QCM : Institutions européennes (27 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels éléments caractérisent le projet européen initial après la Seconde Guerre mondiale ?

La neutralité militaire, l’autarcie économique et la fermeture des frontières
La paix, la réconciliation franco-allemande, la reconstruction et la guerre froide
La suprématie industrielle, l’unification linguistique et la centralisation politique
La concurrence coloniale, l’expansion commerciale et la rivalité navale

La paix, la réconciliation franco-allemande, la reconstruction et la guerre froide

Explication

Le projet européen initial cherchait à garantir la paix, à réconcilier la France et l’Allemagne, à reconstruire le continent et à répondre au contexte de guerre froide. La concurrence coloniale ne constitue pas l’objectif fondateur de cette construction.

2. Quelle idée Emmanuel Kant défend-il en 1795 dans Vers la paix perpétuelle ?

Une paix durable fondée sur des règles régissant les relations entre États
Une paix militaire fondée sur l’équilibre permanent des armements
Une paix commerciale fondée sur la suppression des monnaies nationales
Une paix continentale fondée sur la domination d’une puissance européenne

Une paix durable fondée sur des règles régissant les relations entre États

Explication

Kant soutient en 1795 que la paix durable doit reposer sur des règles organisant les relations entre les États. Il ne propose pas de fonder la paix sur la domination d’une seule puissance.

3. Que propose la déclaration Schuman du 9 mai 1950 ?

La création immédiate d’une monnaie unique administrée par une banque européenne
L’instauration d’un marché agricole commun entre les six États fondateurs
La création d’un Parlement européen élu au suffrage universel direct
La mise en commun du charbon et de l’acier franco-allemands sous une Haute Autorité commune

La mise en commun du charbon et de l’acier franco-allemands sous une Haute Autorité commune

Explication

La déclaration Schuman propose de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune. La monnaie unique et l’élection directe du Parlement appartiennent à des étapes ultérieures de l’intégration.

4. Quelle réalisation institutionnelle résulte du traité de Paris de 1951 ?

La création de la CECA avec six États fondateurs
La naissance de l’Union européenne et de sa citoyenneté
La création de la CEE et d’Euratom avec six États fondateurs
L’établissement de l’architecture juridique fondée sur le TUE et le TFUE

La création de la CECA avec six États fondateurs

Explication

Le traité de Paris de 1951 crée la CECA avec six États fondateurs et transforme le projet politique en institution. La CEE et Euratom sont créées par les traités de Rome, tandis que l’Union européenne apparaît avec Maastricht.

5. Que créent les traités de Rome de 1957, entrés en vigueur en 1958 ?

L’Union européenne et la citoyenneté européenne
La CECA et le Conseil européen
Le TUE et le TFUE
La CEE et Euratom

La CEE et Euratom

Explication

Les traités de Rome créent la Communauté économique européenne et Euratom, qui entrent en vigueur en 1958. La CECA avait été créée auparavant par le traité de Paris de 1951.

6. Quelle évolution est associée au traité de Maastricht ?

La création de la CEE et d’Euratom avec entrée en vigueur en 1958
La naissance de l’Union européenne et l’introduction de la citoyenneté européenne
L’établissement de la personnalité juridique unique et du Haut représentant
La création de la CECA et la mise en commun du charbon et de l’acier

La naissance de l’Union européenne et l’introduction de la citoyenneté européenne

Explication

Le traité de Maastricht fait naître l’Union européenne et introduit notamment la citoyenneté européenne, l’Union économique et monétaire, la codécision et la subsidiarité. La personnalité juridique unique et le Haut représentant sont associés au traité de Lisbonne.

7. Comment la méthode fonctionnaliste de Jean Monnet construit-elle l’Europe ?

Par une constitution fédérale adoptée d’emblée par l’ensemble des États membres
Par une coopération militaire prioritaire destinée à harmoniser les stratégies nationales
Par des réalisations concrètes menées progressivement, secteur par secteur, pour créer des intérêts communs
Par une suppression rapide des frontières avant toute coopération économique sectorielle

Par des réalisations concrètes menées progressivement, secteur par secteur, pour créer des intérêts communs

Explication

La méthode fonctionnaliste avance progressivement grâce à des réalisations concrètes dans différents secteurs, afin de faire naître des intérêts communs et de nouvelles coopérations. Elle ne repose pas sur l’adoption immédiate d’une constitution fédérale.

