Fiche de révision : Secret professionnel et éthique

📋 Plan du Cours

1. Définition du secret professionnel
2. Partage des informations secrètes
3. Personnes soumises au secret
4. Application et levée du secret
5. Discrétion professionnelle
6. Éthique et déontologie

📖 1. Définition du secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Obligation de ne pas révéler à des tiers les informations identifiées pendant l’exercice de sa profession, sous peine de sanctions.

📝 Points essentiels

• Les informations couvertes par le secret professionnel comprennent les informations médicales, les éléments de la vie privée, les confidences, ainsi que ce qui est confié, découvert, compris, déduit ou entendu dans le cadre professionnel.

💡 Astuce mémo

Secret professionnel : protéger l’usager plutôt que renseigner les tiers

📖 2. Partage des informations secrètes

★ À maîtriser

📌 Le secret professionnel interdit de révéler des informations secrètes confiées ou reçues dans la pratique professionnelle, tandis que le partage d’information à caractère secret permet à des professionnels d’échanger des informations dans l’intérêt de la personne afin d’améliorer sa prise en charge et d’assurer la continuité des soins.

📌 Le partage d’une information à caractère secret entre professionnels doit être autorisé par l’usager, limité aux éléments indispensables à son suivi et justifié par son intérêt et la continuité de l’accompagnement. — Code de l’action sociale et des familles, article L226-2-2

Compléments

• Aucun texte de loi n’utilise l’expression « secret partagé » ; les textes parlent d’« information à caractère secret » et de l’autorisation de partager des informations à caractère secret. — Code pénal, article 226-13

💡 Astuce mémo

Accord de l’usager + intérêt de la personne → continuité de l’accompagnement

📖 3. Personnes soumises au secret

★ À maîtriser

📌 Une personne peut être soumise au secret professionnel par fonction ou mission, quel que soit son métier, lorsqu’elle intervient dans le secteur de la santé, du social ou du médico-social.

• Les professions citées comprennent notamment:

  • les assistants de service social
  • les infirmiers
  • les infirmières puéricultrices
  • les médecins
  • les pharmaciens
  • les avocats
  • les policiers

• La maîtresse de maison du FAO est tenue au secret professionnel en raison de sa fonction ou de sa mission et ne peut pas renseigner directement la CPE sur les absences de Yanis.

Compléments

• Les responsables de culte cités sont:
  • les prêtres
  • les pasteurs
  • les rabbins
  • les imams

💡 Astuce mémo

É-P-F : état, profession, fonction ou mission

📖 4. Application et levée du secret

📝 Points essentiels

📌 Le secret professionnel peut être levé en cas de maltraitance afin de permettre l’intervention des autorités judiciaires et/ou administratives.

• Le non-respect du secret professionnel est puni pénalement d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. — Code pénal, article 226-13

• 🔄 Les conduites à tenir sont: discuter dans un lieu où la confidentialité est respectée, parler discrètement dans un lieu de passage, ne pas téléphoner dans un lieu de passage, ne pas transmettre des informations concernant un patient à des inconnus

💡 Astuce mémo

Confidentialité des lieux → discrétion des échanges → transmission seulement si nécessaire

📖 5. Discrétion professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrétion professionnelle : Obligation de ne pas rendre publics les faits, informations et documents concernant la structure dont les professionnels ont connaissance dans le cadre de leur fonction.

📝 Points essentiels

📌 L’obligation de discrétion professionnelle s’applique aux professionnels de la fonction publique ou aux personnels d’un établissement dont le règlement intérieur la prévoit. — loi n°83.634, 13 juillet 1983

• Le non-respect de la discrétion professionnelle peut entraîner une sanction disciplinaire, comme un avertissement, un blâme ou une exclusion.

💡 Astuce mémo

Secret professionnel : informations sur l’usager ; discrétion : informations sur la structure

📖 6. Éthique et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique professionnelle : Consiste à appliquer dans sa pratique professionnelle une réflexion sur les valeurs humaines et les principes de bonnes conduites.
• Déontologie : Ensemble de règles de bonne conduite exposées dans un code professionnel ou, pour certaines professions, dans une charte professionnelle.

★ À maîtriser

• Les valeurs à respecter comprennent notamment:

  • la personne
  • la dignité
  • la liberté
  • l’intimité
  • la confidentialité

• La maîtresse de maison au FAO ne dispose pas d’un code de déontologie, mais elle doit respecter une éthique professionnelle fondée notamment sur l’écoute, le respect de la personne et la bienveillance.

Compléments

• Les professions citées sont:
  • les médecins
  • les infirmières
  • les pharmaciens
  • les kinésithérapeutes
  • les sages-femmes
  • les avocats
  • les notaires

💡 Astuce mémo

Éthique : réflexion sur les valeurs ; déontologie : règles du code professionnel

📊 Tableaux de synthèse

Secret professionnel et discrétion professionnelle