QCM : Droit et fonctions de la règle — 13 questions

Explication

Le droit remplit ces deux fonctions en assurant le respect de principes généraux qui structurent la vie collective et limitent les conflits. Les sanctions pénales participent à la pacification, mais elles ne suffisent pas à expliquer l’ensemble des fonctions générales du droit.

Explication

Les principes d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent la contribution générale du droit à la vie sociale. Les autres ensembles mélangent des notions juridiques ou politiques qui ne correspondent pas à cette liste fondamentale.

Explication

La pacification cherche à prévenir ou à résoudre les conflits entre individus pour maintenir l’ordre public. La création de droits et d’obligations relève de la fonction d’organisation, et non de la pacification.

Explication

L’ordre public comprend le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. L’autorité parentale et le licenciement concernent des domaines organisés par le droit, tandis que les principes de la dernière proposition sont des principes généraux.

Explication

L’interdiction fixe les comportements prohibés et la punition attachée à leur violation exerce un effet dissuasif sur la majorité des individus. L’indemnisation vise la réparation d’un préjudice et ne décrit pas le mécanisme principal de prévention des infractions.

Explication

La sanction a pour fonction de punir l’auteur de la violation, alors que la réparation compense, lorsque cela est nécessaire, le préjudice subi par la victime. Confondre ces deux effets revient à attribuer à l’indemnisation une fonction punitive qu’elle n’a pas.

Explication

La fonction d’organisation consiste à établir des droits et des obligations qui encadrent les rapports sociaux. L’interdiction et la sanction relèvent principalement de la prévention des infractions dans la fonction de pacification.

Explication

Dans un État de droit, toute la société, y compris les autorités publiques, est soumise aux règles juridiques. Un système dans lequel la puissance publique peut s’affranchir du droit ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

La règle de droit s’impose aux personnes concernées et son respect est garanti par des sanctions prévues. La règle morale peut être désapprouvée ou entraîner des remords sans faire nécessairement l’objet d’une sanction juridique.

Explication

Le versement d’une indemnité vise à réparer le préjudice subi par la victime et relève donc de la sanction civile. Une sanction pénale punit principalement l’auteur de la violation et cherche notamment à prévenir les infractions.

Explication

La règle de droit est générale car elle est rédigée en termes abstraits et s’applique à l’ensemble des personnes ou à une catégorie définie. Une décision visant une situation individuelle précise ne présente pas cette généralité.

Explication

L’article 6 affirme que la loi « doit être la même pour tous », ce qui exprime l’exigence d’égalité devant la loi. Une différenciation fondée sur l’origine familiale ou le statut social contredirait cette exigence lorsqu’elle constitue une discrimination individuelle.

Explication

La règle de droit est légitime lorsqu’elle est élaborée par des représentants du peuple ou par des institutions reconnues comme légitimes. Le caractère obligatoire repose plutôt sur l’existence de sanctions garantissant son respect.