Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en société.
Qu'impose la puissance publique au sujet du droit ?
Elle protège le respect des règles de droit.
Dans quels domaines le droit est-il omniprésent au quotidien ?
Dans le code de la route, l'éducation, le civil, le pénal, le vote, l'expression, le travail, le commerce et la consommation.
Qu'est-ce que l'ordre public ?
L'état d'une société avec paix, sécurité publique et sûreté garanties par l'État.
Quelle est la différence entre droit et morale ?
La morale définit le bien et le mal, le droit fixe des règles protégées par l'État.
Comment droit et morale s'influencent-ils ?
Ils s'influencent mutuellement.
Que punit la loi Schiappa du 3 août 2018 ?
Le harcèlement de rue.
Quelle est l'amende pour harcèlement de rue selon la loi Schiappa ?
De 90 € à 1 500 € en cas de circonstances aggravantes.
Quelles sont les circonstances aggravantes dans la loi Schiappa ?
Victime de moins de 16 ans ou vulnérable.
Qu'est-ce que la liberté en droit ?
La capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Que signifie l'égalité entre hommes et femmes ?
Disposer des mêmes droits et obligations.
Qu'est-ce que la solidarité dans la société ?
L'entraide collective entre ses membres.
Que signifie la laïcité concernant la religion d'État ?
Il n'existe pas de religion d'État.
Que garantit l'État envers les croyances selon la laïcité ?
Le respect de toutes les croyances sous réserve de l'ordre public.
Comment le droit organise-t-il la vie en société ?
En posant des règles qui encadrent les relations entre individus.
Que réglemente le droit dans l’exercice des libertés ?
Le droit réglemente l’exercice des libertés des individus.
Quel est le but des règles posées par le droit ?
Encadrer les relations entre les individus.
Qu'est-ce que le mouvement des « gilets jaunes » ?
Un mouvement social spontané de citoyens.
Contre quoi protestent les « gilets jaunes » ?
Contre la hausse des taxes sur les carburants et les inégalités de pouvoir d’achat.
Quand doit-on déclarer une manifestation sur la voie publique ?
Entre trois et quinze jours francs avant la date.
À qui doit-on déclarer une manifestation sur la voie publique ?
À la mairie ou à la préfecture.
Dans quel cas une manifestation peut-elle être interdite ?
En cas de crainte de troubles graves à l’ordre public.
Quel article du code de la sécurité intérieure régit l’interdiction des manifestations ?
L’article L.211-3.
Par quel texte la liberté de manifester est-elle garantie ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La liberté de manifester est-elle inscrite dans la Constitution ?
Non, elle n’est pas inscrite comme telle dans la Constitution.
Quel article du code pénal réprime les violences concertées lors d’une manifestation ?
L’article 431-1.
Que réprime l’article 431-1 du code pénal ?
Les actes tendant à exercer de manière concertée des violences lors d’une manifestation.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit.
Que garantit l'égalité devant la loi dans l'État de droit ?
Que tous les sujets de droit sont égaux devant la loi.
Qu'impose la pacification sociale dans les rapports humains ?
De remplacer les rapports de force par des rapports de droit.
Quel est l'objectif principal de la pacification sociale ?
Réduire les violences et régler les conflits pacifiquement.
Que peut faire une personne face à un produit défectueux selon l'exemple ?
Intenter une action en garantie contre le vendeur.
Que doit éviter une personne au lieu de menacer de représailles ?
Elle doit agir par voie juridique pour régler le conflit.
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1. Quelle définition correspond à l’État de droit ?
2. Que signifie le principe d’égalité entre les hommes et les femmes ?
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