QCM : Secret professionnel et éthique — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle obligation caractérise le secret professionnel dans l’exercice d’une profession ?

Ne pas révéler à des tiers les informations connues dans le cadre professionnel, sous peine de sanctions
Transmettre aux professionnels concernés les informations utiles à l’accompagnement de la personne
Demander à un tiers extérieur de confirmer les informations découvertes pendant le travail
Conserver les informations médicales sans prendre en compte les confidences reçues

Ne pas révéler à des tiers les informations connues dans le cadre professionnel, sous peine de sanctions

Explication

Le secret professionnel impose de ne pas communiquer à des tiers les informations identifiées dans le cadre de l’activité professionnelle, avec un risque de sanctions en cas de violation. Le partage entre professionnels relève d’un dispositif encadré et ne se confond pas avec l’interdiction générale de révéler.

2. Laquelle de ces informations relève du secret professionnel lorsqu’elle est connue dans le cadre du travail ?

Une information publiée dans un article de presse accessible au public
Une donnée administrative communiquée sans lien avec l’accompagnement
Une confidence faite par la personne accompagnée au professionnel
Une consigne générale affichée dans les locaux de l’établissement

Une confidence faite par la personne accompagnée au professionnel

Explication

Les confidences font partie des informations protégées par le secret professionnel, au même titre que les éléments de vie privée et les informations médicales. Une information déjà rendue publique ou sans lien avec l’exercice professionnel ne correspond pas à cette catégorie.

3. À quelles conditions un professionnel peut-il partager une information à caractère secret avec un autre professionnel ?

Avec l’autorisation de l’usager, en transmettant les éléments indispensables à son suivi et dans son intérêt
Avec l’accord d’un collègue, en communiquant l’ensemble du dossier pour faciliter les échanges
Avec l’accord de la hiérarchie, même lorsque l’usager refuse la transmission
Avec l’autorisation d’un tiers extérieur, lorsque la transmission semble utile au service

Avec l’autorisation de l’usager, en transmettant les éléments indispensables à son suivi et dans son intérêt

Explication

Le partage doit être autorisé par l’usager, limité aux informations indispensables et justifié par son intérêt ainsi que par la continuité de l’accompagnement. L’accord d’un collègue, d’un tiers ou de la hiérarchie ne remplace pas ces conditions.

4. Quelle distinction décrit correctement le secret professionnel et le partage d’information à caractère secret ?

Le secret interdit la révélation, tandis que le partage encadré permet un échange utile à la prise en charge
Le secret concerne les informations médicales, tandis que le partage porte sur les éléments de vie privée
Le secret dépend de l’autorisation de l’usager, tandis que le partage s’effectue sans justification particulière
Le secret organise les échanges entre professionnels, tandis que le partage interdit toute transmission d’information

Le secret interdit la révélation, tandis que le partage encadré permet un échange utile à la prise en charge

Explication

Le secret professionnel protège les informations reçues ou confiées dans la pratique, alors que le partage encadré autorise certains échanges entre professionnels dans l’intérêt de la personne. Le partage reste soumis à des conditions de consentement, de nécessité et de continuité de l’accompagnement.

5. Quelle caractéristique distingue le secret professionnel par profession du secret par mission ?

Le secret par profession dépend de l’intervention réalisée, tandis que le secret par mission dépend d’un diplôme réglementé
Le secret par profession concerne les responsables de culte, tandis que le secret par mission concerne les métiers médicaux
Le secret par profession dépend du métier exercé, tandis que le secret par mission dépend de l’intervention réalisée
Le secret par profession s’applique aux usagers, tandis que le secret par mission s’applique aux institutions

Le secret par profession dépend du métier exercé, tandis que le secret par mission dépend de l’intervention réalisée

Explication

Le secret par profession est lié à certains métiers, comme ceux d’assistant de service social, d’infirmier ou de médecin. Le secret par mission peut concerner une personne en fonction de l’intervention qu’elle réalise, indépendamment de son métier.

6. Dans quelle situation une personne peut-elle être soumise au secret professionnel par fonction ou par mission ?

Lorsqu’elle intervient dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, quel que soit son métier
Lorsqu’elle appartient à un ordre professionnel disposant d’un code déontologique spécifique
Lorsqu’elle reçoit une confidence concernant une personne dans un cadre strictement privé
Lorsqu’elle exerce une profession réglementée figurant dans une liste nationale de métiers protégés

Lorsqu’elle intervient dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, quel que soit son métier

Explication

Le secret par fonction ou par mission peut s’appliquer à toute personne intervenant dans les secteurs de la santé, du social ou du médico-social, indépendamment de son métier. Il ne dépend donc pas nécessairement de l’appartenance à une profession réglementée ou à un ordre professionnel.

7. Pourquoi la maîtresse de maison du FAO ne peut-elle pas renseigner directement la CPE sur les absences de Yanis ?

Parce que seuls les médecins et les infirmiers peuvent communiquer des informations relatives aux absences d’un jeune
Parce que sa fonction ou sa mission la soumet au secret professionnel concernant les informations connues dans ce cadre
Parce que la maîtresse de maison est tenue de transmettre ces informations à la famille avant tout échange
Parce que les absences scolaires relèvent d’informations publiques que la CPE doit rechercher elle-même

Parce que sa fonction ou sa mission la soumet au secret professionnel concernant les informations connues dans ce cadre

Explication

La maîtresse de maison du FAO est soumise au secret professionnel en raison de sa fonction ou de sa mission, ce qui lui interdit de communiquer directement ces informations à la CPE. Cette règle tient à sa mission dans le secteur concerné, et non au fait d’exercer une profession médicale.

8. Quelle conduite respecte le secret professionnel lors d’un échange concernant un patient ?

Discuter dans un lieu garantissant la confidentialité
Parler à voix basse dans un lieu de passage
Transmettre les informations à une personne inconnue
Passer un appel confidentiel dans un lieu de passage

Discuter dans un lieu garantissant la confidentialité

Explication

Le respect du secret professionnel exige de choisir un lieu garantissant la confidentialité pour discuter d’un patient. Parler discrètement dans un lieu de passage ne rend pas approprié un échange téléphonique confidentiel dans cet espace.

9. Quelle sanction pénale est prévue pour le non-respect du secret professionnel ?

Un avertissement et un blâme prononcés par l’établissement
Une exclusion temporaire sans conséquence pénale
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

Explication

L’article 226-13 du Code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour la violation du secret professionnel. Les sanctions disciplinaires telles que l’avertissement ou le blâme relèvent plutôt de la discrétion professionnelle.

10. Dans quelle situation le secret professionnel peut-il être levé pour permettre une intervention officielle ?

Lorsqu’une situation de maltraitance doit être signalée
Lorsqu’une structure veut diffuser le cas à des fins d’information
Lorsqu’un collègue souhaite connaître la situation familiale
Lorsqu’un proche demande des détails sur l’accompagnement

Lorsqu’une situation de maltraitance doit être signalée

Explication

Le secret professionnel peut être levé en cas de maltraitance afin de permettre l’intervention des autorités judiciaires ou administratives. Les demandes de proches, de collègues ou de la structure ne constituent pas à elles seules ce motif de levée.

11. Que protège principalement la discrétion professionnelle ?

Les opinions privées exprimées par les professionnels hors service
Les informations médicales et personnelles relatives à l’usager
Les règles de bonne conduite inscrites dans un code professionnel
Les faits, informations et documents relatifs à la structure

Les faits, informations et documents relatifs à la structure

Explication

La discrétion professionnelle impose de ne pas rendre publics les faits, informations et documents concernant la structure connus dans le cadre de la fonction. La protection des informations relatives à l’usager relève principalement du secret professionnel.

12. Quelle conséquence peut entraîner le non-respect de la discrétion professionnelle ?

Une amende civile fixée par la personne concernée
Une sanction pénale comprenant un an d’emprisonnement
Une sanction disciplinaire comme un avertissement ou un blâme
Une levée automatique du secret par les autorités judiciaires

Une sanction disciplinaire comme un avertissement ou un blâme

Explication

La violation de la discrétion professionnelle peut donner lieu à une sanction disciplinaire, notamment un avertissement, un blâme ou une exclusion. La peine d’emprisonnement et l’amende mentionnées concernent la violation du secret professionnel.

13. Qu’est-ce qui caractérise l’éthique professionnelle ?

Une procédure de signalement destinée aux autorités administratives
Une réflexion sur les valeurs humaines et les bonnes conduites
Un ensemble de règles imposées par un code professionnel
Une obligation de préserver les documents internes d’une structure

Une réflexion sur les valeurs humaines et les bonnes conduites

Explication

L’éthique professionnelle consiste à réfléchir aux valeurs humaines et aux principes de bonnes conduites dans la pratique. La formalisation de règles dans un code professionnel correspond à la déontologie.

14. Quelle attitude relève notamment de l’éthique professionnelle ?

Préserver les informations administratives propres à la structure
Prononcer une sanction disciplinaire en cas de manquement
Appliquer les règles d’un code professionnel sans examiner la situation
Respecter la personne, sa dignité, sa liberté, son intimité et la confidentialité

Respecter la personne, sa dignité, sa liberté, son intimité et la confidentialité

Explication

L’éthique professionnelle conduit notamment à respecter la personne, sa dignité, sa liberté, son intimité et la confidentialité. La référence à un code, à la gestion interne d’une structure ou à une sanction disciplinaire renvoie à d’autres notions.

15. Comment définir la déontologie professionnelle ?

Un ensemble de règles de bonne conduite présenté dans un code ou une charte
Une réflexion personnelle sur les valeurs humaines dans chaque situation
Une obligation de ne pas diffuser les documents de la structure
Une démarche d’écoute fondée sur la bienveillance envers l’usager

Un ensemble de règles de bonne conduite présenté dans un code ou une charte

Explication

La déontologie regroupe des règles de bonne conduite exposées dans un code professionnel ou, pour certaines professions, dans une charte. La réflexion sur les valeurs relève de l’éthique, tandis que la non-diffusion des documents concerne la discrétion professionnelle.

16. Quelle conduite est attendue d’une maîtresse de maison au FAO qui ne dispose pas d’un code de déontologie ?

Diffuser les situations rencontrées pour favoriser la transparence
Appliquer un code médical adapté aux personnes accueillies
Fonder sa pratique sur l’écoute, le respect de la personne et la bienveillance
Considérer l’absence de code comme une absence de devoirs professionnels

Fonder sa pratique sur l’écoute, le respect de la personne et la bienveillance

Explication

Même sans code de déontologie, la maîtresse de maison au FAO doit respecter une éthique professionnelle fondée notamment sur l’écoute, le respect de la personne et la bienveillance. L’absence de code ne supprime donc pas les exigences éthiques de sa pratique.

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Qu'est-ce que le secret professionnel impose ?

De ne pas révéler à des tiers les informations identifiées en profession.

Que risque-t-on en cas de violation du secret professionnel ?

Des sanctions.

Quelles informations couvre le secret professionnel ?

Les informations médicales, vie privée, confidences et tout ce lié au cadre professionnel.

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