8. Quels éléments définissent le marché intérieur de l’Union européenne ?

La protection des productions nationales et la circulation contrôlée des biens, des services et des capitaux
La coordination des politiques douanières et la circulation des marchandises, des travailleurs et des monnaies
La création d’une monnaie commune et la libre circulation des marchandises, des personnes et des investissements
La suppression progressive des obstacles aux échanges et la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux

La suppression progressive des obstacles aux échanges et la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux

Explication

Le marché intérieur vise à supprimer progressivement les obstacles aux échanges et repose sur quatre libertés : marchandises, personnes, services et capitaux. La monnaie commune n’est pas l’une des quatre libertés qui définissent le marché intérieur.

9. Quelle différence distingue une zone de libre-échange d’une union douanière ?

L’union douanière ajoute un tarif extérieur commun, tandis que la zone de libre-échange conserve les politiques douanières nationales envers les pays tiers
La zone de libre-échange impose une monnaie commune, tandis que l’union douanière organise la libre circulation des personnes
La zone de libre-échange ajoute un tarif extérieur commun, tandis que l’union douanière conserve les politiques nationales envers les pays tiers
L’union douanière supprime les échanges internes, tandis que la zone de libre-échange harmonise les politiques fiscales nationales

L’union douanière ajoute un tarif extérieur commun, tandis que la zone de libre-échange conserve les politiques douanières nationales envers les pays tiers

Explication

Une zone de libre-échange supprime les droits de douane entre ses membres tout en laissant à chacun sa politique envers les pays tiers. Une union douanière ajoute à cette suppression interne un tarif extérieur commun.

10. Comment caractériser l’Union européenne comme organisation sui generis ?

Elle est un État fédéral doté d’un gouvernement central et d’une souveraineté territoriale complète
Elle est une organisation internationale classique dont les décisions dépendent entièrement des administrations nationales
Elle n’est ni un État ni une organisation internationale classique, mais possède un ordre juridique très intégré
Elle est une zone économique dépourvue d’institutions communes et d’ordre juridique propre

Elle n’est ni un État ni une organisation internationale classique, mais possède un ordre juridique très intégré

Explication

L’Union européenne est dite sui generis parce qu’elle ne correspond ni à un État ni à une organisation internationale classique, tout en disposant d’un ordre juridique très intégré. La qualifier d’État fédéral méconnaît cette nature particulière.

11. Que signifie le principe d’attribution prévu à l’article 5 TUE ?

L’Union agit dans les compétences que les États membres lui ont attribuées
L’Union répartit les compétences entre ses institutions selon les traités
L’Union limite l’intensité de toute mesure au strict nécessaire
L’Union choisit le niveau territorial qui atteint le mieux chaque objectif

L’Union agit dans les compétences que les États membres lui ont attribuées

Explication

Le principe d’attribution délimite l’existence des compétences de l’Union en fonction des pouvoirs transférés par les États membres. La subsidiarité concerne plutôt le niveau pertinent d’action, tandis que la proportionnalité encadre son intensité.

12. Lorsqu’une compétence n’est pas exclusive, quelle question relève du principe de subsidiarité ?

L’objectif serait-il mieux atteint au niveau européen qu’aux niveaux national ou régional ?
La mesure européenne dépasse-t-elle ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif ?
Les États ont-ils attribué cette compétence à l’Union dans les traités ?
La décision doit-elle être adoptée par la Commission ou par le Parlement ?

L’objectif serait-il mieux atteint au niveau européen qu’aux niveaux national ou régional ?

Explication

La subsidiarité sert à déterminer si l’action doit être menée au niveau européen plutôt qu’au niveau national ou régional. La question du caractère nécessaire et mesuré de la mesure relève de la proportionnalité.

13. Une mesure de l’Union poursuit un objectif valable, mais impose des obligations plus lourdes que nécessaire : quel principe est en cause ?

Le principe d’attribution
Le principe d’équilibre institutionnel
Le principe de subsidiarité
Le principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité

Explication

La proportionnalité interdit à l’action de l’Union d’aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des traités. La subsidiarité porte sur le niveau d’intervention approprié et non sur l’intensité de la mesure.

14. Quelles catégories correspondent à la classification des compétences de l’Union dans les articles 3, 4 et 6 TFUE ?

Exclusives, partagées, et d’appui, de coordination ou de complément
Législatives, exécutives, judiciaires, et diplomatiques
Nationales, régionales, locales, et transfrontalières
Directes, indirectes, obligatoires, et consultatives

Exclusives, partagées, et d’appui, de coordination ou de complément

Explication

Les traités distinguent les compétences exclusives, partagées, ainsi que les compétences d’appui, de coordination et de complément. Les autres catégories proposées ne correspondent pas à cette classification conventionnelle.

