Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et difficultés de l’introduction au droit
2. Perceptions et langage juridique
3. Préjugés sur le droit
4. Définir le droit avec prudence
5. Droit objectif et droits subjectifs
6. Abus des droits subjectifs
7. Définition de la règle de droit
8. Caractères de la règle de droit
9. Principes, contrats et décisions
10. Réalistes et maillage juridique
11. Fondements du droit
12. Droit, société et autres normes

📖 1. Objet et difficultés de l’introduction au droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Introduction au droit : Enseignement destiné à donner une vision d’ensemble du phénomène juridique et à faire comprendre la logique du droit.

📝 Points essentiels

• L’enseignement d’introduction au droit est apparu tardivement, à la fin du XIXe siècle, comme une introduction au droit civil avant de devenir une introduction générale au droit.

• Le droit civil correspond à l’ensemble des matières inscrites dans le Code civil et constitue traditionnellement le droit commun.

💡 Astuce mémo

Densité du droit → nécessité de débroussailler

📖 2. Perceptions et langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Lien entre les hommes qui vise à réguler les conduites et notamment à empêcher le recours à la violence.
• Qualification juridique : Nommer juridiquement une situation ou un événement afin de déterminer les règles et les effets juridiques applicables.

★ À maîtriser

• En langage courant, l’absence désigne le fait de ne pas être présent, tandis qu’en langage juridique elle désigne la situation d’un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort et qui a cessé de donner des nouvelles et de paraître à son domicile.

Compléments

• Le droit est à la fois familier, parce qu’il organise la vie quotidienne, et étranger, parce que son étude spécialisée n’est pas spontanément maîtrisée.

• L’article 544 du Code civil organise l’expérience juridique de la propriété, et cette disposition existe depuis 1804.

💡 Astuce mémo

Langage courant ≠ qualification juridique

📖 3. Préjugés sur le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Abstraction juridique par laquelle le droit assimile un groupement à une personne physique, en lui reconnaissant notamment un patrimoine propre, la capacité de conclure des actes juridiques et d’agir en justice.
• Fiction juridique : Technique fondée sur une contre-vérité ou une irréalité que le droit retient pour assurer le fonctionnement du système juridique.

★ À maîtriser

📌 Le droit doit être à la fois scientifique, grâce à un langage et une méthode rigoureux, et accessible, grâce à des normes claires et trouvables.

• Le syllogisme juridique consiste à appliquer une règle de droit à une situation afin d’aboutir à une conclusion.

Compléments

• Le système juridique poursuit un objectif d’accessibilité et d’intelligibilité du droit afin que les normes soient effectives.

📖 4. Définir le droit avec prudence

★ À maîtriser

📌 La jurisprudence, longtemps considérée comme étrangère aux sources du droit, est aujourd’hui admise comme une source de droit lorsqu’elle émane d’une institution juridictionnelle.

• Il n’existe pas de définition du droit faisant l’unanimité, car la notion de droit demeure controversée et évolutive.

Compléments

• En 1989, une revue juridique intitulée Droit a demandé à une quarantaine d’universitaires de proposer leur définition du droit, et les réponses se sont révélées différentes.

📖 5. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Jean Carbonnier — Ensemble des règles juridiques qui imposent une conduite aux membres d’une société donnée.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont deux façons complémentaires d’appréhender une même réalité juridique, respectivement de manière générale et du point de vue d’un individu.

Compléments

• L’article 9 du Code civil pose objectivement le respect de la vie privée, ce qui permet subjectivement à chaque individu de s’opposer à une immixtion dans sa vie privée et de saisir le tribunal pour obtenir réparation.

💡 Astuce mémo

Droit objectif par le haut, droit subjectif par le bas

📖 6. Abus des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de droit : Utilisation excessive ou fautive d’un droit subjectif, notamment lorsqu’elle révèle une intention de nuire, cause un dommage excessif ou ne repose sur aucun motif légitime.

★ À maîtriser

📌 Selon Josserand, il y a abus de droit lorsqu’un individu utilise un droit subjectif dans un but contraire à la finalité sociale de ce droit.

• Le 3 août 1915, l’arrêt Clément-Bayard a reconnu l’abus du droit de propriété concernant une palissade construite sans utilité pour nuire au voisin et endommager ses dirigeables.

Compléments

• La théorie de l’abus de droit a été théorisée avec certitude au début du XIXe siècle et a donné lieu à une controverse doctrinale entre Josserand et Planiol.

💡 Astuce mémo

Usage excessif du droit → responsabilité et sanction

📖 7. Définition de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• La règle de droit est l’instrument privilégié du droit, mais elle n’est pas son seul instrument, car il existe aussi des principes, des contrats et des décisions.

