QCM : La notion de Constitution (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la Constitution comme norme politique :

La Constitution politique porte surtout sur les relations économiques entre les citoyens.
La Constitution politique organise le pouvoir et régit les rapports de pouvoir politique.
La Constitution politique décrit principalement les pratiques sociales sans encadrer le pouvoir politique.
La Constitution politique fixe le cadre général d’exercice du pouvoir politique.
La Constitution politique établit des règles concernant les rapports entre détenteurs du pouvoir.

La Constitution politique organise le pouvoir et régit les rapports de pouvoir politique. · La Constitution politique fixe le cadre général d’exercice du pouvoir politique. · La Constitution politique établit des règles concernant les rapports entre détenteurs du pouvoir.

Explication

La Constitution politique organise le pouvoir politique et régit les rapports entre ses détenteurs. Elle fixe également le cadre général de son exercice. Les pratiques sociales et les relations économiques ne définissent pas sa fonction politique centrale.

2. Parmi les propositions suivantes concernant la Constitution comme norme politique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La monarchie et l’État unitaire appartiennent à une même catégorie constitutionnelle.
Le régime politique correspond à la répartition territoriale des compétences étatiques.
L’État fédéral et la république désignent deux formes d’organisation interne de l’État.
La monarchie et la république désignent des types de régime politique.
L’État fédéral, central ou unitaire décrit l’organisation interne de l’État.

La monarchie et la république désignent des types de régime politique. · L’État fédéral, central ou unitaire décrit l’organisation interne de l’État.

Explication

La monarchie et la république relèvent du régime politique. Les formes fédérale, centrale ou unitaire concernent l’organisation interne de l’État. L’État fédéral n’est pas un régime politique, et le régime politique ne désigne pas la répartition territoriale des compétences.

3. Les fonctions politiques de la Constitution comprennent :

La légitimité gouvernementale dépend d’une qualité personnelle du dirigeant désigné.
La Constitution légitime le gouvernement en lui permettant d’imposer ses décisions.
La Constitution prévoit des mécanismes permettant aux individus de prendre le pouvoir.
La Constitution légitime le gouvernement en organisant l’accès des individus au pouvoir.
La légitimité constitutionnelle repose sur une décision collective fondant la prise de pouvoir.

La Constitution prévoit des mécanismes permettant aux individus de prendre le pouvoir. · La Constitution légitime le gouvernement en organisant l’accès des individus au pouvoir. · La légitimité constitutionnelle repose sur une décision collective fondant la prise de pouvoir.

Explication

La Constitution légitime le gouvernement en prévoyant l’accès au pouvoir et en fondant cette prise de pouvoir sur une décision collective. Imposer une décision relève du pouvoir, et non du fondement de la légitimité. La légitimité ne dépend pas d’une qualité personnelle intrinsèque du dirigeant.

4. Concernant la légitimité politique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La légitimité se confond avec la capacité d’imposer une décision.
La légitimité correspond à une reconnaissance collective de l’autorité.
La légitimité constitue une qualité intrinsèque d’une personne ou d’une institution.
La légitimité existe indépendamment de toute appréciation collective.
La légitimité dépend de la manière dont une personne ou une institution est considérée.

La légitimité correspond à une reconnaissance collective de l’autorité. · La légitimité dépend de la manière dont une personne ou une institution est considérée.

Explication

La légitimité n’est pas une qualité intrinsèque : elle dépend de la reconnaissance dont bénéficie une personne ou une institution. Elle correspond donc à une appréciation collective. La capacité d’imposer une décision relève du pouvoir et ne suffit pas à établir la légitimité.

5. Que signifie l’inscription d’un droit fondamental dans la Constitution en tant que norme symbolique ?

Elle le protège juridiquement et l’affiche comme une priorité politique
Elle subordonne sa reconnaissance à l’adoption d’une loi ordinaire
Elle le transforme en symbole dépourvu de portée juridique immédiate
Elle réserve sa protection aux institutions représentant l’État

Elle le protège juridiquement et l’affiche comme une priorité politique

Explication

L’inscription constitutionnelle d’un droit fondamental lui confère une protection juridique tout en signalant qu’il constitue une priorité politique. Elle ne réduit donc pas ce droit à une fonction symbolique sans portée normative, contrairement à une conception erronée de la norme symbolique.

6. Quelle pratique doit accompagner une conduite constante et répétée pour qu’elle constitue une coutume constitutionnelle ?

La validation qu’elle obtient lors d’un référendum portant sur une loi ordinaire
La publication qu’elle reçoit dans un texte constitutionnel officiellement adopté
La procédure de révision qu’elle suit devant l’organe chargé de modifier la Constitution
La conviction qu’elle possède une valeur obligatoire, appelée opinio juris

La conviction qu’elle possède une valeur obligatoire, appelée opinio juris

Explication

Une coutume constitutionnelle repose sur une pratique constante et répétée ainsi que sur la conviction qu’elle est juridiquement obligatoire, appelée opinio juris. La publication dans un texte, le référendum législatif ou une procédure de révision ne constituent pas les éléments définitoires de cette coutume.

7. Quel rôle la construction constitutionnelle joue-t-elle dans l’analyse de l’État ?

Elle constitue une construction intellectuelle dépendant de la définition retenue de la Constitution.
Elle décrit une réalité institutionnelle identique dans tous les États contemporains.
Elle établit que l’existence d’une Constitution précède nécessairement celle de l’État.
Elle impose une procédure uniforme pour créer et modifier toute Constitution.

Elle constitue une construction intellectuelle dépendant de la définition retenue de la Constitution.

Explication

La construction constitutionnelle est une construction intellectuelle : qualifier une Constitution dépend de la manière dont on la définit. L’idée d’une procédure uniforme est erronée, car les Constitutions peuvent prendre des formes et prévoir des modalités différentes.

8. Quel aspect de l’organisation politique la Constitution détermine-t-elle notamment ?

Les orientations diplomatiques adoptées par chaque gouvernement
Le type de régime politique et la structure générale de l’État
Le montant annuel des dépenses publiques et leur répartition
La date des prochaines élections et leur calendrier détaillé

Le type de régime politique et la structure générale de l’État

Explication

La Constitution détermine notamment le type de régime politique, comme la monarchie ou la république, ainsi que la forme générale de l’organisation interne de l’État. Les autres propositions concernent des décisions gouvernementales ou administratives qui ne définissent pas directement la structure constitutionnelle du pouvoir.

9. En quoi la légitimation du pouvoir et le compromis politique se différencient-ils comme fonctions de la Constitution ?

La légitimation impose un texte aux citoyens, tandis que le compromis supprime les désaccords entre institutions.
La légitimation organise les droits sociaux, tandis que le compromis définit les symboles de l’État.
La légitimation fonde l’accès au pouvoir sur une décision collective, tandis que le compromis traduit un accord issu de rapports de force.
La légitimation désigne une pratique coutumière, tandis que le compromis fixe la procédure de modification constitutionnelle.

La légitimation fonde l’accès au pouvoir sur une décision collective, tandis que le compromis traduit un accord issu de rapports de force.

Explication

La légitimation du pouvoir concerne les mécanismes d’accès au pouvoir et leur fondement dans une décision collective, alors que le compromis politique résulte d’un accord entre acteurs et de rapports de force. Les droits sociaux relèvent plutôt du programme politique, tandis que les symboles et les procédures de révision correspondent à d’autres fonctions ou formes constitutionnelles.

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Qu'est-ce que la Constitution politique organise et régit ?

Le pouvoir politique et les rapports de pouvoir politique.

Que précise la Constitution concernant les pouvoirs exécutif et législatif ?

La répartition entre ces pouvoirs.

Qu'impose la Constitution pour légitimer le gouvernement ?

Elle prévoit les mécanismes permettant aux individus de prendre le pouvoir.

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