Qu'est-ce que le secret professionnel impose ?
De ne pas révéler à des tiers les informations identifiées en profession.
Que risque-t-on en cas de violation du secret professionnel ?
Des sanctions.
Quelles informations couvre le secret professionnel ?
Les informations médicales, vie privée, confidences et tout ce lié au cadre professionnel.
Qu'impose l'article L226-2-2 du Code de l’action sociale pour partager une information secrète ?
L'usager doit autoriser le partage de l'information secrète.
Quels critères limitent le partage d'une information secrète entre professionnels ?
Le partage est limité aux éléments indispensables au suivi de l'usager.
Pourquoi le partage d'une information secrète doit-il être justifié ?
Il doit être justifié par l'intérêt et la continuité de l'accompagnement.
Quelle différence existe entre secret professionnel et partage d'information secrète ?
Le secret professionnel interdit la révélation, le partage permet l'échange pour l'intérêt de la personne.
Quel est l'objectif du partage d'information à caractère secret entre professionnels ?
Améliorer la prise en charge et assurer la continuité des soins.
Quelle expression n'est pas utilisée dans la loi selon l'article 226-13 du Code pénal ?
L'expression « secret partagé » n'est pas utilisée.
Comment les textes légaux désignent-ils les informations confidentielles à partager ?
Ils parlent d'« information à caractère secret » et de son autorisation de partage.
Qui sont les responsables religieux soumis au secret professionnel par état ?
Les prêtres, pasteurs, rabbins et imams.
Quelles professions sont soumises au secret professionnel par profession ?
Les assistants sociaux, infirmiers, médecins, pharmaciens, avocats et policiers.
Dans quels secteurs une personne peut-elle être soumise au secret professionnel par fonction ?
Dans les secteurs de la santé, du social ou du médico-social.
Pourquoi la maîtresse de maison du FAO est-elle tenue au secret professionnel ?
À cause de sa fonction ou mission.
Qu'impose le respect du secret professionnel concernant le lieu de discussion ?
Discuter dans un lieu garantissant la confidentialité.
Qu'impose le respect du secret professionnel pour parler dans un lieu de passage ?
Parler discrètement dans un lieu de passage.
Que ne faut-il pas faire dans un lieu de passage pour respecter le secret professionnel ?
Ne pas téléphoner dans un lieu de passage.
À qui ne doit-on pas transmettre d’informations concernant un patient ?
À des inconnus.
Quelle peine prévoit le Code pénal pour le non-respect du secret professionnel ?
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Dans quel article du Code pénal est puni le non-respect du secret professionnel ?
Article 226-13.
Dans quel cas le secret professionnel peut-il être levé ?
En cas de maltraitance.
Pourquoi le secret professionnel peut-il être levé en cas de maltraitance ?
Pour permettre l’intervention des autorités judiciaires et/ou administratives.
Qu'est-ce que la discrétion professionnelle ?
L'obligation de ne pas rendre publics les faits, informations et documents liés à la structure.
À quels professionnels s'applique l'obligation de discrétion professionnelle selon la loi n°83.634 ?
Aux professionnels de la fonction publique ou au personnel d'un établissement avec règlement intérieur.
Quelles sanctions peut entraîner le non-respect de la discrétion professionnelle ?
Une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme ou une exclusion.
Qu'est-ce que l'éthique professionnelle ?
C'est la réflexion sur les valeurs humaines et principes de bonnes conduites appliquée en pratique professionnelle.
Qu'impose l'éthique professionnelle envers la personne ?
Le respect de la personne, sa dignité, sa liberté, son intimité et la confidentialité.
Qu'est-ce que la déontologie ?
Un ensemble de règles de bonne conduite dans un code ou une charte professionnelle.
Quels professionnels sont concernés par les codes de déontologie ?
Les médecins, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, avocats et notaires.
La maîtresse de maison au FAO a-t-elle un code de déontologie ?
Non, elle n'en dispose pas.
Sur quoi repose l'éthique professionnelle de la maîtresse de maison au FAO ?
Sur l'écoute, le respect de la personne et la bienveillance.
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1. Quelle obligation caractérise le secret professionnel dans l’exercice d’une profession ?
2. Laquelle de ces informations relève du secret professionnel lorsqu’elle est connue dans le cadre du travail ?
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