Quelle vision donne l'introduction générale au droit ?
Une vision d’ensemble du phénomène juridique.
Quel rôle joue l'introduction générale au droit pour les futurs juristes ?
Elle sert de boussole aux futurs juristes.
Qu'est-ce que le Droit selon la définition donnée ?
Un lien entre les hommes qui régule les conduites.
Quel objectif principal poursuit le Droit ?
Empêcher le recours à la violence.
Que fait le Droit aux événements de la vie sociale ?
Il les nomme et leur attache des conséquences particulières.
Qu'est-ce qui distingue le langage juridique du langage courant ?
Certains mots communs ont un sens technique en droit et d'autres sont purement juridiques.
Que désigne l'absence en droit ?
La situation d'une personne disparue dont on ignore si elle est vivante ou morte.
Qu'est-ce que la confusion en droit ?
La réunion des qualités de créancier et de débiteur dans une même personne.
En droit, que consiste la qualification juridique ?
Rattacher un comportement ou une situation à une catégorie juridique pour appliquer ses effets.
Qu'impose le droit européen à tout tribunal concernant l'impartialité ?
Tout tribunal doit être impartial.
Qu'impose le droit européen sur le soupçon de partialité ?
Il ne doit exister aucun soupçon légitime de partialité dans l'esprit du justiciable.
Quel est l'objectif constitutionnel d'accessibilité du droit ?
Rendre la norme trouvable.
Quel est l'objectif constitutionnel d'intelligibilité du droit ?
Rendre la norme compréhensible.
Quelle différence existe entre abstraction juridique et fiction juridique ?
L'abstraction est une construction intellectuelle, la fiction est une contrevérité admise comme réelle.
Qu'est-ce que le Droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques de conduite qui s'imposent à une société.
Qu'est-ce que le droit subjectif permet à son titulaire ?
De faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose.
Quelle est la différence entre Droit objectif et droits subjectifs ?
Le Droit objectif est général et abstrait, les droits subjectifs sont concrets et individuels.
Que dit l'article 9 du Code civil concernant la vie privée ?
Il énonce objectivement le droit au respect de la vie privée.
Que peut faire chaque personne concernant le droit au respect de la vie privée ?
Demander subjectivement sa protection devant un tribunal.
Qu'est-ce que l'abus de droit ?
L'exercice d'un droit subjectif sans intérêt et pour nuire ou de façon anormale.
Quelle différence JOSSERAND établit-il sur l'abus de droit ?
Il l'admet quand un droit est utilisé contre sa finalité sociale.
Quelle position PLANIOL défend-il sur l'abus de droit ?
Il refuse l'abus en affirmant que le droit cesse où commence l'abus.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 3 août 1915 ?
Elle a fondé la notion d'abus de droit dans l'arrêt Clément Bayard.
Quel objet était au centre de l'arrêt Clément Bayard ?
Des tiges de fer érigées pour nuire au dirigeable d'un voisin.
Qu'est-ce que le Droit objectif selon G. Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Pourquoi la définition du Droit ne fait-elle pas l'unanimité ?
Parce que le droit est un concept en évolution constante sans définition définitive.
Qu'est-ce que la règle de droit selon Malinvaud et Balat ?
Une règle de conduite générale, abstraite, obligatoire avec sanction publique.
Que signifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
Elle s'impose aux individus même face à une règle permissive.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle vise une catégorie ou fonction indéterminée, pas une personne nommée.
Que signifie le caractère abstrait de la règle de droit ?
Elle s'applique automatiquement dès formalités accomplies et situations prévues.
Quelle différence principale existe entre principes et règles de droit ?
Les principes expriment un idéal général, les règles proposent un modèle précis.
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
Un accord de volontés créant, modifiant, transmettant ou éteignant des obligations.
Quelle force a le contrat selon l'article 1103 du Code civil ?
Il a une force obligatoire et tient lieu de loi aux parties.
Quelle caractéristique distingue la décision juridique ?
Elle est concrète, produit un effet immédiat et n'est pas permanente.
Pourquoi la décision juridique n'est-elle pas permanente ?
Elle ne vaut pas pour un litige ultérieur même similaire.
Que prescrit l'article 4 du Code civil au juge ?
Il interdit le déni de justice et impose de statuer sur chaque litige.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un ensemble de principes supérieurs, universels, immuables et imprescriptibles.
Quelle est la définition du positivisme juridique ?
L'étude du droit positif, règles humaines sans fondement moral extérieur.
Comment Hans Kelsen conçoit-il le droit dans son normativisme ?
Comme un système de normes hiérarchisées validées par une norme supérieure.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen a-t-il développé le normativisme ?
Hans Kelsen est l'auteur du normativisme juridique.
Comment le droit naturel conçoit-il le droit par rapport au droit positif ?
Comme un idéal de justice supérieur au droit positif.
Comment le positivisme décrit-il le droit ?
Comme les règles produites par l’État telles qu’elles existent.
Pourquoi la théorie du droit naturel est-elle insuffisante seule ?
Parce que l’autorité du droit repose aussi sur son origine étatique.
Pourquoi le positivisme est-il insuffisant pris isolément ?
Parce que l’autorité du droit dépend aussi de l’acceptation par ses destinataires.
Que sont les droits de l’homme selon le droit naturel ?
Des droits inhérents à la nature humaine, antérieurs et supérieurs à l’État.
Quelles sont les trois générations des droits de l’homme ?
Les droits civils et politiques, économiques et sociaux, et de solidarité.
Quelle condition est nécessaire pour l'existence du droit selon le droit et la société?
Le droit suppose une société.
Pourquoi toute société obéit-elle à un droit?
Parce que la norme juridique organise les relations entre plusieurs individus.
Qu'est-ce que le pluralisme normatif?
La coexistence du droit avec d'autres systèmes normatifs comme la morale et la religion.
Quelle différence fondamentale existe entre religion et droit?
La religion porte sur la foi interne, le droit régit les actions externes.
Que refuse le droit de consacrer concernant la religion?
La religion comme norme collective juridiquement opposable.
Que signifie le principe de laïcité pour l'État?
L'État doit être neutre à l'égard des religions.
Quelles obligations impose la laïcité à l'État concernant les cultes?
Garantir le libre exercice des cultes dans les limites de l’ordre public et des règles républicaines.
Qu'est-ce que la morale selon A. LALANDE en 1926 ?
L'ensemble des règles de conduite admises à une époque ou par un groupe d'hommes, pensées relativement au bien et au mal.
Quelles sont les sources du droit par rapport à la morale ?
Le droit provient d'autorités compétentes, la morale peut venir de la révélation, conscience ou science.
Quelles sont les sanctions du droit comparées à celles de la morale ?
Le droit mobilise la force publique, la morale n'a pas de sanction étatique.
Quelles finalités distinguent le droit de la morale ?
Le droit vise l'ordre social, la morale vise la vertu et la perfection individuelle.
Qu'est-ce qu'une obligation naturelle ?
Une obligation dont l'exécution ne peut pas être exigée en justice mais qui, une fois exécutée, ne peut être rétractée.
Comment le droit se positionne-t-il par rapport à la morale ?
Le droit sélectionne la morale sans s'y confondre ni être totalement autonome.
Quelle est la tendance contemporaine concernant la responsabilité morale ?
Laisser davantage à chacun la responsabilité de ses choix moraux.
Quand est apparue l'introduction au droit en droit français ?
À la fin du XIXe siècle.
À quoi était principalement consacrée l'introduction au droit à son apparition ?
Au droit civil.
Quel type de contrat est la location d’un vélo en libre-service ?
Un contrat de louage.
Depuis quand les lois bioéthiques fixent-elles un cadre juridique aux pratiques médicales ?
Depuis 1994.
Quelles pratiques médicales les lois bioéthiques encadrent-elles ?
La reproduction, la génétique et le don d'organes.
Que reconnaît la personnalité morale à un groupement ?
Un patrimoine propre, la capacité juridique et la possibilité d'agir en justice.
Quelle position Kelsen et Duguit ont-ils sur les droits subjectifs ?
Ils ont nié leur existence en ne reconnaissant que des situations juridiques.
Quel exemple illustre un abus du droit de propriété ?
Construire une fausse cheminée pour boucher la vue du voisin.
Quels droits sont en principe insusceptibles d'abus ?
Certains droits discrétionnaires.
Quels droits peuvent être exercés abusivement en principe ?
Tous les droits sauf certains discrétionnaires.
Quelle peine prévoit l'article 311-3 du Code pénal pour le vol ?
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende.
Que peut faire la sanction juridique ?
Prévenir une violation, réprimer, annuler un acte ou frapper un bien.
Quelles sont les trois catégories principales de principes juridiques ?
Principes fondamentaux constitutionnels, principes directeurs, principes généraux du droit.
Comment Aristote conçoit-il la théorie du droit naturel ?
Comme un principe inscrit dans la nature des choses.
Quelles sont les trois règles fondamentales du droit naturel selon Grotius ?
La propriété absolue, la force obligatoire du contrat et l’obligation de réparer les dommages.
Quelle déclaration a marqué une première pénétration majeure des droits de l’homme en droit positif ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Quelle convention européenne a suivi la Déclaration de 1789 pour les droits de l’homme ?
La Convention européenne des droits de l’homme de 1950.
Quelle loi marque la séparation entre Églises et État en France?
La loi du 9 décembre 1905.
Donnez un exemple d'une règle de droit moralement neutre.
L'obligation pour les automobilistes de rouler à droite en France et à gauche en Angleterre.
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1. Quelle fonction l’introduction générale au droit remplit-elle pour les futurs juristes ?
2. Quel rôle fondamental le droit joue-t-il dans les relations entre les personnes ?
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