Fiche de révision : Institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. Origines de la construction européenne
2. Étapes de l’intégration européenne
3. Marché et méthode fonctionnaliste
4. Compétences et principes de l’Union
5. Architecture institutionnelle
6. Conseils européens et ministres
7. Commission et Parlement européens
8. Justice et synthèse institutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 1795Emmanuel Kant défend l’idée que la paix durable doit reposer sur des règles organisant les relations entre États. - Vers la paix perpétuelle, 1795
2. 9 mai 1950La déclaration Schuman propose la mise en commun franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune.
3. 1951Le traité de Paris crée la CECA avec six États fondateurs et transforme une idée politique en réalité institutionnelle.
4. 1957Les traités de Rome créent la CEE et Euratom, qui entrent en vigueur l’année suivante.
5. 2007Le traité de Lisbonne établit l’architecture juridique actuelle fondée sur le TUE et le TFUE, une personnalité juridique unique, la reconnaissance formelle du Conseil européen, le Haut représentant et une répartition des compétences.

📖 1. Origines de la construction européenne

📝 Points essentiels

• Le projet européen initial repose sur la paix, la réconciliation franco-allemande, la reconstruction et le contexte de guerre froide.

💡 Astuce mémo

Guerres et divisions → paix institutionnalisée et coopération européenne

📖 2. Étapes de l’intégration européenne

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht fait naître l’Union européenne et introduit notamment la citoyenneté européenne, l’Union économique et monétaire, la codécision, la subsidiarité et une structure en trois piliers.

💡 Astuce mémo

Schuman → CECA → Rome → Maastricht → Lisbonne

📖 3. Marché et méthode fonctionnaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode fonctionnaliste : Consiste, selon Jean Monnet, à construire l’Europe progressivement par des réalisations concrètes, secteur par secteur, afin de créer des intérêts communs puis de nouvelles coopérations.
• Marché intérieur : Le marché intérieur repose sur la suppression progressive des obstacles aux échanges et sur quatre libertés : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
• UE sui generis : N’est ni un État ni une organisation internationale classique, mais dispose d’un ordre juridique très intégré.

📝 Points essentiels

📌 Une zone de libre-échange supprime les droits de douane entre ses membres, tandis qu’une union douanière ajoute un tarif extérieur commun envers les pays tiers.

📖 4. Compétences et principes de l’Union

📝 Points essentiels

• Selon le principe d’attribution de l’article 5 TUE, l’Union européenne n’agit que dans les compétences que les États membres lui ont attribuées.

• Hors des compétences exclusives, la subsidiarité impose de vérifier si l’objectif peut être mieux atteint au niveau européen qu’au niveau national ou régional.

• Le principe de proportionnalité interdit à l’action de l’Union européenne d’aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des traités.

• Les compétences de l’Union sont :

  • exclusives
  • partagées
  • d’appui, de coordination et de complément

💡 Astuce mémo

Attribution = peut agir ; subsidiarité = où agir ; proportionnalité = jusqu’où agir

📖 5. Architecture institutionnelle

★ À maîtriser

• L’article 13 TUE rattache au cadre institutionnel de l’Union :

  • le Conseil européen
  • le Conseil de l’Union européenne
  • la Commission européenne
  • le Parlement européen
  • la Cour de justice de l’Union européenne

• Le Conseil européen représente la légitimité politique des États, le Conseil de l’Union européenne les gouvernements, la Commission l’intérêt général de l’Union, le Parlement les citoyens et la CJUE le droit.

Compléments

📌 Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un équilibre entre plusieurs légitimités plutôt que sur une séparation stricte des pouvoirs.

📖 6. Conseils européens et ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Le Conseil européen, prévu par l’article 15 TUE, réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, son président et la présidente de la Commission ; la Haute représentante participe à ses travaux.

★ À maîtriser

• Le Conseil européen fixe les orientations et priorités politiques générales de l’Union, mais n’exerce pas de fonction législative et fonctionne en principe par consensus.

• Le Conseil de l’Union européenne réunit un représentant ministériel de chaque État membre, sa composition variant selon le sujet traité, et exerce avec le Parlement les fonctions législatives et budgétaires.

• La majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne exige 55 % des États, soit 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population ; une minorité de blocage doit comprendre au moins quatre États.

Compléments

• Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi et son mandat est renouvelable une fois.

• La présidence du Conseil de l’Union européenne est tournante tous les six mois, tandis que le COREPER prépare ses travaux et recherche les compromis.

💡 Astuce mémo

Conseil européen = chefs d’État et orientations ; Conseil de l’UE = ministres et décisions

📖 7. Commission et Parlement européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : La Commission européenne, prévue par l’article 17 TUE, est composée de commissaires proposés par les États membres puis soumis à l’approbation du Parlement européen, qui doivent agir indépendamment dans l’intérêt général européen.

📝 Points essentiels

📌 La Commission européenne propose, exécute les politiques et le budget et veille au respect du droit européen en tant que « gardienne des traités ».

• La Commission européenne dispose d’un quasi-monopole de l’initiative législative ; son président est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement européen.

• Le Parlement européen représente les citoyens et est élu au suffrage universel direct depuis 1979.

📌 Le Parlement européen participe avec le Conseil de l’Union européenne aux fonctions législatives et budgétaires.

💡 Astuce mémo

Commission = intérêt général et initiative ; Parlement = citoyens et législation

📖 8. Justice et synthèse institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• CJUE : Correspond à la logique du droit et exerce la fonction judiciaire de l’Union.

📝 Points essentiels

📌 Le Conseil européen fixe les grandes orientations, le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements, le Parlement européen représente les citoyens, la Commission propose et exécute, et la CJUE exerce la fonction judiciaire.

• Depuis 1957, la construction européenne combine approfondissement, avec davantage de politiques, compétences et institutions communes, et élargissement, avec l’entrée de nouveaux États.

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et fonctions

Principes d’action de l’Union