Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Finalités de l’introduction au droit
2. Perceptions et langage juridique
3. Préjugés sur le droit
4. Définir le phénomène juridique
5. Droit objectif et droits subjectifs
6. L’abus des droits subjectifs
7. Caractères de la règle de droit
8. Normes juridiques complémentaires
9. Décisions de justice et réalisme
10. Origines de l’autorité juridique
11. Droits de l’homme et droit naturel
12. Droit et autres systèmes normatifs

📖 1. Finalités de l’introduction au droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Ensemble des matières inscrites dans le Code civil et constitue le droit commun.

📝 Points essentiels

• L’introduction au droit est apparue tardivement à la fin du XIXe siècle comme une introduction au droit civil, avant d’évoluer vers une introduction générale au droit.

• L’objectif de l’introduction générale au droit est de donner une vision d’ensemble du phénomène juridique et de débroussailler une matière devenue très dense.

💡 Astuce mémo

Inflation des normes → nécessité de débroussailler le droit

📖 2. Perceptions et langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Lien entre les hommes qui vise à réguler leurs conduites, notamment en empêchant le recours à la violence.
• Qualification juridique : Consiste à nommer une situation ou un événement selon les catégories propres au droit afin de déterminer les règles applicables.

📝 Points essentiels

• Le droit est à la fois familier, parce qu’il organise la société au quotidien, et étranger, parce qu’il constitue une discipline que l’on n’a pas nécessairement étudiée.

• En langage juridique, l’absence désigne la situation d’un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort et qui a cessé de donner des nouvelles et de paraître à son domicile.

💡 Astuce mémo

Langage courant ≠ qualification juridique

📖 3. Préjugés sur le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Abstraction juridique par laquelle le droit assimile un groupement à une personne physique, avec un patrimoine propre, la capacité de conclure des actes juridiques et d’agir en justice.
• Fiction juridique : Technique fondée sur une contre-vérité ou une irréalité que le droit accepte pour assurer le fonctionnement du système juridique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit doit être à la fois scientifique, c’est-à-dire rigoureux et organisé, et accessible, c’est-à-dire clair et trouvable pour ses destinataires.

• Le syllogisme juridique consiste à appliquer une règle de droit à une situation afin d’en tirer une conclusion.

📖 4. Définir le phénomène juridique

★ À maîtriser

• Aucune définition du droit ne fait l’unanimité, car la notion évolue et donne lieu à une variété d’approches doctrinales.

Compléments

• La jurisprudence, autrefois exclue des sources du droit, est aujourd’hui admise comme une source de droit lorsqu’elle émane d’une institution juridictionnelle.

📖 5. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Jean Carbonnier — Ensemble des règles juridiques qui imposent une conduite aux membres d’une société donnée.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose.

📝 Points essentiels

• L’article 9 du Code civil pose objectivement la protection de la vie privée, ce qui permet subjectivement à chaque individu de s’opposer à une immixtion dans sa vie privée et de saisir le tribunal pour demander réparation.

💡 Astuce mémo

Droit objectif vu d’en haut, droit subjectif vu d’en bas

📖 6. L’abus des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de droit : Consiste à exercer un droit subjectif de manière excessive, sans intérêt légitime, avec une intention de nuire ou en causant un dommage excessif.

★ À maîtriser

• Le 3 août 1915, l’arrêt Clément-Bayard a reconnu l’abus du droit de propriété lorsqu’une palissade dépourvue d’utilité avait été construite pour nuire au voisin et détruire ses dirigeables.

Compléments

• Les droits discrétionnaires sont des droits insusceptibles d’abus, mais ils constituent une catégorie rare.

💡 Astuce mémo

Usage détourné du droit → abus sanctionné

📖 7. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 Le caractère obligatoire signifie que la règle de droit prescrit ce qui doit être et non ce qui est, même si certaines règles permettent simplement un comportement.

📌 La règle de droit est générale parce qu’elle vise un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée, et abstraite parce qu’elle se déclenche dans toutes les situations répondant à ses conditions.

Compléments

• La sanction répressive peut frapper:
  • Une personne
  • Un acte juridique
  • Un bien

💡 Astuce mémo

G-A-O : générale, abstraite, obligatoire

📖 8. Normes juridiques complémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe juridique : Norme très générale qui exprime un idéal ou une valeur et ne prescrit pas directement un modèle précis de comportement.
• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier ou transmettre des obligations.

★ À maîtriser

• Selon l’article 1103 du Code civil, le contrat a une force obligatoire pour les parties qui l’ont conclu et son exécution peut être imposée par le juge.

Compléments

• Les principales catégories de principes sont:
  • Les principes fondamentaux
  • Les principes directeurs
  • Les principes généraux du droit

💡 Astuce mémo

Principes → règles → normes individuelles

📖 9. Décisions de justice et réalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Décision juridique : Norme individuelle, concrète et impérative qui modifie immédiatement la situation juridique de personnes déterminées.
• Courant réaliste : Doctrine juridique née aux États-Unis au début du XXe siècle selon laquelle le droit est principalement ce que disent effectivement les juges.

★ À maîtriser

• Le droit peut être compris comme un maillage de normes complémentaires dans lequel les principes encadrent, les règles fixent un modèle de comportement et les normes individuelles concrétisent ce modèle.

Compléments

• Pour le courant réaliste, les règles générales ne peuvent pas tout prévoir dans un monde changeant et les décisions judiciaires constituent les normes réellement effectives.

💡 Astuce mémo

Un entonnoir transforme les décisions particulières en règle générale

📖 10. Origines de l’autorité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles ou de principes supérieurs aux règles positives, fondés sur la nature, la raison, la justice ou une loi divine selon les périodes.
• Positivisme juridique : Étudie le droit tel qu’il est produit et organisé par le système juridique, en le séparant de la morale et de la justice idéale.
• Normativisme : Notamment défendu par Kelsen, présente l’ordre juridique comme un système où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure.

📝 Points essentiels

• Selon Grotius, trois règles fondamentales relèvent du droit naturel:
  • La propriété
  • La force obligatoire du contrat
  • L’obligation de réparer les dommages causés par sa faute

💡 Astuce mémo

Droit naturel idéal ≠ positivisme fondé sur le droit établi

📖 11. Droits de l’homme et droit naturel

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l’homme incarnent l’influence contemporaine du droit naturel dans le droit positif.

• Les trois générations de droits de l’homme sont:

  • Les droits civils et politiques
  • Les droits économiques et sociaux
  • Les droits de solidarité

Compléments

📌 Les droits civils et politiques sont des droits-libertés, les droits économiques et sociaux sont des droits-créances, et les droits de solidarité s’adressent davantage à l’humanité ou aux peuples.

💡 Astuce mémo

Libertés → créances → solidarité

📖 12. Droit et autres systèmes normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Système normatif : Ensemble cohérent de normes liées entre elles afin d’orienter les comportements et d’organiser la société.
• Pluralisme normatif : Coexistence du droit avec d’autres systèmes normatifs, tels que la morale, la religion, les mœurs ou les règles d’amitié.
• Morale : Système normatif qui oriente les comportements en fonction de conceptions du bien et du mal.

📝 Points essentiels

• Le droit et la morale s’influencent réciproquement, car certaines règles juridiques reprennent des prescriptions morales et la morale peut inspirer l’évolution du droit.

💡 Astuce mémo

Droit, morale et religion orientent tous les comportements

📊 Tableaux de synthèse

Les principales normes juridiques

Les fondements de l’autorité du droit