Fiche de révision : Fondements du droit en soins infirmiers

📋 Plan du Cours

1. Construction historique du droit moderne
2. Définitions et fonctions du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Sources et producteurs du droit
5. Hiérarchie des normes juridiques
6. Droit et pratique des soins

📅 Repères chronologiques

1. 1800 av. J.-C.Le Code d’Hammurabi remplace l’arbitraire par des règles écrites et organise la société par le droit — Malaurie et al, 2024
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
3. 1804Le Code civil napoléonien participe à la construction du droit moderne et de l’État de droit

📖 1. Construction historique du droit moderne

★ À maîtriser

• Le droit romain constitue un fondement majeur du droit français grâce au développement d’une méthode juridique et de catégories de droit. — Sueur, 2023

Compléments

• La Grèce antique développe:
  • la citoyenneté
  • le débat public
  • la participation politique
  • une réflexion philosophique sur la justice

💡 Astuce mémo

Hammurabi → Grèce → Rome → droit féodal → Révolution → Code civil

📖 2. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Terré, 2022 — Ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les personnes dans une société et dont le respect est assuré par l’autorité publique au moyen de la contrainte si nécessaire.
• Droit objectif : Cornu, Vocabulaire juridique, 2022 — Ensemble des règles juridiquement obligatoires qui gouvernent la vie des hommes en société.
• Droits subjectifs : Cornu, Vocabulaire juridique, 2022 — Prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif.

📝 Points essentiels

• Le droit a cinq fonctions majeures:
  • organiser la société
  • protéger les personnes
  • prévenir les conflits
  • sanctionner
  • garantir les libertés

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 3. Caractéristiques de la règle de droit

★ À maîtriser

• La règle de droit est obligatoire, car elle s’impose à tous ses destinataires concernés, même s’ils n’en partagent pas les valeurs.

📌 La règle de droit est générale et abstraite : elle vise toute personne placée dans une même situation et décrit une situation type sans désigner un cas particulier.

• Le non-respect peut entraîner une sanction:
  • civile
  • pénale
  • administrative
  • disciplinaire

Compléments

• La règle de droit est impersonnelle, car elle s’adresse à toutes les personnes répondant aux critères qu’elle fixe sans désigner une personne nommément.

• La règle de droit est permanente mais évolutive : elle s’applique dans le temps tout en pouvant être modifiée pour répondre aux évolutions de la société.

💡 Astuce mémo

O-G-A-I-C-PÉ : obligatoire, générale, abstraite, impersonnelle, coercitive, permanente et évolutive

📖 4. Sources et producteurs du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Barraud, Le renouvellement des sources du droit, 2018 — Origine d’une règle juridique.
• Jurisprudence : Décisions rendues par les juridictions, qui interprètent les textes, précisent leur application et règlent les conflits.

★ À maîtriser

• Les sources originelles du droit actuel comprennent: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Code civil de 1804, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958

Compléments

• La production des normes mobilise (Bergel, 2024):
  • la Constitution
  • le Parlement
  • le Gouvernement
  • les autorités administratives
  • les juridictions
  • les institutions européennes
  • les organismes professionnels

📖 5. Hiérarchie des normes juridiques

📝 Points essentiels

• La Constitution du 4 octobre 1958 et son bloc constitutionnel constituent les normes supérieures dans l’ordre juridique interne.

• Le bloc constitutionnel comprend: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement

• Les normes internationales et européennes comprennent: les traités internationaux ratifiés par la France, la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne

• Les principaux codes cités sont:

  • le Code de la santé publique
  • le Code civil
  • le Code pénal
  • le Code du travail

• Les règlements comprennent les décrets du Gouvernement, qui permettent l’application des lois, et les arrêtés des ministres ou des autorités administratives, qui fixent des modalités pratiques.

💡 Astuce mémo

Constitution → international et européen → lois → règlements → jurisprudence

📖 6. Droit et pratique des soins

★ À maîtriser

📌 Un soin techniquement parfait peut être juridiquement illégal si sa réalisation porte atteinte au consentement libre et éclairé du patient.

• Le soin infirmier repose sur quatre dimensions:

  • scientifique
  • technique
  • éthique
  • juridique

• 🔄 La connaissance du droit:

  1. sécurise les soins
  2. protège le patient
  3. protège le professionnel

Compléments

• Le droit intervient notamment dans:
  • le recueil de données
  • le consentement
  • le secret professionnel
  • la responsabilité
  • l’exercice professionnel
  • la traçabilité
  • les droits du patient

💡 Astuce mémo

Connaître le droit → sécuriser les soins → protéger le patient et le professionnel

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de la hiérarchie des normes