15. Quelles institutions l’article 13 TUE rattache-t-il au cadre institutionnel de l’Union européenne ?

La Commission, la Banque centrale, la Cour des comptes, le Comité des régions et la CJUE
Le Conseil de l’Union, la Commission, le Parlement, le Médiateur et la Banque européenne d’investissement
Le Conseil européen, la Commission, la Cour des comptes, le Comité économique et social et le Parlement
Le Conseil européen, le Conseil de l’Union, la Commission, le Parlement et la CJUE

Le Conseil européen, le Conseil de l’Union, la Commission, le Parlement et la CJUE

Explication

L’article 13 TUE rattache au cadre institutionnel le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission, le Parlement et la Cour de justice. Les autres propositions remplacent certaines de ces institutions par des organes ou organismes qui ne figurent pas dans cette énumération.

16. Quelle association entre institution de l’Union et type de légitimité est correcte ?

La Commission représente les États et la CJUE l’intérêt général de l’Union
Le Parlement représente les gouvernements et le Conseil européen le droit de l’Union
Le Conseil de l’Union représente les citoyens et la Commission les juridictions nationales
Le Parlement représente les citoyens et la Commission l’intérêt général de l’Union

Le Parlement représente les citoyens et la Commission l’intérêt général de l’Union

Explication

Le Parlement européen porte la légitimité des citoyens, tandis que la Commission représente l’intérêt général de l’Union. Les gouvernements sont représentés au Conseil de l’Union, les États au Conseil européen et le droit à la CJUE.

17. Qui participe aux réunions du Conseil européen au titre de sa composition prévue par l’article 15 TUE ?

Les ambassadeurs auprès de l’Union, le président de la Commission et le président de la CJUE
Les chefs d’État ou de gouvernement, son président, la présidente de la Commission et la Haute représentante aux travaux
Les ministres compétents de chaque État, le président du Parlement et la présidente de la Commission
Les chefs de gouvernement, le président du Conseil de l’Union et les commissaires responsables du dossier

Les chefs d’État ou de gouvernement, son président, la présidente de la Commission et la Haute représentante aux travaux

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres, son président et la présidente de la Commission, tandis que la Haute représentante participe à ses travaux. Les ministres composent plutôt le Conseil de l’Union européenne, selon le sujet traité.

18. Quelle fonction caractérise le Conseil européen ?

Il fixe les orientations et priorités générales sans exercer de fonction législative
Il contrôle juridiquement la conformité des actes européens aux traités
Il prépare les compromis techniques entre les représentants permanents des États
Il adopte les actes législatifs avec le Parlement selon la procédure ordinaire

Il fixe les orientations et priorités générales sans exercer de fonction législative

Explication

Le Conseil européen définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union, sans exercer de fonction législative, et il fonctionne en principe par consensus. L’adoption des actes législatifs relève notamment du Conseil de l’Union et du Parlement.

19. Quelle caractéristique décrit correctement le Conseil de l’Union européenne ?

Il réunit les commissaires européens et représente l’intérêt général de l’Union
Il réunit les juges nationaux et contrôle l’interprétation uniforme du droit
Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les priorités générales de l’Union
Il réunit un ministre de chaque État selon le sujet et légifère avec le Parlement

Il réunit un ministre de chaque État selon le sujet et légifère avec le Parlement

Explication

Le Conseil de l’Union réunit un représentant ministériel de chaque État membre, avec une composition qui varie selon le dossier, et exerce les fonctions législatives et budgétaires avec le Parlement. Le Conseil européen réunit les dirigeants nationaux et définit les orientations générales sans légiférer.

20. Quelle condition décrit la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne entre les vingt-sept États membres ?

Elle requiert dix-huit États représentant au moins 55 % de la population de l’Union
Elle requiert quatorze États représentant au moins 70 % de la population de l’Union
Elle requiert quinze États représentant au moins 65 % de la population de l’Union
Elle requiert vingt États représentant au moins 60 % de la population de l’Union

Elle requiert quinze États représentant au moins 65 % de la population de l’Union

Explication

La majorité qualifiée exige l’accord d’au moins 55 % des États, soit quinze sur vingt-sept, représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit en outre comprendre au moins quatre États, ce qui distingue ce mécanisme d’un simple seuil d’États.

21. Dans quel intérêt les commissaires européens doivent-ils exercer leurs fonctions après leur approbation par le Parlement européen ?

Dans l’intérêt particulier de leur gouvernement national
Dans l’intérêt général de l’Union européenne
Dans l’intérêt économique des États les plus peuplés
Dans l’intérêt majoritaire des groupes parlementaires

Dans l’intérêt général de l’Union européenne

Explication

Les commissaires doivent agir indépendamment afin de défendre l’intérêt général européen. Ils se distinguent ainsi des membres du Conseil de l’Union européenne, qui représentent les gouvernements nationaux.

