Combien d'États membres compte l'Union européenne ?
L'Union européenne compte 27 États membres.
Quels sont les six États fondateurs de l'Union européenne ?
La France, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Qu'impose l'article 49 du TUE pour un État candidat ?
Il doit être un État européen et respecter les valeurs de l'article 2 du TUE.
Quelles valeurs comprend l'article 2 du TUE ?
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, les droits de l’homme, les droits des minorités, le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Quels critères le Conseil européen de Copenhague a-t-il retenus en 1993 ?
Des critères politiques, économiques et administratifs ou juridiques pour l’adhésion à l’Union européenne.
Quel Conseil européen a fixé les critères d'adhésion en 1993 ?
Le Conseil européen de Copenhague.
Quel critère d'adhésion a été ajouté par le Conseil européen de Bruxelles en 2006 ?
Le critère de capacité d’intégration.
Que signifie le critère de capacité d’intégration selon le Conseil européen de Bruxelles 2006 ?
L’Union doit pouvoir assimiler de nouveaux membres dans de bonnes conditions.
Quelles étapes composent la procédure d’adhésion à l’Union européenne ?
L’association du candidat, déclaration, avis de la Commission, décision du Conseil, négociation, décision unanime du Conseil et approbation du Parlement.
Quelle majorité le Parlement européen doit-il atteindre pour approuver l’adhésion ?
La majorité absolue de ses membres.
Quelle institution donne un avis pendant la procédure d’adhésion ?
La Commission européenne.
Quel type d’aide reçoit un candidat pendant les négociations d’adhésion ?
Une aide de préadhésion.
À quoi sert l’aide de préadhésion pour un candidat ?
À soutenir les adaptations économiques, politiques et institutionnelles.
Quels pays sont cités comme candidats à l’adhésion dans le cours ?
Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Albanie, Ukraine, Moldavie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, et potentiellement Kosovo.
Qu'impose l'article 50, paragraphe 1, du TUE à un État membre ?
Il peut décider de se retirer de l'Union selon ses règles constitutionnelles.
Quelle est la première étape de la procédure de retrait de l'Union ?
Notifier l'intention au Conseil européen.
Quel organe conclut l'accord de retrait après négociation ?
Le Conseil à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen.
Que se passe-t-il si les négociations de retrait échouent après deux ans ?
L'État peut se retirer unilatéralement de l'Union.
Quand le Royaume-Uni a-t-il quitté l'Union européenne ?
Le 31 janvier 2020.
Quel résultat a eu le référendum britannique de juin 2016 ?
51,9 % des votants ont choisi le Brexit.
Que permet l'accord de coopération et de commerce de décembre 2020 ?
Des échanges commerciaux sans droits de douane ni quotas.
Que prévoit l'article 7 du TUE aux paragraphes 1 et 2 ?
Un mécanisme de prévention au paragraphe 1 et un mécanisme de sanction au paragraphe 2.
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne selon le Traité de Maastricht ?
Une citoyenneté reconnue à toute personne ayant la nationalité d’un État membre.
Comment la citoyenneté européenne se combine-t-elle avec la citoyenneté nationale ?
Elle s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer.
De quoi découle automatiquement la citoyenneté européenne ?
De la nationalité d’un État membre.
Quelle compétence reste exclusive à chaque État membre concernant la nationalité ?
L’attribution de la nationalité.
Quel traité a affirmé solennellement les principes fondateurs de l’Union en 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Que reconnaît l’article 6 du TUE concernant les droits fondamentaux ?
La Charte des droits fondamentaux et l’adhésion à la CEDH.
Quelle valeur juridique possède la Charte des droits fondamentaux depuis 2007 ?
La même valeur juridique que les traités.
Quels droits la Charte des droits fondamentaux de l’UE proclame-t-elle ?
La dignité humaine, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Qu'est-ce qui distingue les compétences exclusives des compétences partagées ?
Seule l’Union peut légiférer en compétences exclusives.
Quelles compétences sont exclusives à l’Union ?
L’union douanière est une compétence exclusive.
Quelle compétence monétaire est exclusive à l’Union ?
La politique monétaire pour les États de la zone euro est exclusive.
Quels domaines concernent les compétences partagées ?
Le marché intérieur fait partie des compétences partagées.
Quels domaines sociaux relèvent des compétences partagées ?
La politique sociale prévue par les traités est une compétence partagée.
Que permettent les compétences complémentaires ou d’appui de l’Union ?
Elles permettent d’appuyer, compléter ou coordonner l’action des États.
Quels secteurs sont concernés par les compétences complémentaires de l’Union ?
L’éducation, la culture et la santé humaine sont concernés.
Quel principe protège les compétences des États contre une intervention injustifiée de l’Union ?
Le principe de subsidiarité.
À quel type de compétences s’applique le principe de subsidiarité selon l’article 5, paragraphe 3, du TUE ?
Aux compétences partagées.
Que demande le principe de proportionnalité selon l’article 5, paragraphe 4, du TUE ?
Que l’action européenne ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Quels critères la Cour de justice utilise-t-elle pour contrôler la proportionnalité ?
La nécessité, l’adéquation à l’objectif et la stricte proportionnalité de la mesure.
Qu'impose le principe de coopération loyale aux États membres ?
De ne pas agir contrairement au droit de l’Union et de prendre les mesures nécessaires à son application.
Que permet le principe de flexibilité concernant les différences entre États membres ?
Il tient compte des différences et permet des exemptions à certaines politiques.
Quelle forme de coopération autorise le principe de flexibilité et combien d’États doit-elle réunir au minimum ?
Les coopérations renforcées réunissant au minimum neuf États.
Quels articles du TUE et du TFUE définissent l'application territoriale du droit de l’Union ?
L’article 52 du TUE et l’article 355 du TFUE.
À quelles régions le droit de l’Union s’applique-t-il parmi les régions ultrapériphériques ?
Aux neuf régions ultrapériphériques situées en France, au Portugal et en Espagne.
À quels pays et territoires d’outre-mer le droit de l’Union ne s’applique-t-il pas ?
Aux treize pays et territoires d’outre-mer répartis entre la France, les Pays-Bas et le Danemark.
À quels citoyens le droit de l’Union s’applique-t-il ?
Aux citoyens de l’Union et aux ressortissants de pays tiers avec un lien suffisant au droit de l’Union.
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1. Dans quelle situation une personne ressortissante d’un pays tiers peut-elle relever du droit de l’Union ?
2. Que devient la citoyenneté européenne lorsqu’une personne possède la nationalité d’un État membre ?
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