Pourquoi le droit est-il un facteur d'organisation sociale ?
Parce qu'il assure le respect des principes généraux.
Quels principes généraux le droit fait-il respecter ?
L'égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
Quel rôle joue le droit dans la pacification de la société ?
Il garantit le respect des principes généraux pour la paix sociale.
Qu'est-ce que la fonction de pacification du droit ?
Elle consiste à prévenir ou régler les conflits entre individus pour assurer l'ordre public.
Quels éléments comprend l'ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Sur quoi repose la prévention des infractions ?
Sur l'interdiction et la punition des atteintes aux personnes ou aux biens.
Pourquoi la sanction dissuade-t-elle la majorité des individus ?
Parce qu'elle empêche la transgression des règles.
Que fait le droit lorsqu'une règle est transgressée ?
Il organise une sanction pour punir l'auteur et réparer le préjudice éventuel.
Qu'est-ce que la fonction d’organisation du droit ?
Elle crée des droits et obligations pour réglementer les rapports sociaux.
Quels rapports familiaux le droit organise-t-il ?
Il organise l’entretien du ménage, le contrat de mariage, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire et les allocations familiales.
Comment le droit organise-t-il les rapports entre employeurs et salariés ?
Par l’imposition d’un Smic et les règles relatives au licenciement.
Qu'est-ce que l’État de droit ?
C’est un système où toute la société, y compris la puissance publique, est soumise aux règles de droit.
Qu'est-ce qu'une règle de droit obligatoire ?
Une règle de droit obligatoire s'applique à tous et son respect est garanti par des sanctions.
Quelle est la fonction des sanctions pénales ?
Elles punissent la violation de la règle de droit et préviennent les infractions.
Quelle est la fonction des sanctions civiles ?
Elles réparent le préjudice ou forcent le respect de la règle.
Quelles sanctions pénales sont couramment utilisées ?
L'amende, l'emprisonnement, le retrait ou suspension du permis, et les travaux d'intérêt général.
Quelles sanctions civiles sont couramment utilisées ?
Le versement de dommages-intérêts, la nullité d'un contrat et la saisie de biens.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle s'applique à toutes les personnes ou à une catégorie déterminée.
Que stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La loi doit être la même pour tous.
Quelle garantie offre la généralité de la règle de droit ?
Elle protège contre les discriminations individuelles.
Pourquoi la règle de droit est-elle qualifiée de légitime ?
Parce qu'elle est élaborée par des représentants du peuple ou institutions légitimes.
Par qui les lois sont-elles discutées et votées ?
Par des députés et sénateurs élus par les citoyens.
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1. Pourquoi le droit contribue-t-il à la fois à l’organisation et à la pacification de la société ?
2. Quel ensemble de principes généraux le droit contribue-t-il à faire respecter dans la société ?
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