QCM : Le droit et ses fonctions — 13 questions

Explication

Dans un État de droit, la puissance publique elle-même respecte les règles juridiques et tous les sujets de droit sont égaux devant la loi. L’invocation de l’intérêt général ne permet pas aux autorités d’agir au-dessus du droit.

Explication

L’égalité signifie que les hommes et les femmes bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations. Elle n’implique pas qu’ils exercent les mêmes métiers, partagent les mêmes opinions ou obtiennent nécessairement les mêmes résultats.

Explication

Le code de la route constitue un exemple concret de règles juridiques présentes dans la vie quotidienne. Les préférences, les habitudes et les opinions relèvent généralement de choix personnels plutôt que de l’omniprésence du droit.

Explication

La pacification sociale consiste à utiliser le droit plutôt que la force afin de réduire les violences et de résoudre les conflits de manière pacifique. Les rapports de force cherchent au contraire à imposer une solution par la contrainte ou la violence.

Explication

L’interdiction peut être décidée par arrêté lorsqu’un risque de troubles graves à l’ordre public est établi, conformément à l’article L.211-3 du code de la sécurité intérieure. La déclaration sert à organiser la manifestation, mais elle ne constitue pas une autorisation générale fondée sur le contenu des revendications.

Explication

Les « gilets jaunes » constituent un mouvement social spontané de citoyens contestant notamment la hausse des taxes sur les carburants et les inégalités de pouvoir d’achat. Le droit de manifester correspond au cadre juridique de la contestation, et non à la définition de ce mouvement.

Explication

La morale renvoie à l’idée du bien et du mal, alors que le droit établit des règles dont le respect est protégé par la puissance publique. Ces notions restent distinctes tout en pouvant s’influencer mutuellement.

Explication

La déclaration doit être effectuée entre trois et quinze jours francs avant la manifestation, auprès de la mairie ou de la préfecture. Une déclaration postérieure à l’événement ne permet pas aux autorités d’organiser son encadrement.

Explication

La liberté est définie comme la capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les convictions personnelles ou l’approbation de la majorité ne suffisent pas à déterminer la limite juridique de cette liberté.

Explication

L’ordre public correspond à une situation de paix, de sécurité publique et de sûreté que l’État doit garantir. Il ne se réduit ni à l’accord moral des citoyens ni à la liberté individuelle de choisir ses convictions.

Explication

La liberté de manifester est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle n’est pas inscrite comme telle dans la Constitution, tandis que le droit de grève relève d’un autre cadre juridique.

Explication

Le droit regroupe les règles qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. La morale, en revanche, indique principalement ce qui est considéré comme bien ou mal sans constituer nécessairement une règle juridique.

Explication

Le droit fixe des règles communes qui structurent les relations entre les individus et encadrent l’exercice de leurs libertés. L’absence de règles ne protège pas davantage les libertés : elle laisse les relations sociales sans cadre commun.