Fiche de révision : Organisation politique et administrative

📋 Plan du Cours

1. Notion et éléments de l’État
2. Formes et souveraineté de l’État
3. Séparation des pouvoirs
4. Pouvoir exécutif ivoirien
5. Parlement et pouvoir législatif
6. Centralisation et décentralisation
7. Décentralisation et contrôle administratif
8. Administration centrale et déconcentrée
9. Collectivités territoriales décentralisées
10. Établissements publics nationaux
11. Actes administratifs
12. Organisation judiciaire ivoirienne
13. Ministère public et cours d’appel
14. Juridictions supérieures
15. Acteurs du système judiciaire
16. Institutions nationales indépendantes
17. Organisations régionales africaines
18. Organisation des Nations Unies

📖 1. Notion et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Entité établie sur un territoire peuplé par une population soumise à un pouvoir politique.
• Territoire : Élément physique de l’État qui le fixe dans un espace, en détermine les limites et constitue le lieu d’exercice de son pouvoir.
• Population : Groupe d’individus sédentaires et solidaires constituant l’élément humain de l’État.

★ À maîtriser

📌 L’État possède deux caractéristiques juridiques : le pouvoir exercé est souverain à l’intérieur du territoire et à l’égard des autres États, et l’État est une personne juridique dotée de la personnalité morale.

📌 La conception objective de la nation, développée par Fichte au XIXe siècle, l’explique par des éléments déterministes comme la géographie, la langue et la race, tandis que la conception subjective repose sur le volontarisme et un vouloir vivre collectif.

Compléments

• Les frontières peuvent être :
  • terrestres
  • maritimes
  • aériennes

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, population, pouvoir politique

📖 2. Formes et souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir de décision dans un État, exercé de manière exclusive sur sa population et son territoire.

★ À maîtriser

• Selon Jean Bodin, la souveraineté de l’État, dégagée en 1576 dans De la République, est une indépendance absolue, perpétuelle et indivisible.

📌 Dans un État unitaire, un seul centre de décision existe, tandis que dans un État composé plusieurs États s’unissent selon des principes définis.

📌 Dans une confédération, les États conservent leur souveraineté internationale, tandis que dans une fédération les États fédérés la renoncent au profit de l’État fédéral.

• La Côte d’Ivoire est un État de type unitaire.

Compléments

• Les signes extérieurs de la souveraineté sont (Bodin) :
  • le droit de faire la loi
  • le droit de rendre la justice
  • le droit de battre monnaie
  • le droit de lever une armée

💡 Astuce mémo

Confédération : souveraineté conservée ; fédération : souveraineté transférée

📖 3. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : John Locke et Montesquieu - Distinction des fonctions de l’État entre des organes indépendants afin de limiter l’arbitraire et les abus de pouvoir.

📝 Points essentiels

• La fonction législative édicte les règles générales, la fonction exécutive assure leur exécution et la fonction juridictionnelle règle les litiges.

• Dans le régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple : le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et l’exécutif peut dissoudre celui-ci.

• Dans le régime présidentiel, la séparation est rigide : l’exécutif et le législatif appartiennent à deux organes indépendants qui ne disposent l’un sur l’autre d’aucun moyen d’action.

• La Côte d’Ivoire a choisi le système de séparation rigide des pouvoirs, ou régime présidentiel.

💡 Astuce mémo

Légiférer → exécuter → juger

📖 4. Pouvoir exécutif ivoirien

★ À maîtriser

• Selon l’article 63 de la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif.

• L’Exécutif ivoirien comprend :

  • le Président de la République
  • le Vice-Président de la République
  • le Gouvernement

📌 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et n’est rééligible qu’une fois.

📌 Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins trente-cinq ans et être exclusivement ivoirien, né de père ou de mère ivoirien d’origine.

• 🔄 En cas de vacance de la Présidence : le Vice-Président devient de plein droit Président, il prête serment devant le Conseil constitutionnel, il achève le mandat présidentiel en cours

📌 L’état de siège est décrété en Conseil des ministres en cas de guerre ou de conflit armé et accroît les pouvoirs de l’autorité militaire.

Compléments

• Le Président de la République est le chef suprême des armées, nomme aux emplois militaires et préside les conseils et comités de défense et de sécurité.

📌 Le Conseil de Gouvernement est présidé par le Premier ministre et prépare les séances du Conseil des ministres, tandis que le Conseil des ministres est présidé par le Président de la République.

💡 Astuce mémo

P-V-G : Président, Vice-Président, Gouvernement

📖 5. Parlement et pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi organique : Précise ou complète les dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation ou au fonctionnement des institutions, structures et systèmes prévus par la Constitution.
• Loi de finances : Également appelée budget, prévoit les dépenses et les recettes de l’État pour l’année à venir.

★ À maîtriser

• Le Parlement ivoirien est bicaméral et comprend l’Assemblée nationale, composée de 255 députés, et le Sénat, composé de 99 membres.

• Le Sénat représente les collectivités territoriales et les Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire ; il comprend 66 membres élus et 33 membres nommés par le Président de la République.

• Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans, au scrutin majoritaire à un tour, et leur mandat est renouvelable.

• Les sénateurs sont élus pour deux tiers au suffrage universel indirect et désignés pour un tiers par le Président de la République ; leur mandat dure cinq ans.

• Les parlementaires bénéficient d’une immunité totale pour leurs opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions, mais leur immunité est seulement partielle en matière criminelle et correctionnelle.

• 🔄 L’élaboration de la loi comprend cinq étapes :

  1. l’initiative
  2. l’examen
  3. le vote
  4. la promulgation
  5. la publication

📌 Le Président de la République promulgue la loi dans les trente jours suivant sa transmission, délai réduit à cinq jours en cas d’urgence.

Compléments

📌 La publication au Journal Officiel est indispensable à l’exécution de la loi et la rend obligatoire pour les citoyens.

💡 Astuce mémo

Initiative → examen → vote → promulgation → publication

📖 6. Centralisation et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Centralisation : Système d’organisation administrative dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet, entre les mains du pouvoir central.
• Déconcentration : Technique par laquelle l’État est représenté dans les circonscriptions administratives par des agents agissant en son nom et pour son compte.
• Décentralisation : Technique par laquelle l’État crée des entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

★ À maîtriser

📌 La décentralisation territoriale concerne les collectivités locales comme les communes, les départements et les régions, tandis que la décentralisation par service concerne les établissements publics comme les universités, l’ISTC et les CHU.

📌 La centralisation repose sur un rapport hiérarchique entre le pouvoir central et les représentants locaux, tandis que la décentralisation repose sur un rapport de tutelle entre l’État et les entités autonomes.

Compléments

📌 Dans la décentralisation territoriale, les organes des collectivités sont élus par la collectivité, tandis que les organes de la décentralisation par service sont nommés par le pouvoir central.

💡 Astuce mémo

Centralisation : hiérarchie ; décentralisation : tutelle et autonomie

📖 7. Décentralisation et contrôle administratif

★ À maîtriser

• La décentralisation territoriale concerne notamment :

  • les communes
  • les départements
  • les régions

• Dans la décentralisation, les actes des organes des entités décentralisées sont imputables à la collectivité et non à l’État.

• Le contrôle hiérarchique permet au supérieur de donner des ordres, de réformer ou d’annuler les actes du subordonné, pour illégalité ou inopportunité, tandis que le contrôle de tutelle ne peut être exercé que dans les limites prévues par un texte.

• Le contrôle de tutelle est résumé par la formule « pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà des textes ».

Compléments

• Le contrôle antérieur comprenait :
  • l’information préalable
  • l’autorisation préalable
  • la substitution d’office
  • l’annulation

💡 Astuce mémo

Hiérarchie entre supérieur et subordonné ; tutelle entre État et collectivité autonome

📖 8. Administration centrale et déconcentrée

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Technique administrative par laquelle des autorités locales désignées par le pouvoir central représentent l’État dans leur circonscription et agissent en son nom.

★ À maîtriser

• L’administration centrale repose sur :

  • la Présidence de la République
  • la Primature
  • les départements ministériels

• Le Préfet représente le pouvoir central dans le département et peut notamment prendre des arrêtés de police administrative applicables dans le ressort territorial du département.

Compléments

• Le Préfet est nommé par décret pris en Conseil des ministres et coordonne les services extérieurs des ministères dans le département.

• La sous-préfecture est une circonscription administrative intermédiaire entre le département et les villages, dirigée par un sous-préfet agissant sous l’autorité du préfet.

💡 Astuce mémo

Présidence → Primature → Ministères ; région → département → sous-préfecture → village

📖 9. Collectivités territoriales décentralisées

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivité territoriale : Personne morale dotée de l’autonomie financière et librement administrée, dans le respect des intérêts nationaux, des lois et du contrôle de tutelle de l’État.

★ À maîtriser

• Les collectivités territoriales ivoiriennes sont les régions et les communes, et aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre.

📌 Le maire est à la fois agent de la commune, notamment pour préparer et exécuter son budget, et agent de l’État, notamment comme officier de l’état civil et chargé de l’exécution des lois et règlements.

📌 Le conseil municipal vote le budget, délibère sur la création et la suppression des services et veille à l’amélioration des conditions de vie des habitants de la commune.

Compléments

• Les sessions ordinaires du conseil municipal se tiennent au moins une fois par trimestre, sont présidées par le maire et sont publiques, mais seuls les conseillers disposent du droit de vote.

💡 Astuce mémo

Le maire est agent de la commune et agent de l’État

📖 10. Établissements publics nationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement public national : Service public d’intérêt général érigé par l’État en personne morale de droit public et soumis à un contrôle de l’État.

★ À maîtriser

📌 L’EPA possède essentiellement des ressources publiques et fournit en principe des prestations gratuites, tandis que l’EPIC tire principalement ses ressources des redevances perçues sur les usagers.

• Le budget d’un EPIC doit être constitué au minimum de 60 % de ressources propres.

📌 La gestion des EPN repose sur la séparation de l’ordonnateur, du contrôleur budgétaire et de l’agent comptable.

Compléments

📌 La règle du service fait oblige le contrôleur budgétaire à vérifier que les fournitures sont livrées et les prestations exécutées avant d’apposer son visa.

💡 Astuce mémo

EPA : ressources publiques et prestations gratuites ; EPIC : redevances et rentabilité

📖 11. Actes administratifs

★ À maîtriser

📌 Les actes réglementaires sont généraux et impersonnels, tandis que les actes individuels désignent nommément leur bénéficiaire ou leur destinataire.

📌 Les règlements dérivés sont pris en application de la loi et doivent lui être conformes, tandis que les règlements autonomes interviennent dans les matières réservées par la Constitution au pouvoir réglementaire.

Compléments

• Les actes collectifs constituent une catégorie intermédiaire : ils s’adressent à plusieurs personnes à la fois et les désignent, comme un acte proclamant les résultats d’un examen ou d’un concours.

📌 L’administration doit respecter les normes supérieures ainsi que ses propres actes tant qu’ils n’ont pas été abrogés, rapportés ou annulés.

💡 Astuce mémo

Acte réglementaire général et impersonnel ; acte individuel nominatif

📖 12. Organisation judiciaire ivoirienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de territorialité : Principe selon lequel les juridictions ivoiriennes ne sont compétentes que sur le territoire ivoirien et que chacune exerce sa compétence dans un ressort territorial déterminé.
• Parquet : Également appelé ministère public ou magistrature debout, représente exclusivement la société en engageant les poursuites.

★ À maîtriser

• La justice ivoirienne est rendue par :
  • la Cour suprême
  • la Cour des comptes
  • les cours d’appel
  • les tribunaux de première instance
  • les tribunaux administratifs
  • les chambres régionales des comptes

📌 Le double degré de juridiction permet au justiciable insatisfait d’une décision de première instance de saisir une juridiction supérieure, notamment la cour d’appel.

📌 Le principe de séparation des fonctions judiciaires distingue les magistrats chargés des poursuites, ceux chargés de juger et ceux chargés de l’instruction.

Compléments

• Le greffe est le service administratif du tribunal chargé de rédiger, authentifier, conserver et délivrer les actes de justice aux justiciables.

💡 Astuce mémo

Première instance → appel → Cour suprême

📖 13. Ministère public et cours d’appel

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse : Service effectuant, sur mandat judiciaire, des tâches en milieu ouvert pour la protection des mineurs au contact du système judiciaire.

★ À maîtriser

📌 Les membres du Ministère public sont indépendants des tribunaux auprès desquels ils exercent leurs fonctions, qui ne peuvent ni censurer leurs actes ni leur enjoindre d’engager des poursuites.

📌 Le membre du Ministère public doit se conformer aux instructions écrites, tandis que ses réquisitions orales restent entièrement libres et relèvent de sa conscience.

• Les sièges des trois Cours d’appel sont situés à :
  • Abidjan
  • Bouaké
  • Daloa

Compléments

📌 Le Ministère public ne peut être récusé, car il est partie au procès et un plaideur ne peut récuser son adversaire.

• Les trois unités du SPJEJ sont :
  • l’Unité de Protection Judiciaire d’Urgence
  • l’Unité de Protection Judiciaire Civile
  • l’Unité de Protection Judiciaire Pénale en Milieu Ouvert

💡 Astuce mémo

Instructions écrites obligatoires, réquisitions orales libres

📖 14. Juridictions supérieures

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics.
• Cour suprême : La Cour suprême veille à l’application de la loi par les juridictions judiciaires et administratives et règle les conflits de compétence entre ces deux ordres.

📝 Points essentiels

• La composition du Conseil constitutionnel comprend : un président, les anciens présidents de la République sauf renonciation expresse, trois conseillers désignés par le Président de la République, deux conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale, un conseiller désigné par le Président du Sénat

• Le Conseil constitutionnel statue sur l’éligibilité des candidats, les contestations des élections présidentielle et parlementaires, la déchéance des députés et sénateurs et la régularité des référendums.

• Le contrôle de constitutionnalité par voie d’action est exercé avant la promulgation à la demande d’autorités habilitées, tandis que le contrôle par voie d’exception est soulevé au cours d’un procès par une partie.

• La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, tandis que le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

• La CCJA est une juridiction commune aux 17 pays membres de l’OHADA, composée de neuf juges et compétente comme juge de cassation pour les différends relatifs à l’application des actes uniformes.

📌 La Haute Cour de Justice juge le Président de la République en cas de haute trahison ainsi que le vice-président et les membres du Gouvernement pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

💡 Astuce mémo

Constitutionnel → Suprême → Comptes → CCJA → Haute Cour

📖 15. Acteurs du système judiciaire

★ À maîtriser

📌 Les magistrats du siège, appelés magistrats assis, sont indépendants et inamovibles, tandis que les magistrats du parquet, appelés magistrats debout, sont liés à l’exécutif par une subordination hiérarchique.

• Les greffiers assurent :

  • l’assistance aux magistrats
  • l’authentification des actes de justice
  • la rédaction des actes de justice
  • la conservation des actes de justice
  • la délivrance des actes de justice

• Les avocats défendent leurs clients devant les juridictions et rédigent des contrats, tandis que les notaires authentifient des actes, rédigent des contrats et des testaments et gèrent les biens de leurs clients.

Compléments

• Les personnels de l’éducation surveillée assurent la rééducation et l’insertion ou la réinsertion socioprofessionnelle des mineurs au contact du système judiciaire.

• Les huissiers de justice font essentiellement les assignations, gèrent des biens et dressent des constats, tandis que les commissaires-priseurs inventorient, évaluent et vendent aux enchères publiques les biens saisis.

💡 Astuce mémo

Magistrats assis jugent, magistrats debout poursuivent

📖 16. Institutions nationales indépendantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil économique, social, environnemental et culturel : Le Conseil économique, social, environnemental et culturel donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnances ou de décrets et sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
• Commission électorale indépendante : Autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée d’organiser matériellement les élections en Côte d’Ivoire et d’en proclamer les résultats provisoires.

★ À maîtriser

📌 Seul le Conseil économique, social, environnemental et culturel réuni en assemblée plénière est compétent pour donner un avis, et l’assemblée délibère en présence de la majorité absolue de ses membres.

• Le Conseil économique, social, environnemental et culturel tient quatre sessions ordinaires par an, chacune durant au maximum quarante-cinq jours.

📌 Le Médiateur de la République peut être saisi par toute personne physique ou morale estimant qu’un organisme n’a pas fonctionné conformément à sa mission de service public, mais il ne peut connaître d’une affaire pendante devant une juridiction ni remettre en cause une décision de justice.

Compléments

• Le bureau comprend :

  • un président
  • un premier vice-président
  • cinq vice-présidents
  • six secrétaires
  • deux questeurs

• Le Médiateur de la République est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après avis des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

💡 Astuce mémo

Dysfonctionnement administratif → saisine du Médiateur

📖 17. Organisations régionales africaines

★ À maîtriser

• La CEDEAO est un regroupement sous-régional de quinze pays créé en 1975, dont la mission est de promouvoir l’intégration économique dans les domaines notamment de l’industrie, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du commerce et des questions monétaires et financières.

• L’UEMOA a été créée par un traité du 10 janvier 1994 par sept pays et a commencé ses activités en janvier 1995 ; elle compte huit membres depuis l’adhésion de la Guinée-Bissau en mai 1997.

• Le 09 juillet 2002, l’Union africaine a officiellement succédé à l’OUA lors du sommet de Durban en Afrique du Sud.

Compléments

• Le Conseil de l’Entente regroupe la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Bénin, le Togo et le Niger et constitue un instrument de solidarité financière et économique.

• Le siège de l’Union africaine est établi à Addis-Abéba, en République fédérale démocratique d’Éthiopie.

💡 Astuce mémo

CEDEAO → UEMOA → Entente → Union africaine

📖 18. Organisation des Nations Unies

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Autorité politique exclusive que l’État exerce sur la population de son territoire, sans entrave ni subordination à l’égard d’autres États, sauf limitations librement acceptées.
• Compétence de sa compétence : Pouvoir de l’État d’édicter librement ses propres règles de droit, notamment la Constitution et les lois, sans dépendre de règles juridiques extérieures ou supérieures.

★ À maîtriser

• L’Organisation des Nations Unies a été créée en 1945.

• Les six organes principaux de l’ONU sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Conseil économique et social
  • la Cour internationale de justice
  • le Conseil de sécurité
  • le Conseil de tutelle
  • le Secrétariat

• Les membres permanents du Conseil de sécurité sont :

  • les États-Unis d’Amérique
  • la France
  • la Grande-Bretagne
  • la Chine
  • la Russie

📌 La souveraineté extérieure concerne l’indépendance de l’État à l’égard des autres États, tandis que la souveraineté intérieure concerne l’autorité exercée à l’intérieur du territoire national.

Compléments

• Le siège de l’ONU est situé à New York, aux États-Unis d’Amérique.

• Les branches d’olivier de l’emblème de l’ONU symbolisent la paix, tandis que la carte du monde représente les régions d’intérêt des Nations Unies dans la poursuite de leur objectif de paix et de sécurité.

• Jean Bodin a théorisé la souveraineté de l’État en 1576 dans De la République comme une indépendance absolue, destinée notamment à protéger la Couronne française contre le Saint-Siège et le Saint Empire romain-germanique.

• Jean-Jacques Rousseau affirme que la puissance souveraine ne peut pas être limitée, car elle peut tout ou elle n’est rien.

💡 Astuce mémo

Les branches d’olivier entourent la carte du monde

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’État

Déconcentration et décentralisation