Fiche de révision : Institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. Origines et étapes de la construction européenne
2. Approfondissement et élargissement de l’Union
3. Notions économiques fondamentales
4. Principes d’action de l’Union
5. Les compétences de l’Union
6. Architecture institutionnelle
7. Conseils et Commission européenne
8. Parlement européen et CJUE

📅 Repères chronologiques

1. 9 mai 1950La déclaration Schuman propose la mise en commun franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune.
2. 1951Le traité de Paris crée la Communauté européenne du charbon et de l’acier avec six États fondateurs.
3. 1957Les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne et Euratom, qui entrent en vigueur en 1958.
4. 1979Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.

📖 1. Origines et étapes de la construction européenne

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht fait naître l’Union européenne et introduit notamment la citoyenneté européenne, l’union économique et monétaire, la codécision et la subsidiarité.

• Le traité de Lisbonne établit l’architecture juridique actuelle fondée sur le TUE et le TFUE, une personnalité juridique unique, la reconnaissance formelle du Conseil européen et une répartition des compétences.

💡 Astuce mémo

Paix → Schuman → CECA → Rome → Maastricht → Lisbonne

📖 2. Approfondissement et élargissement de l’Union

★ À maîtriser

• Depuis 1957, la construction européenne suit deux mouvements complémentaires : l’approfondissement, qui accroît les politiques, compétences et institutions communes, et l’élargissement, qui permet l’entrée de nouveaux États.

Compléments

• En 2004, dix nouveaux États rejoignent l’Union européenne et le projet de Constitution européenne est rejeté en France et aux Pays-Bas en 2005.

💡 Astuce mémo

Approfondissement = davantage d’intégration ; élargissement = davantage d’États

📖 3. Notions économiques fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode fonctionnaliste : Consiste, selon Jean Monnet, à construire l’Europe progressivement par des réalisations concrètes et secteur par secteur afin de créer des intérêts communs puis de nouvelles coopérations.
• Marché intérieur : Le marché intérieur repose sur la suppression progressive des obstacles aux échanges grâce à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
• UE sui generis : Construction sui generis qui n’est ni un État ni une organisation internationale classique, mais dispose d’un ordre juridique très intégré.

📝 Points essentiels

📌 Une zone de libre-échange supprime les droits de douane entre ses membres, tandis qu’une union douanière ajoute un tarif extérieur commun envers les pays tiers.

📖 4. Principes d’action de l’Union

📝 Points essentiels

• Selon le principe d’attribution prévu par l’article 5 TUE, l’Union européenne n’agit que dans les compétences que les États membres lui ont attribuées.

• Le principe de subsidiarité exige, hors compétences exclusives, de vérifier si l’objectif peut être mieux atteint au niveau européen qu’au niveau national ou régional.

• Le principe de proportionnalité impose que l’action de l’Union européenne n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des traités.

💡 Astuce mémo

Attribution = compétence ; subsidiarité = niveau ; proportionnalité = intensité

📖 5. Les compétences de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences d’appui : Les compétences d’appui, de coordination ou de complément permettent à l’Union européenne de soutenir et coordonner l’action des États sans la remplacer ni harmoniser leur législation.

📝 Points essentiels

• Les compétences exclusives comprennent notamment :

  • Union douanière
  • Politique commerciale commune
  • Pêche
  • Politique monétaire pour les États de la zone euro

• Les compétences partagées concernent notamment :

  • Environnement
  • Énergie
  • Protection des consommateurs

📖 6. Architecture institutionnelle

📝 Points essentiels

• Les institutions rattachées à l’article 13 TUE sont :
  • Conseil européen
  • Conseil de l’Union européenne
  • Commission européenne
  • Parlement européen
  • Cour de justice de l’Union européenne

📌 L’équilibre institutionnel de l’Union européenne repose sur plusieurs légitimités, notamment celle des États, des gouvernements, des citoyens, de l’intérêt général de l’Union et du droit, plutôt que sur une séparation stricte des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

États, citoyens, intérêt général et droit fondent des légitimités distinctes

📖 7. Conseils et Commission européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne réunit un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, sa composition variant selon le sujet traité.
• Commission européenne : La Commission européenne, fondée sur l’article 17 TUE, représente l’intérêt général de l’Union, dispose du quasi-monopole de l’initiative législative, exécute les politiques et le budget et veille au respect du droit européen.
• Conseil européen : Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, son président et la présidente de la Commission ; la Haute représentante participe à ses travaux.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil européen, fondé sur l’article 15 TUE, fixe les orientations et priorités politiques générales de l’Union européenne mais n’exerce pas de fonction législative.

📌 Le Conseil de l’Union européenne exerce avec le Parlement européen les fonctions législatives et budgétaires, et sa présidence est tournante tous les six mois.

• La majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne repose sur 55 % des États, soit 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population ; une minorité de blocage doit réunir au moins quatre États.

Compléments

• Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi et son mandat est renouvelable une fois.

• Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen puis élu par le Parlement européen, tandis que le collège des commissaires est soumis à l’approbation du Parlement avant sa nomination formelle.

💡 Astuce mémo

Conseil européen = orientations ; Conseil de l’UE = décision ; Commission = initiative et exécution

📖 8. Parlement européen et CJUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Le Parlement européen représente les citoyens, participe à la fonction législative et est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
• CJUE : La Cour de justice de l’Union européenne correspond à la logique du droit et exerce la fonction judiciaire dans l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• Le poids du Parlement européen s’est accru avec l’Acte unique européen, la codécision introduite par Maastricht et le renforcement opéré par Amsterdam.

💡 Astuce mémo

Parlement = citoyens et législation ; CJUE = droit et fonction judiciaire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des compétences

Rôles des institutions