Droit et fonctions de la règle

📋 Plan du Cours

1. Les fonctions générales du droit
2. La fonction de pacification
3. La fonction d’organisation
4. Le caractère obligatoire
5. Les caractères général et légitime

📖 1. Les fonctions générales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Facteur d’organisation et de pacification de la société parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité.

💡 Astuce mémo

Égalité, liberté, solidarité et laïcité → organisation et pacification de la société

📖 2. La fonction de pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacification du droit : Consiste à prévenir ou à régler les conflits entre les individus afin d’assurer l’ordre public.
• Ordre public : Comprend le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

📝 Points essentiels

📌 Lorsque la règle de droit est transgressée, le droit organise une sanction destinée à punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, à réparer le préjudice subi par la victime.

• La prévention des infractions repose sur l’interdiction et la punition des atteintes aux personnes ou aux biens, car la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles.

💡 Astuce mémo