Compléments

• En France, le licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse peut entraîner sa réintégration ou le versement d’une indemnité si l’une des parties s’y oppose.

📖 8. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Soft law : Droit non contraignant par principe qui se développe à côté des règles juridiques impératives.

★ À maîtriser

📌 Le caractère obligatoire signifie que la règle de droit prescrit ce qui doit être et non ce qui est, même si certaines règles permettent simplement un comportement au lieu de l’imposer ou de l’interdire.

• La sanction juridique peut frapper:

  • Une personne
  • Un acte juridique
  • Un bien

• Le caractère général signifie que la règle de droit est impersonnelle et s’applique à un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée.

• Le caractère abstrait signifie que la règle de droit se déclenche lorsque les formalités nécessaires sont accomplies et qu’elle peut s’appliquer à des situations qui se renouvellent.

Compléments

📌 La tendance contemporaine relativise le lien entre obligation et sanction, car une règle peut être juridique sans sanction prévue et elle est sanctionnée parce qu’elle est juridique, non l’inverse.

💡 Astuce mémo

G-A-O : générale, abstraite, obligatoire

📖 9. Principes, contrats et décisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

★ À maîtriser

📌 Les principes sont très généraux et expriment un idéal, les règles de droit fixent un modèle de comportement, et les normes individuelles règlent une situation particulière.

📌 Selon l’article 1103 du Code civil, le contrat légalement formé a une force obligatoire pour les parties qui l’ont conclu.

Compléments

• Une décision juridique est concrète, produit un effet immédiat et n’est pas permanente, car elle vise des individus déterminés et se consomme dans la situation qu’elle règle.

• Les principales catégories de principes sont:

  • Les principes fondamentaux
  • Les principes directeurs
  • Les principes généraux du droit

💡 Astuce mémo

Principes : cadre ; règles : modèle ; normes individuelles : situation

📖 10. Réalistes et maillage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Courant réaliste : Pensée juridique selon laquelle le droit est principalement ce que disent effectivement les juges dans leurs décisions.
• Maillage juridique : Ensemble des normes juridiques reliées entre elles qui permet au juge de trouver une réponse à toute question juridique.

★ À maîtriser

📌 L’article 4 du Code civil interdit le déni de justice et oblige le juge à statuer sur tout litige qui lui est soumis, même lorsque la loi est obscure, insuffisante ou incomplète.

Compléments

• Le courant réaliste est né au début du XXe siècle aux États-Unis et considère que les lois ne deviennent des normes effectives qu’au moment où les juges les mobilisent.

💡 Astuce mémo

Pluralité des normes → réponse juridique sans vide

📖 11. Fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles supérieures aux règles positives, fondées sur un idéal de justice et destinées à s’imposer aux lois humaines.
• Positivisme juridique : Considération du droit comme constitué des normes produites par le système juridique et devant être étudié tel qu’il est, séparément de la morale et de la justice idéale.
• Normativisme : Kelsen — Conception selon laquelle chaque norme est fondée sur une norme supérieure, comme la loi sur la Constitution.

★ À maîtriser

📌 L’autorité de la règle de droit peut être comprise comme résultant à la fois de son origine étatique et de l’acceptation de son contenu par ses destinataires.

• Les droits de l’homme constituent une incarnation moderne du droit naturel, notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme.

• Les trois générations de droits de l’homme sont:

  • Les droits civils et politiques
  • Les droits économiques et sociaux
  • Les droits de solidarité

Compléments

• Selon l’école moderne du droit naturel incarnée par Grotius au XVIIe siècle, les droits naturels sont universels, invariables et découvrables par la raison humaine.

• Les trois règles fondamentales identifiées par Grotius sont:

  • La propriété
  • La force obligatoire du contrat
  • L’obligation de réparer les dommages causés par sa faute

💡 Astuce mémo

Droit naturel : ce qui doit être ; positivisme : ce qui est

📖 12. Droit, société et autres normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Système normatif : Ensemble cohérent d’éléments liés entre eux afin d’orienter les comportements et d’organiser la société.
• Morale : Système normatif qui oriente les comportements humains en formulant des prescriptions relatives au bien et au mal.

★ À maîtriser

• Le pluralisme normatif désigne la coexistence de plusieurs systèmes normatifs, notamment le droit, la morale et la religion, pour organiser un groupe humain.

• Il n’y a pas de droit sans société et pas de société sans droit, même si l’intensité de l’encadrement juridique varie selon les sociétés.

Compléments

📌 Le droit et la morale s’influencent réciproquement, car la morale inspire certaines règles juridiques tandis que le droit peut influencer les comportements moraux.

💡 Astuce mémo

Vie collective → coexistence du droit, de la morale et de la religion

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif