Fiche de révision : Le droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Définition et omniprésence du droit
2. Droit, morale et ordre public
3. Principes fondamentaux du droit
4. Droit et organisation sociale
5. Liberté de manifester et encadrement
6. État de droit et pacification sociale

📖 1. Définition et omniprésence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société, dont le respect est protégé par la puissance publique.

📝 Points essentiels

• Le droit apparaît notamment dans:
  • le code de la route
  • le droit à l’éducation
  • le code civil
  • le code pénal
  • le droit de vote
  • la liberté d’expression
  • le droit du travail
  • le droit du commerce
  • le droit du consommateur

💡 Astuce mémo

Le droit comme un cadre qui entoure chaque acte de la vie quotidienne

📖 2. Droit, morale et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : État d’une société caractérisée par la paix, la sécurité publique et la sûreté, que l’État doit garantir.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale sont deux notions différentes, mais elles s’influencent mutuellement : la morale correspond à l’idée du bien et du mal, tandis que le droit fixe des règles protégées par la puissance publique.

Compléments

• La loi Schiappa du 3 août 2018 punit le harcèlement de rue d’une contravention de 90 € à 1 500 € en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime a moins de 16 ans ou est vulnérable.

💡 Astuce mémo

Morale = bien ou mal ressenti ; droit = règle protégée par la puissance publique

📖 3. Principes fondamentaux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
• Égalité : Signifie que les hommes et les femmes disposent des mêmes droits et des mêmes obligations.
• Laïcité : Signifie qu’il n’existe pas de religion d’État et que l’État respecte toutes les croyances, sous réserve du respect de l’ordre public.
• Solidarité : Entraide collective entre les membres de la société.

💡 Astuce mémo

LESL : Liberté, Égalité, Solidarité, Laïcité

📖 4. Droit et organisation sociale

★ À maîtriser

• Le droit organise la vie en société en posant des règles qui encadrent les relations entre les individus et réglementent l’exercice de leurs libertés.

Compléments

• Le mouvement des « gilets jaunes » est un mouvement social spontané de citoyens protestant contre la hausse des taxes sur les carburants et les inégalités de pouvoir d’achat.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → libertés encadrées

📖 5. Liberté de manifester et encadrement

★ À maîtriser

📌 Les manifestations sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable entre trois et quinze jours francs avant leur date, auprès de la mairie ou de la préfecture.

📌 Une manifestation peut être interdite par arrêté uniquement en cas de crainte de troubles graves à l’ordre public, conformément à l’article L.211-3 du code de la sécurité intérieure.

• La liberté de manifester est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, même si elle n’est pas inscrite comme telle dans la Constitution.

Compléments

📌 L’article 431-1 du code pénal réprime les personnes qui se livrent à des actes tendant à exercer de manière concertée des violences lors d’une manifestation.

💡 Astuce mémo

Déclarer → organiser → maintenir l’ordre → interdire ou punir si nécessaire

📖 6. État de droit et pacification sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et où tous les sujets de droit sont égaux devant la loi.
• Pacification sociale : Consiste à remplacer les rapports de force par des rapports de droit afin de réduire les violences et de régler les conflits pacifiquement.

📝 Points essentiels

• Une personne qui achète un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre le vendeur au lieu de le menacer de représailles.

💡 Astuce mémo

Rapport de force ≠ rapport de droit : le droit remplace la violence par des règles communes

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre principes fondamentaux

Fonctions du droit