QCM : Qu’est-ce que le droit ? (20 questions)

Explication

Le droit organise la vie sociale et indique les comportements à adopter en prévoyant la possibilité d’une sanction. La morale concerne d’abord l’action individuelle et ne constitue donc pas la fonction principale du droit.

Explication

Le droit s’est développé afin d’établir un ordre commun, de permettre la justice et de prévenir la domination fondée sur la force. La loi du plus fort produit au contraire une relation de domination, et non un ordre partagé.

Explication

La morale concerne l’action individuelle au regard du bien et du mal, alors que le droit régit le corps social et peut être imposé par l’autorité publique. Inverser ces fonctions conduit à confondre une norme personnelle avec une règle juridique.

Explication

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 établit la laïcité de la République et l’absence de religion d’État. Elle ne crée donc pas de religion officielle ni de subordination de l’État à une autorité religieuse.

Explication

Le juge statue selon le droit plutôt que selon ce qui lui paraît juste, car cette méthode garantit la sécurité juridique. Son appréciation personnelle ne peut pas remplacer la règle juridique applicable.

Explication

Ces exigences rendent la règle prévisible et permettent à chacun d’anticiper les conséquences de ses actes. Elles s’opposent à une modification libre par le juge ou à une application fondée sur les convictions personnelles.

Explication

Le bien commun constitue la finalité du droit, qui contribue ainsi à la stabilité du corps social. Cette finalité dépasse la satisfaction de préférences individuelles et vise l’équilibre de la collectivité.

Explication

Le dualisme juridictionnel sépare les fonctions judiciaires et administratives et confie les litiges administratifs à un ordre spécialisé. L’ordre judiciaire, en revanche, connaît principalement des litiges relevant des particuliers et ne constitue pas l’ordre compétent pour contrôler l’administration.

Explication

Les juridictions civiles règlent les litiges entre parties sans infliger de peines, ce qui correspond à un désaccord contractuel. Une juridiction pénale intervient lorsqu’une atteinte à la société, aux personnes ou aux biens constitue une infraction sanctionnable.

Explication

Le droit privé régit les relations entre personnes privées, physiques ou morales, comme une vente entre deux particuliers. Les autres situations impliquent une personne publique ou l’exercice d’une fonction administrative, ce qui les rattache au droit public.

Explication

Le droit public régit les relations dans lesquelles intervient une personne publique, telle qu’une commune. Les autres situations opposent des personnes privées et relèvent donc principalement du droit privé.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports humains dans une société et dont l’application est garantie par l’autorité publique. Une prérogative détenue par une personne correspond plutôt à un droit subjectif.

Explication

Le droit au respect de la vie privée est une prérogative individuelle qu’une personne peut exercer sous la protection de l’État. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles qui fondent et encadrent cette prérogative.

Explication

Le droit positif comprend les règles élaborées par les humains et en vigueur dans un État à une période donnée, de sorte qu’il peut évoluer. Le droit naturel est au contraire présenté comme un ensemble de droits innés et inaltérables, indépendants des institutions.

Explication

La dignité est présentée comme un droit naturel, car elle appartient aux droits innés et inaltérables auxquels tout être humain peut prétendre. Les autres exemples sont élaborés par des institutions humaines et peuvent être modifiés : ils relèvent du droit positif.

Explication

Un État de droit soumet l’exercice de la puissance publique au droit et à la hiérarchie des normes. Le pouvoir politique ne peut donc pas s’affranchir des règles juridiques qu’il doit respecter.

Explication

La hiérarchie des normes encadre l’action de l’État, tandis que l’indépendance de la justice protège les juridictions des pouvoirs exécutif et législatif. La concentration ou la subordination des pouvoirs affaiblirait précisément ces garanties.

Explication

Le droit international régit des relations entre États ou entre personnes privées dans un cadre international. Le droit interne s’applique dans le cadre juridique d’un seul État, quelle que soit la matière concernée.

Explication

Le droit européen comprend notamment le droit issu du Conseil de l’Europe, comme la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que le droit de l’Union européenne. Ces deux ensembles ne doivent toutefois pas être confondus.

Explication

Le droit dérivé de l’Union européenne comprend les directives, les règlements et les décisions, qui découlent des traités et des objectifs de l’Union. Les traités appartiennent au droit primaire, tandis que les autres éléments relèvent d’ordres juridiques différents.