Fiche de révision : Droit et fonctions de la règle

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions générales du droit
2. La fonction de pacification
3. La fonction d’organisation
4. Le caractère obligatoire
5. Les caractères général et légitime

📖 1. Les fonctions générales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Facteur d’organisation et de pacification de la société parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité.

💡 Astuce mémo

Égalité, liberté, solidarité et laïcité → organisation et pacification de la société

📖 2. La fonction de pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacification du droit : Consiste à prévenir ou à régler les conflits entre les individus afin d’assurer l’ordre public.
• Ordre public : Comprend le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

📝 Points essentiels

📌 Lorsque la règle de droit est transgressée, le droit organise une sanction destinée à punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, à réparer le préjudice subi par la victime.

• La prévention des infractions repose sur l’interdiction et la punition des atteintes aux personnes ou aux biens, car la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles.

💡 Astuce mémo

Interdictions et sanctions → prévention des infractions → réduction des conflits

📖 3. La fonction d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation : Consiste à créer des droits et des obligations afin de réglementer les rapports sociaux.
• État de droit : Système institutionnel dans lequel toute la société, y compris la puissance publique, est soumise aux règles de droit.

📝 Points essentiels

• Le droit organise notamment les rapports familiaux suivants:

  • L’entretien du ménage et de la famille
  • Le contrat de mariage
  • L’autorité parentale sur les enfants mineurs
  • L’obligation alimentaire au profit d’un ascendant dans le besoin
  • Le droit aux allocations familiales

• Le droit organise les rapports entre employeurs et salariés, notamment par l’imposition d’un Smic et par les règles relatives au licenciement.

💡 Astuce mémo

Un réseau de droits et d’obligations reliant familles, entreprises, consommateurs et institutions

📖 4. Le caractère obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit obligatoire : Obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique et dont le respect est garanti par des sanctions prévues.

★ À maîtriser

📌 Les sanctions pénales punissent la violation de la règle de droit et préviennent les infractions, tandis que les sanctions civiles réparent le préjudice ou forcent les individus à respecter la règle.

Compléments

• Les sanctions pénales comprennent notamment:

  • L’amende
  • L’emprisonnement
  • Le retrait ou la suspension du permis de conduire
  • Les travaux d’intérêt général

• Les sanctions civiles comprennent notamment:

  • Le versement de dommages-intérêts
  • La nullité d’un contrat
  • La saisie de biens

💡 Astuce mémo

Règle de droit sanctionnée, règle morale non sanctionnée

📖 5. Les caractères général et légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit générale : Générale parce qu’elle est rédigée en termes abstraits et s’applique à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie de personnes déterminée.
• Règle de droit légitime : Légitime parce qu’elle est élaborée par des représentants du peuple ou par des institutions légitimes.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi « doit être la même pour tous ».

Compléments

📌 La généralité de la règle de droit constitue une garantie contre les discriminations individuelles.

• Les lois sont discutées et votées par des députés et des sénateurs élus par les citoyens directement ou indirectement.

💡 Astuce mémo

Générale pour tous, légitime parce qu’élaborée par des représentants élus

📊 Tableaux de synthèse

Sanctions pénales et civiles