Quand et où le Tribunal des conflits a-t-il rendu l’arrêt Blanco ?
Le 8 février 1873 à Bordeaux.
Quelle décision fondatrice l’arrêt Blanco a-t-il établi ?
La responsabilité administrative et la dualité des juridictions.
Comment l’État est-il jugé lorsqu’il est en cause ?
Selon un droit et un juge spécifiques, pas comme un particulier.
Que dit l’arrêt Blanco sur la responsabilité de l’État pour les dommages causés par ses employés ?
Elle ne peut pas être régie par les principes du Code civil entre particuliers.
Quel effet avait l'enregistrement sous l'Ancien Régime ?
Il rendait les ordonnances et édits royaux applicables et opposables.
Que permettait le refus d'enregistrement par le parlement sous l'Ancien Régime ?
D'adresser des remontrances au roi.
Quelle loi a séparé les autorités judiciaires et administratives en 1790 ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quel décret a interdit aux tribunaux de connaître des actes administratifs ?
Le décret du 16 fructidor an III.
Quelle théorie explique que l’administration se jugeait elle-même ?
La théorie du ministre-juge.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la compétence exclusive du juge administratif ?
La décision du 23 janvier 1996.
Qui a créé le Conseil d’État en 1799 ?
Napoléon Bonaparte.
Que désigne la justice retenue ?
Une justice préparée par le Conseil d’État mais conservée par le pouvoir exécutif.
Quelle loi a instauré la justice déléguée en 1872 ?
La loi du 24 mai 1872.
Quel tribunal a été rétabli par la loi du 24 mai 1872 ?
Le Tribunal des conflits.
Que signifie la justice déléguée instaurée en 1872 ?
Le Conseil d’État rend la justice au nom du peuple français.
Quelle décision a mis fin à la théorie du ministre-juge ?
L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889.
Quelle demande le Conseil d’État a-t-il accepté de juger directement en 1889 ?
Une demande d’indemnisation liée à un licenciement.
Que signifie « la compétence commande le fond » en droit administratif ?
La compétence du juge administratif entraîne l’application du droit administratif.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit de l’État applicable aux rapports mettant en cause l’administration selon des règles spéciales.
Que signifie la dualité des juridictions en droit administratif ?
Elle oppose deux juges dans un seul monde juridique sans isoler totalement le droit administratif du droit privé.
Pourquoi le droit administratif est-il qualifié de droit prétorien ?
Parce que ses règles sont principalement construites par la jurisprudence du juge administratif.
Quel dommage a subi Jean Blanco dans l’affaire Blanco ?
L’amputation de sa jambe.
Quels types de préjudices étaient liés au dommage subi par Jean Blanco ?
Des préjudices liés au travail et au jeu.
Comment Louis XIV a-t-il limité le pouvoir des parlements ?
En leur permettant de présenter des remontrances seulement après l'enregistrement des textes royaux.
En quelle année Maupeou a-t-il tenté de supprimer les parlements ?
En 1771.
Que s'est-il passé trois ans après la tentative de Maupeou ?
Les parlements ont été rétablis après l’avènement de Louis XVI.
Qui présidait les conseils de préfecture, ancêtres des tribunaux administratifs ?
Le préfet, représentant de l’État et juge administratif local.
Pourquoi l’arrêt Blanco est-il le point de départ du juge administratif ?
Parce qu’un litige concernant l’administration y est confié à un juge spécial appliquant un droit spécial.
Sur quelle source le juge administratif s'inspire-t-il pour trancher les litiges ?
Sur le Code civil notamment.
Le droit privé peut-il s'inspirer de la jurisprudence administrative ?
Oui, il peut parfois s'en inspirer.
Quel rôle avait le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif ?
Il proposait en toute indépendance la solution la plus juste.
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1. Concernant l’arrêt Blanco :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le statut de l’État dans l’arrêt Blanco, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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