Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie sociale.
Quel est le but principal du droit dans les premières sociétés humaines ?
Instaurer l’ordre.
Quelle fonction sociale le droit permet-il d'éviter selon son origine ?
La loi du plus fort.
Quelle différence principale existe entre la morale et le droit ?
La morale agit individuellement, le droit régit le corps social avec sanctions publiques.
Quelle loi française établit la laïcité de la République ?
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.
Selon quel critère le juge doit-il statuer ?
Selon le droit.
Pourquoi le juge statue-t-il selon le droit et non ce qui lui paraît juste ?
Pour garantir la sécurité juridique.
Quelles qualités doit avoir la règle de droit pour prévoir les conséquences ?
Clarté, précision, non-arbitraire et non-rétroactivité.
Quelle est la finalité du droit selon la définition du bien commun ?
Favoriser la stabilité du corps social.
Qu'impose le dualisme juridictionnel en matière de litiges administratifs ?
Ils sont confiés à un ordre de juridiction spécialisé.
Quelle est la différence entre juridictions civiles et pénales ?
Les civiles règlent les litiges sans peines, les pénales sanctionnent les atteintes.
Quelles relations régit le droit privé ?
Celles entre personnes privées physiques ou morales.
Quelles relations régit le droit public ?
Celles impliquant une personne publique comme l’État ou une collectivité locale.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles organisant les rapports humains dans une société.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle exercée sous protection de l'État.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné.
Qui élabore le droit positif ?
Les humains.
Comment évolue le droit positif ?
Il évolue avec la société.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de droits innés et inaltérables.
À qui s'applique le droit naturel ?
À tout être humain indépendamment des institutions.
Citez un exemple de droit naturel.
La dignité.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit et à la hiérarchie des normes.
Quelle limite impose la hiérarchie des normes à l'État ?
Elle limite la puissance de l'État.
Quels principes l'État doit-il défendre selon la hiérarchie des normes ?
L'égalité des citoyens et l'indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif.
Quelles règles regroupe le droit international ?
Les règles juridiques régissant les relations entre États ou personnes privées à l'international.
Quels textes composent le droit européen ?
Le droit issu du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne.
Quels actes composent le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les directives, règlements et décisions.
De quoi découlent les actes du droit dérivé de l’Union européenne ?
Des traités et des objectifs de l’Union.
Qui a écrit « Indéfinissable mais présent » en 1990 ?
Georges Vedel.
Que dit Georges Vedel sur la définition du droit ?
Il est difficile de définir le droit.
Que favorise la juridicisation dans la société ?
La judiciarisation.
Quelle conséquence juridique a l’excision en France ?
Elle est interdite et sanctionnée.
Pourquoi la circoncision est-elle tolérée en France malgré la loi pénale ?
Une coutume neutralise l’application de la loi pénale.
Pourquoi un retard de deux heures à un dîner n’est-il pas une infraction pénale ?
La politesse n’est pas une règle juridique.
Que signifie l'expression « Nul n’est censé ignorer la loi » ?
La connaissance de la loi est présumée pour tous.
Quelles lois ont consacré la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?
La loi des 16 au 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III.
Sur quel article est fondé le droit à un procès équitable ?
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Que comprend le droit positif en droit interne ?
Le bloc de constitutionnalité, les lois, les décrets et la jurisprudence.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle issue de pratiques traditionnelles et d'usages consacrés par le temps.
La coutume est-elle une source de droit ?
Oui, elle constitue une source de droit.
Que recouvre l'ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Que régit le droit civil ?
Les rapports entre particuliers.
Quels droits comprend le droit civil ?
Les droits extrapatrimoniaux relatifs aux personnes et les droits patrimoniaux relatifs aux biens et obligations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Qu’est-ce que le droit ?.
1. Quelle est la fonction principale du droit dans la vie sociale ?
2. Pourquoi les premières sociétés humaines ont-elles construit le droit ?
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