Qu'est-ce qu'une institution selon Hauriou ?
Une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social.
Quels éléments permettent la réalisation juridique d'une institution ?
Des organes, un pouvoir organisé et des procédures réglant la communion du groupe.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation ?
Le processus d'inscription des actions individuelles dans un ordre général, durable et permanent.
Quels éléments organisent l'ordre durable dans l'institutionnalisation ?
Des structures, des organes et des règles juridiques.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition politique ?
Une institution politique souveraine avec un pouvoir suprême et impersonnel.
Quand et où l'État moderne a-t-il émergé ?
En Occident autour du XIe siècle.
Quelles transformations ont favorisé l'émergence de l'État moderne ?
La décomposition de la féodalité et la sécularisation du pouvoir.
Comment se manifeste l'institutionnalisation du pouvoir étatique selon Weber ?
Par la dissociation de l'État et de ses dirigeants, la soumission à des règles stables, le monopole de la contrainte légitime et le consentement des gouvernés.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme une guerre de tous contre tous.
Pourquoi les individus quittent-ils l'état de nature chez Hobbes ?
Pour transférer leur liberté au souverain afin d'assurer leur sécurité.
Comment Locke conçoit-il l'état de nature ?
Comme un état pacifique où le pouvoir doit préserver la liberté.
Que définit le contrat social chez Rousseau ?
L'association des individus sous la volonté générale, chacun restant libre en obéissant à lui-même.
Qu'est-ce que l'État selon Carré de Malberg ?
Une communauté humaine sur un territoire avec une organisation et une puissance supérieure.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État ?
Un territoire, une population et une organisation politique souveraine.
Comment Renan définit-il la nation objectivement ?
Comme un groupe fondé sur la géographie, la langue, la religion et la race.
Comment Renan définit-il la nation subjectivement ?
Comme une volonté de vivre ensemble fondée sur souvenirs, valeurs et consentement.
Qu'est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique qui rattache une personne à un État.
Selon quel droit l'État fixe-t-il l'attribution de la nationalité ?
Selon le droit du sang ou le droit du sol.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Laferrière ?
Un pouvoir originaire et suprême sans autorité supérieure ni égale.
Selon Bodin, quelles sont les caractéristiques de la souveraineté ?
Elle est constitutive de l’État, absolument perpétuelle et indivisible.
Comment Jellinek définit-il la souveraineté ?
Comme la compétence de la compétence.
Quelle est la différence entre souveraineté interne et externe ?
Interne : édicter et appliquer le droit sur le territoire ; externe : indépendance vis-à-vis des autres États.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple.
Quelles caractéristiques définissent un État unitaire ?
Une unité politique et juridique avec une seule constitution, source de droit, gouvernement, parlement et ordre juridictionnel unifié.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration délègue à des services sans personnalité juridique, la décentralisation à des personnes morales autonomes.
Quelle autonomie possèdent les autorités décentralisées ?
Une autonomie organique, fonctionnelle, matérielle et financière, mais administrative sans pouvoir législatif.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d’États souverains créée par traité avec coopération via un organe commun et liberté de retrait.
Quelle condition s'impose aux décisions de l'organe commun en confédération ?
Elles doivent être adoptées à l’unanimité.
Que peut faire chaque État dans une confédération ?
Se retirer librement.
Qu'est-ce que le principe de superposition en droit fédéral ?
La coexistence de l’ordre juridique fédéral et des ordres juridiques des entités fédérées.
Quels types de compétences fédérales existent ?
Exclusives, concurrentes ou complémentaires.
Qui tranche les conflits de compétences fédérales ?
La cour constitutionnelle fédérale.
Quels types d'autonomie possèdent les entités fédérées ?
Constitutionnelle, législative, administrative et juridictionnelle.
À quoi est soumise l'autonomie des entités fédérées ?
Au respect de la constitution fédérale.
Selon l'article 72 II de la Loi fondamentale allemande, quand la fédération peut-elle légiférer ?
Lorsque des conditions de vie équivalentes ou l’unité juridique et économique rendent nécessaire une réglementation fédérale.
Qu'est-ce qu'un État régionalisé ?
Un État unitaire où les régions ont une autonomie importante mais une seule constitution.
Pourquoi les communautés autonomes espagnoles n'ont-elles pas de constitution propre ?
Parce que leur statut doit respecter l'unique constitution de l'État.
Qu'est-ce qu'un régime politique ?
La manière dont les pouvoirs sont organisés, désignés, leurs compétences et rapports.
Sur quoi reposent les démocraties pluralistes ?
Sur des élections libres et disputées et l'acceptation de procédures légales.
Comment les régimes autoritaires traitent-ils l'expression publique du désaccord politique ?
Ils la limitent ou l'interdisent.
Quelle est la définition de la constitution selon Carré de Malberg ?
Le socle du pouvoir fixant l'organisation des institutions, leurs compétences, rapports et droits.
Quelle différence Hauriou établit-il entre constitution politique et constitution sociale ?
La politique organise gouvernants et pouvoirs, la sociale définit le statut et droits des gouvernés.
Quelle est la différence entre droits de première et deuxième génération ?
Les premiers exigent l'abstention de l'État, les seconds supposent son intervention.
Quelle place occupe la constitution dans la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Elle occupe le sommet de la hiérarchie des normes.
D'où tirent leur validité les normes inférieures dans la hiérarchie de Kelsen ?
De leur conformité à la norme supérieure.
Quelle différence principale existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une nouvelle constitution, le dérivé révise une existante.
Quelle est la première étape dans une procédure démocratique classique pour élaborer une constitution ?
Le peuple élit une assemblée constituante.
Que fait l’assemblée constituante après avoir élaboré le texte ?
Elle adopte le projet ou le soumet à référendum.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été approuvée par référendum ?
En 1958.
Qui a dirigé l’élaboration de la Constitution de la Ve République ?
Charles de Gaulle et Michel Debré.
Quelle contrainte temporelle limite le pouvoir constituant dérivé ?
L’interdiction de réviser la Constitution pendant l’intérim présidentiel.
Quelles autres contraintes peuvent limiter le pouvoir constituant dérivé ?
Atteinte à l’intégrité du territoire et application de l’article 16.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser la Constitution pour l'adapter au temps tout en préservant son identité.
Quand la Constitution française ne peut-elle pas être révisée ?
Pendant l’intérim présidentiel, une atteinte à l’intégrité du territoire ou l’application de l’article 16.
Que prohibe l’article 89 de la Constitution française ?
La révision de la forme républicaine du gouvernement.
Quelle procédure permet de modifier une constitution souple ?
La procédure législative ordinaire.
Quelle procédure est nécessaire pour réviser une constitution rigide ?
Une procédure spéciale, plus complexe et solennelle.
Quelles sont les étapes générales de la révision d’une constitution rigide ?
L’initiative, l’élaboration du texte et l’adoption définitive.
Qui peut initier une révision constitutionnelle selon l’article 89 en France ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre ou les membres du Parlement.
Que désigne l'aspect organique des institutions ?
Leurs structures et leurs organes.
Que concerne l'aspect fonctionnel des institutions ?
Les règles définissant des obligations et consacrant des libertés.
Quels exemples d'institutions participent à l'organisation du vivre-ensemble ?
La famille, le mariage, les syndicats et les associations.
Quel rôle jouent la famille, le mariage, les syndicats et les associations ?
Ils participent à l’organisation du vivre-ensemble et de la cité.
Pourquoi la correspondance entre État et nation n'est-elle pas systématique ?
Parce qu'une nation peut être divisée, regroupée ou dépourvue d'État.
Que comprend le territoire de l'État et jusqu'où s'étend la zone économique exclusive ?
Espaces terrestres, maritimes, aériens; zone exclusive jusqu'à 200 milles marins.
Que considère le iusnaturalisme concernant le droit et l’État ?
Le droit préexiste à l’État sous forme de normes naturelles que l’État doit respecter.
Quelle différence existe entre la théorie de l’autolimitation et le courant anarchiste ?
L’autolimitation accepte volontairement des règles constitutionnelles, l’anarchisme défend l’abolition de l’État.
Quelle réforme constitutionnelle a inscrit la décentralisation en France ?
La révision constitutionnelle de 2003.
Quelles lois antérieures ont préparé la décentralisation en France ?
La loi départementale de 1871 et la loi municipale de 1884.
Quel statut particulier possède la Nouvelle-Calédonie ?
Un statut issu des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) avec autonomie politique et transfert progressif de compétences.
Quelle forme politique les États-Unis ont-ils constituée de 1861 à 1865 ?
Une confédération.
Quelle appellation conserve la Suisse malgré son État fédéral ?
Confédération helvétique.
Depuis quand la Suisse est-elle un État fédéral ?
Depuis 1848.
Comment les entités fédérées participent-elles au pouvoir fédéral ?
Par la révision constitutionnelle, une seconde chambre législative et parfois la désignation de l’exécutif.
Combien de Länder composent l'Allemagne ?
Seize Länder.
Que garantit l'article 2 de la Constitution espagnole ?
Le droit à l'autonomie des nationalités et des régions.
Que reconnaît l'article 5 de la Constitution italienne ?
Que la République est une et indivisible et reconnaît les autonomies locales.
Quelles communautés espagnoles bénéficient d'une autonomie plus importante ?
Le Pays basque, la Catalogne et la Galice.
Que s'est-il passé en Espagne en 2017 après la déclaration d'indépendance de la Catalogne ?
Le gouvernement a appliqué l'article 155, placé la région sous tutelle et destitué son président et son assemblée.
Quelles sont les deux formes d’élaboration autoritaire d’une constitution ?
Octroi unilatéral ou contrat négocié entre forces politiques.
Dans quelles conditions l’article 16 peut-il être appliqué ?
Lorsque les institutions, l’indépendance, l’intégrité ou les engagements internationaux sont gravement menacés et que les pouvoirs publics sont interrompus.
Quels pays sont cités comme exemples de constitutions souples ?
La Chine, la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande.
Quelle particularité avait la Charte française de 1814 concernant la révision ?
Elle ne prévoyait aucune procédure particulière de révision.
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1. Selon Hauriou, quelle caractéristique définit une institution ?
2. Que désigne l’institutionnalisation des actions individuelles ?
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