Sur quoi repose le projet européen initial ?
La paix, la réconciliation franco-allemande, la reconstruction et la guerre froide.
Quelle proposition majeure fait la déclaration Schuman du 9 mai 1950?
La mise en commun franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune.
Quelle institution crée le traité de Paris de 1951?
La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Combien d'États fondateurs compte la CECA créée en 1951?
Six États fondateurs.
Quelles communautés créent les traités de Rome de 1957?
La Communauté économique européenne (CEE) et Euratom.
En quelle année les traités de Rome entrent-ils en vigueur?
En 1958.
Quelle union naît avec le traité de Maastricht?
L’Union européenne.
Quels éléments introduit le traité de Maastricht?
La citoyenneté européenne, l’Union économique et monétaire, la codécision, la subsidiarité et une structure en trois piliers.
Quelles innovations juridiques apporte le traité de Lisbonne de 2007?
Le TUE et le TFUE, une personnalité juridique unique, la reconnaissance formelle du Conseil européen, le Haut représentant et une répartition des compétences.
Qu'est-ce que la méthode fonctionnaliste selon Jean Monnet ?
Construire l’Europe progressivement par des réalisations concrètes secteur par secteur.
Quel est l'objectif de la méthode fonctionnaliste de Jean Monnet ?
Créer des intérêts communs puis de nouvelles coopérations.
Sur quoi repose le marché intérieur ?
La suppression progressive des obstacles aux échanges et quatre libertés.
Quelles sont les quatre libertés du marché intérieur ?
La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Quelle différence principale distingue une zone de libre-échange d'une union douanière ?
La zone supprime les droits de douane entre membres, l’union douanière ajoute un tarif extérieur commun.
Qu'est-ce que l'Union européenne sui generis ?
Une entité ni État ni organisation internationale classique avec un ordre juridique très intégré.
Que stipule le principe d’attribution selon l’article 5 TUE ?
L’Union agit uniquement dans les compétences attribuées par les États membres.
Que vérifie la subsidiarité hors compétences exclusives ?
Si l’objectif est mieux atteint au niveau européen que national ou régional.
Quelle limite impose le principe de proportionnalité à l’action de l’Union ?
Ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des traités.
Quelles sont les trois catégories de compétences de l’Union selon les articles 3, 4 et 6 TFUE ?
Compétences exclusives, partagées, et d’appui, coordination et complément.
Quels organes l'article 13 TUE rattache-t-il au cadre institutionnel de l'Union ?
Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne.
Quelle légitimité représente le Conseil européen dans l'Union européenne ?
La légitimité politique des États.
Quelle légitimité représente le Conseil de l'Union européenne ?
La légitimité des gouvernements.
Quelle légitimité représente la Commission européenne ?
L’intérêt général de l’Union.
Quelle légitimité représente le Parlement européen ?
La légitimité des citoyens.
Quelle légitimité représente la Cour de justice de l'Union européenne ?
La légitimité du droit.
Qui réunit le Conseil européen selon l’article 15 TUE ?
Les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, son président, la présidente de la Commission et la Haute représentante.
Quelle fonction politique le Conseil européen fixe-t-il ?
Les orientations et priorités politiques générales de l’Union.
Qui compose le Conseil de l’Union européenne ?
Un représentant ministériel de chaque État membre, selon le sujet traité.
Quelles fonctions exerce le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ?
Les fonctions législatives et budgétaires.
Quels sont les critères de la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne ?
55 % des États (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population.
Qu'impose l'article 17 TUE à la Commission européenne ?
Elle doit être composée de commissaires proposés par les États membres et approuvés par le Parlement européen.
Quelle est la fonction principale de la Commission européenne ?
Proposer, exécuter les politiques et le budget, et veiller au respect du droit européen.
Quel rôle joue la Commission européenne dans l'initiative législative ?
Elle dispose d'un quasi-monopole de l'initiative législative.
Comment est choisi le président de la Commission européenne ?
Il est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement européen.
Depuis quand le Parlement européen est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1979.
Que représente le Parlement européen ?
Il représente les citoyens européens.
Avec quel organe le Parlement européen partage-t-il les fonctions législatives et budgétaires ?
Avec le Conseil de l’Union européenne.
Quelle fonction exerce la Cour de justice de l’Union européenne ?
La fonction judiciaire de l’Union.
Quelle institution fixe les grandes orientations de l’Union européenne ?
Le Conseil européen.
Quelle institution représente les gouvernements dans l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union européenne.
Quelle institution représente les citoyens dans l’Union européenne ?
Le Parlement européen.
Quelle institution propose et exécute les politiques dans l’Union européenne ?
La Commission européenne.
Depuis quand la construction européenne combine approfondissement et élargissement ?
Depuis 1957.
Que signifie l’approfondissement dans la construction européenne ?
Davantage de politiques, compétences et institutions communes.
Que signifie l’élargissement dans la construction européenne ?
L’entrée de nouveaux États.
Quelle idée Emmanuel Kant défend-il en 1795 dans Vers la paix perpétuelle ?
La paix durable doit reposer sur des règles entre États.
En quelle année Emmanuel Kant publie-t-il Vers la paix perpétuelle ?
En 1795.
Sur quoi repose le fonctionnement de l'Union européenne selon son équilibre institutionnel ?
Sur un équilibre entre plusieurs légitimités.
Quelle est la durée du mandat du président du Conseil européen ?
Deux ans et demi.
Combien de fois le mandat du président du Conseil européen est-il renouvelable ?
Une fois.
Quelle est la durée de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne ?
Tous les six mois.
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1. Quels éléments caractérisent le projet européen initial après la Seconde Guerre mondiale ?
2. Quelle idée Emmanuel Kant défend-il en 1795 dans Vers la paix perpétuelle ?
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