que le courant anarchiste défend l’abolition de l’État et des institutions coercitives.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : nation ; souveraineté populaire : peuple

📖 5. États unitaire et fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire se caractérise par une unité politique et juridique reposant sur une seule constitution, une seule source de droit, un seul gouvernement, un seul parlement et un ordre juridictionnel unifié.
• Confédération : Association d’États souverains créée par traité, dans laquelle les États coopèrent dans certains domaines au moyen d’un organe commun et conservent la faculté de se retirer librement.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration confie des compétences à des services dépourvus de personnalité juridique qui agissent au nom et pour le compte de l’État sous son pouvoir hiérarchique, tandis que la décentralisation confie des compétences à des personnes morales dotées d’une autonomie.

• Les autorités décentralisées disposent d’une autonomie organique, fonctionnelle, matérielle et financière, mais cette autonomie reste administrative et ne concerne pas le pouvoir législatif.

Compléments

• La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut particulier issu des accords de Matignon du 26 juin 1988 et des accords de Nouméa de 1998, prévoyant une autonomie politique et un transfert progressif de compétences de l’État.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : même personne juridique ; décentralisation : autonomie

📖 6. L’État fédéral et ses origines

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Association d’États souverains qui décident par traité d’agir ensemble dans certains domaines gérés par un organe commun.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, les décisions de l’organe commun doivent être adoptées à l’unanimité et chaque État peut librement se retirer.

Compléments

• Les États-Unis ont constitué une confédération de 1861 à 1865, tandis que la Suisse conserve l’appellation de Confédération helvétique alors qu’elle est un État fédéral depuis 1848.

💡 Astuce mémo

Confédération → fédération : une coopération souple devient un État composé

📖 7. Les principes du fédéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de superposition : Georges Scelle - Coexistence de l’ordre juridique fédéral et des ordres juridiques des entités fédérées, le droit fédéral s’appliquant directement et immédiatement dans ces entités.
• Autonomie fédérée : Constitutionnelle, législative, administrative et juridictionnelle, tout en restant soumise au respect de la constitution fédérale.

★ À maîtriser

📌 Les compétences fédérales peuvent être exclusives, concurrentes ou complémentaires, et les conflits de compétences sont tranchés par la cour constitutionnelle fédérale.

📌 Selon l’article 72, paragraphe II, de la Loi fondamentale allemande, la fédération peut légiférer lorsque des conditions de vie équivalentes ou l’unité juridique et économique rendent nécessaire une réglementation fédérale.

Compléments

• 🔄 La participation fédérale associe les entités fédérées par trois mécanismes :

  1. la participation à la révision constitutionnelle
  2. la représentation au sein d’une seconde chambre
  3. la participation éventuelle à la désignation de l’exécutif fédéral

• L’Allemagne est composée de 16 Länder, dont la représentation fédérale est assurée au Bundesrat aux côtés du Bundestag, qui représente l’ensemble des citoyens.

💡 Astuce mémo

SPA : Superposition, Participation, Autonomie

📖 8. L’État régionalisé ou autonome

🔑 Notions clés & Définitions

• État régionalisé : État unitaire dans lequel les régions disposent d’une autonomie importante, notamment législative, mais où l’ordre juridique demeure unique et repose sur une seule constitution.

★ À maîtriser

📌 Les communautés autonomes espagnoles et les régions italiennes ne disposent pas d’une constitution propre, car leur statut doit respecter l’unique constitution de l’État.

Compléments

• L’article 2 de la Constitution espagnole reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions, tandis que l’article 5 de la Constitution italienne affirme que la République est une et indivisible et reconnaît les autonomies locales.

• Les communautés historiques citées sont :

  • le Pays basque
  • la Catalogne
  • la Galice

• En 2017, après la déclaration d’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol a appliqué l’article 155, placé la région sous tutelle et destitué son président et son assemblée.

💡 Astuce mémo

Unité constitutionnelle de l’État régionalisé contre pluralité des ordres fédéraux

📖 9. La Constitution et les régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : Manière dont les pouvoirs sont organisés, leurs modes de désignation, leurs compétences et leurs rapports juridiques et politiques.
• Constitution : Carré de Malberg - Socle du pouvoir qui fixe l’organisation des institutions, les compétences et les rapports des gouvernants, ainsi que les droits et libertés des gouvernés.

📝 Points essentiels

• Les démocraties pluralistes reposent sur des élections libres et disputées ainsi que sur l’acceptation de procédures légales de règlement des conflits, tandis que les régimes autoritaires limitent ou interdisent l’expression publique du désaccord politique.

• La constitution politique organise les gouvernants, les pouvoirs et leur fonctionnement, tandis que la constitution sociale définit le statut des gouvernés et leurs droits et libertés. - Hauriou

• Les droits de première génération sont des droits-libertés qui exigent principalement l’abstention de l’État, tandis que les droits de deuxième génération sont des droits-créances qui supposent son intervention.

• Dans la hiérarchie des normes de Kelsen, la constitution occupe le sommet et les normes inférieures tirent leur validité de leur conformité à la norme supérieure. - Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

Constitution → organisation des pouvoirs, garantie des droits et détermination du régime

📖 10. Le pouvoir constituant

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle constitution lorsque l’ordre juridique précédent a disparu ou n’existe plus, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une constitution existante.

• Dans une procédure démocratique classique, le peuple élit une assemblée constituante qui élabore le texte, puis le projet est adopté par l’assemblée ou soumis à référendum.

📌 Le pouvoir constituant dérivé peut être limité par des contraintes temporelles, notamment l’interdiction de réviser la Constitution pendant l’intérim présidentiel, une atteinte à l’intégrité du territoire ou l’application de l’article 16.

Compléments

📌 L’élaboration autoritaire d’une constitution peut résulter d’un octroi unilatéral par le titulaire du pouvoir ou d’un contrat négocié entre les forces politiques en présence.

💡 Astuce mémo

Originaire : créer ; dérivé : réviser

📖 11. Pouvoir constituant dérivé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser la Constitution afin de l’adapter aux effets du temps tout en préservant son identité.

★ À maîtriser

📌 En France, la Constitution ne peut pas être révisée pendant l’intérim de la présidence de la République, lorsque l’intégrité du territoire est atteinte ou pendant la mise en œuvre de l’article 16.

📌 L’article 89 de la Constitution française interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.

Compléments

📌 L’article 16 peut être mis en œuvre lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir constituant dérivé adapte la Constitution, mais les contraintes temporelles et matérielles l’empêchent de tout modifier.

📖 12. Constitutions souples et rigides

★ À maîtriser

📌 Une constitution souple peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, tandis qu’une constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure spéciale, plus complexe et plus solennelle.

• 🔄 La révision d’une constitution rigide comprend généralement trois étapes :

  1. L’initiative de la révision
  2. L’élaboration du texte
  3. L’adoption définitive

• En France, l’article 89 permet une initiative de révision exercée par le président de la République sur proposition du Premier ministre ou par les membres du Parlement.

Compléments

• La Chine, la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande sont citées comme des exemples de constitutions souples, tandis que la Charte française de 1814 ne prévoyait aucune procédure particulière de révision.

💡 Astuce mémo

Constitution souple : procédure ordinaire ; constitution rigide : procédure spéciale et plus solennelle.

📖 13. Constitution et normes internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité international : Engagement contractuel conclu entre des États, de manière bilatérale ou multilatérale, et destiné à faire respecter des obligations réciproques.

★ À maîtriser

📌 Les traités internationaux ont une autorité supérieure aux lois sous réserve de leur ratification et de la réciprocité de leur application.

📌 Lorsqu’un engagement européen est contraire à la Constitution, porte atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis ou affecte l’exercice de la souveraineté nationale, une révision constitutionnelle est nécessaire avant sa ratification.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la conformité des lois aux traités internationaux et n’exerce donc pas le contrôle de conventionnalité.

• Le projet de Constitution européenne soumis à référendum en 2005 a été rejeté par plus de 55 % des votants, puis le traité de Lisbonne a supprimé les références constitutionnelles du projet.

💡 Astuce mémo

Un traité contraire à la Constitution → une révision constitutionnelle est nécessaire avant sa ratification.

📖 14. Fondements de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Gurvith - Régime dans lequel le pouvoir est légitime parce qu’il est voulu et consenti par la majorité, dans le respect du droit.

📝 Points essentiels

• La démocratie suppose notamment :

  • L’équilibre des pouvoirs
  • La participation du peuple
  • Le pluralisme politique
  • La garantie des droits fondamentaux

• Les quatre libertés essentielles sont :

  • La liberté d’opinion
  • La liberté d’expression
  • La liberté de réunion
  • La liberté d’association

• La souveraineté populaire appartient directement au peuple, qui privilégie le mandat impératif, la responsabilité politique et la révocation des représentants.

• La souveraineté nationale appartient à la nation, entité abstraite qui ne peut exercer le pouvoir que par des représentants bénéficiant d’un mandat représentatif, indépendant et non révocable.

• En France, l’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire : mandat impératif et révocable ; souveraineté nationale : mandat représentatif et non révocable.

📖 15. Outils et suffrage démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Attribue l’élection au candidat ou à la liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés, en un ou deux tours.
• Scrutin proportionnel : Attribue aux listes un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages obtenus, notamment au moyen du quotient électoral et de la répartition des restes.

★ À maîtriser

📌 Le référendum consulte le peuple sur une question, tandis que le plébiscite utilise cette consultation pour maintenir les gouvernants au pouvoir.

• Le référendum d’initiative partagée peut être déclenché par un cinquième des membres du Parlement, soit 180 parlementaires, soutenus par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Compléments

• La révocation populaire consiste à demander la révocation par pétition, à organiser un référendum de décision, puis à procéder à une nouvelle élection si la révocation est approuvée.

💡 Astuce mémo

Référendum, révocation, pétition : trois instruments de démocratie directe, complétés par la représentation et le suffrage.

📖 16. Les modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Attribue l’élection au candidat ou à la liste qui obtient la majorité requise, avec éventuellement un second tour au cours duquel le candidat arrivé en tête remporte l’élection.
• Scrutin proportionnel : Attribue les sièges proportionnellement au nombre de suffrages obtenus afin de rapprocher la représentation parlementaire des forces politiques présentes.
• Scrutin mixte : Combine un scrutin majoritaire et une dose de représentation proportionnelle.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire favorise la simplicité et la stabilité, mais peut priver les minorités importantes de représentation et surreprésenter le parti arrivé en tête.

📐 Formule - Le quotient électoral se calcule ainsi : $Q = \frac{\text{nombre de suffrages exprimés}}{\text{nombre de sièges à pourvoir}}$.

Compléments

📌 La méthode du plus fort reste attribue les sièges restants aux listes ayant les restes les plus élevés, tandis que la méthode de la plus forte moyenne attribue successivement les sièges aux listes ayant les moyennes les plus élevées.

💡 Astuce mémo

Majoritaire = stabilité et surreprésentation ; proportionnel = représentation et pluralisme

📖 17. Les partis et la crise démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Partis politiques : Organisations durables qui participent à l’exercice du pouvoir politique et résultent de la démocratisation et de la compétition politiques.
• Crise de la représentation : Rupture de l’identité entre représentants et représentés, les gouvernants étant accusés de ne représenter qu’une élite ou une partie de la population.

★ À maîtriser

📌 L’article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, se forment et exercent leurs activités librement, respectent les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, et participent équitablement à la vie démocratique de la nation.

📌 Les partis politiques peuvent recevoir des cotisations privées, des dons de personnes privées limités à environ 7 500 euros par an et par personne, ainsi que des financements publics dépendant notamment des résultats aux élections législatives.

• Les partis politiques participent à la conquête du pouvoir, à la présélection des candidats, à la formation de l’opinion, à la politisation des problèmes sociaux et à l’intégration sociale.

Compléments

• Selon Max Weber, les partis politiques sont les enfants de la démocratie et du suffrage universel, car celui-ci rend nécessaire le recrutement et l’organisation des masses.

• La loi de 1901 a permis aux partis politiques de se constituer légalement, en assouplissant le cadre juridique nécessaire au développement des mouvements politiques.

📌 Les assemblées citoyennes, les consultations numériques, la transparence et la publicité cherchent à rapprocher les gouvernants des gouvernés et à rétablir la confiance démocratique.

• Rosanvallon affirme qu’une décision n’est légitime que si elle a été préalablement discutée dans un cadre collectif, tandis qu’Habermas souligne le rôle de la procédure et de la délibération dans les rapports entre droits et démocratie.

💡 Astuce mémo

Scandales et éloignement des gouvernants → crise de la représentation → participation citoyenne

📖 18. La séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Divise les fonctions étatiques entre des organes distincts afin qu’ils puissent se contrôler mutuellement et limiter le pouvoir.
• Régime parlementaire : Repose sur une séparation souple des pouvoirs, une collaboration entre les organes et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui peut lui-même être dissous.
• Régime présidentiel : Repose théoriquement sur une séparation rigide des pouvoirs, la spécialisation des fonctions et l’indépendance organique de l’exécutif et du législatif.
• Contrôle de constitutionnalité : Vérifie la conformité des normes à la Constitution, norme suprême qui consacre les droits et libertés et organise la séparation des pouvoirs.
• Gouvernement des juges : Situation dans laquelle les juges sont perçus comme allant au-delà de leur fonction et empiétant sur le pouvoir politique.

📝 Points essentiels

📌 Locke distingue les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif, tandis que Montesquieu distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - Essai sur le gouvernement civil

📌 Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’est pas rigide : les pouvoirs doivent aller de concert et chaque organe doit pouvoir statuer et empêcher l’action d’un autre organe. - De l’esprit des lois

• La Constitution américaine de 1787 confie la fonction législative au Congrès, la fonction exécutive au président et la fonction judiciaire aux juges, tout en organisant leur contrôle réciproque.

• Le parlementarisme moniste rend le gouvernement responsable seulement devant la chambre élue, tandis que le parlementarisme dualiste le rend responsable à la fois devant le chef de l’État et devant la chambre.

• Dans un régime parlementaire non majoritaire, l’absence de majorité claire oblige le gouvernement à s’appuyer sur une coalition et à multiplier les compromis, ce qui peut provoquer une instabilité gouvernementale.

• Le contrôle de constitutionnalité protège les droits fondamentaux reconnus dans la Constitution ou son préambule et veille à la répartition des compétences entre les organes de l’État.

• En France, le Conseil constitutionnel veille notamment à la répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l’article 34 de la Constitution énumérant le domaine de la loi.

• La critique du gouvernement des juges repose sur l’idée que les juges ne sont pas élus et ne disposent donc pas d’une légitimité démocratique comparable à celle des pouvoirs politiques.

• Le contrôle non juridictionnel de constitutionnalité peut être exercé indirectement par le peuple ou directement par un organe politique.

• La résistance à l’oppression permet au peuple de réagir, dans des cas graves comme un coup d’État ou un renversement de régime, à une violation de la Constitution par une réaction pacifique ou violente.

💡 Astuce mémo

Locke distingue le pouvoir fédératif ; Montesquieu lui substitue le pouvoir judiciaire

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

Confédération, État fédéral et État régionalisé