22. Quelle combinaison de fonctions caractérise principalement la Commission européenne ?

Fixer les grandes orientations, négocier les traités et représenter les gouvernements
Proposer les politiques, exécuter le budget et veiller au respect du droit européen
Adopter les lois, représenter les citoyens et nommer les juges européens
Contrôler les élections, juger les litiges et modifier les constitutions nationales

Proposer les politiques, exécuter le budget et veiller au respect du droit européen

Explication

La Commission propose, met en œuvre les politiques et le budget, et veille au respect du droit européen comme gardienne des traités. L’adoption des actes législatifs associe notamment le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

23. Quelle affirmation décrit correctement le rôle de la Commission dans l’initiative législative et la désignation de son président ?

Elle bénéficie d’un quasi-monopole de l’initiative législative, tandis que son président est proposé par le Conseil européen puis élu par le Parlement
Elle exerce l’initiative législative avec le Conseil de l’Union, tandis que son président est désigné par la Commission
Elle partage l’initiative législative avec la CJUE, tandis que son président est nommé directement par les gouvernements
Elle reçoit l’initiative législative du Parlement, tandis que son président est élu directement par les citoyens européens

Elle bénéficie d’un quasi-monopole de l’initiative législative, tandis que son président est proposé par le Conseil européen puis élu par le Parlement

Explication

La Commission dispose d’un quasi-monopole de l’initiative législative, et son président suit une procédure associant le Conseil européen et le Parlement européen. Le Parlement élit le président proposé, plutôt que de le choisir par suffrage direct.

24. Depuis quelle année le Parlement européen est-il élu au suffrage universel direct ?

Depuis 1957
Depuis 1979
Depuis 1986
Depuis 1992

Depuis 1979

Explication

Les citoyens élisent directement le Parlement européen depuis 1979. L’année 1957 renvoie notamment aux débuts de la construction européenne, mais pas à l’instauration de cette élection directe.

25. Quelle fonction la Cour de justice de l’Union européenne exerce-t-elle dans l’ordre institutionnel de l’Union ?

La fonction représentative, en exprimant la volonté des citoyens
La fonction judiciaire, en faisant prévaloir la logique du droit
La fonction législative, en rédigeant les propositions de règlements
La fonction exécutive, en mettant en œuvre les politiques communes

La fonction judiciaire, en faisant prévaloir la logique du droit

Explication

La CJUE relève de la logique du droit et exerce la fonction judiciaire de l’Union. La mise en œuvre des politiques et leur proposition relèvent plutôt de la Commission européenne.

26. Quelle association entre institution européenne et fonction est correcte ?

Le Parlement fixe les orientations, le Conseil de l’Union exécute les politiques, et la Commission rend la justice
La Commission représente les gouvernements, la CJUE adopte le budget, et le Parlement propose les traités
Le Conseil européen représente les citoyens, la Commission juge les litiges, et la CJUE fixe les orientations
Le Conseil européen fixe les orientations, la Commission propose et exécute, et la CJUE exerce la fonction judiciaire

Le Conseil européen fixe les orientations, la Commission propose et exécute, et la CJUE exerce la fonction judiciaire

Explication

Le Conseil européen fixe les grandes orientations, la Commission propose et exécute, tandis que la CJUE exerce la fonction judiciaire. La représentation des citoyens appartient au Parlement européen et celle des gouvernements au Conseil de l’Union européenne.

27. Quelle distinction décrit les deux dimensions de la construction européenne depuis 1957 ?

L’approfondissement accueille de nouveaux États, tandis que l’élargissement accroît les compétences des institutions communes
L’approfondissement réduit les compétences communes, tandis que l’élargissement renforce les politiques partagées
L’approfondissement concerne les élections européennes, tandis que l’élargissement concerne le contrôle juridictionnel
L’approfondissement accroît les politiques et compétences communes, tandis que l’élargissement intègre de nouveaux États

L’approfondissement accroît les politiques et compétences communes, tandis que l’élargissement intègre de nouveaux États

Explication

Depuis 1957, l’approfondissement correspond au développement de politiques, compétences et institutions communes, alors que l’élargissement désigne l’entrée de nouveaux États. Ces deux processus décrivent des dimensions différentes de la construction européenne.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 51 flashcards sur Institutions européennes.

Sur quoi repose le projet européen initial ?

La paix, la réconciliation franco-allemande, la reconstruction et la guerre froide.

Quelle proposition majeure fait la déclaration Schuman du 9 mai 1950?

La mise en commun franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune.

Quelle institution crée le traité de Paris de 1951?

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions européennes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Introduction générale au droit

Démocratie et séparation des pouvoirs

Droit Public

Institutions européennes

Droit Public

Pratiques restrictives et anticoncurrentielles

Organisation politique et administrative

Droit Public

Confusion des pouvoirs et régimes constitutionnels

Droit Public

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM