Fiche de révision : Institutions de la Cinquième République

📋 Plan du Cours

1. Fondation de la Cinquième République
2. Pouvoirs du Président
3. Gouvernement et Premier ministre
4. Parlement et contrôle démocratique

📖 1. Fondation de la Cinquième République

📝 Points essentiels

• Le 4 octobre 1958 marque le début de la Cinquième République.

📖 2. Pouvoirs du Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : chef de l’État, garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités

★ À maîtriser

• Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

• Le Président de la République nomme le Premier ministre, puis nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre.

📌 Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Compléments

📌 Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi.

💡 Astuce mémo

Veiller → nommer → référendum → dissoudre

📖 3. Gouvernement et Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : détermine et conduit la politique de la nation, et dispose de l’Administration et de la force armée
• Premier ministre : dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois

📝 Points essentiels

📌 Le Premier ministre engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.

💡 Astuce mémo

Le Gouvernement conduit la politique nationale → le Premier ministre dirige son action

📖 4. Parlement et contrôle démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : comprend l’Assemblée nationale et le Sénat

📝 Points essentiels

• Les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect.

📌 La loi est votée par le Parlement.

📌 L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale : suffrage direct ; Sénat : suffrage indirect

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et pouvoirs