Le 4 octobre 1958
Explication
Le 4 octobre 1958 correspond au début de la Cinquième République. Le 26 août 1958 renvoie à une autre étape institutionnelle, mais ne constitue pas la date fondatrice indiquée ici.
Au début de la Cinquième République
Explication
Le 4 octobre 1958 marque le début de la Cinquième République. Cette date ne correspond ni à l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage direct ni à la création du Sénat.
Il est le chef de l’État et garantit les intérêts fondamentaux de la nation.
Explication
Le Président est le chef de l’État et le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. La direction de l’action gouvernementale relève du Premier ministre, ce qui écarte la deuxième proposition.
Pour cinq ans
Explication
Le mandat présidentiel est fixé à cinq ans et le président est élu au suffrage universel direct. La durée de six ans concerne le mandat sénatorial, mais les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Il nomme le Premier ministre, puis les ministres proposés par celui-ci.
Explication
Le Président nomme d’abord le Premier ministre, puis les autres membres du Gouvernement sur proposition de celui-ci. Le Parlement ne procède pas à cette nomination selon la procédure décrite.
Prononcer sa dissolution
Explication
Le Président peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette compétence ne lui permet pas de modifier directement les lois ni de nommer les députés.
Déterminer et conduire la politique de la nation avec l’administration et la force armée.
Explication
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’Administration ainsi que de la force armée. Le vote des lois relève du Parlement, ce qui rend la troisième proposition inexacte.
Diriger l’action du Gouvernement, veiller à la défense nationale et assurer l’exécution des lois.
Explication
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. La fonction de chef de l’État et la garantie du respect des traités appartiennent au Président de la République.
L’Assemblée nationale et le Sénat
Explication
Le Parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement relève du pouvoir exécutif et ne constitue donc pas une assemblée parlementaire.
Les députés sont élus au suffrage direct pour cinq ans, les sénateurs au suffrage indirect pour neuf ans
Explication
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour neuf ans. La confusion vient souvent de l’inversion des modes et des durées d’élection entre les deux chambres.
Le Parlement
Explication
La loi est votée par le Parlement, qui réunit l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement peut participer à l’élaboration des textes, mais il ne constitue pas l’institution qui vote la loi.
En votant une motion de censure
Explication
L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. L’élection des sénateurs concerne le fonctionnement du Sénat et ne constitue pas un mécanisme de responsabilité gouvernementale.
Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Institutions de la Cinquième République.
Quelle date marque le début de la Cinquième République ?
Le 4 octobre 1958.
Qui est le chef de l’État en France ?
Le Président de la République.
Quelles garanties assure le Président de la République ?
L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.
Consultez la fiche de révision complète sur Institutions de la Cinquième République.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM