QCM : Fondements et évolution du droit romano-germanique — 24 questions

Explication

Le Corpus Juris Civilis comprend le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le Digeste en est la partie qui rassemble les grandes solutions issues des juristes romains.

Explication

Lorsqu’une seule cour suprême traite l’ensemble des recours, il faut filtrer les pourvois pour éviter l’engorgement. Ce mécanisme vise donc surtout à préserver la rapidité et l’efficacité de la justice.

Explication

La formation des juristes par l’université, surtout en droit civil, contribue à l’unité du système romano-germanique. Cette culture savante est au cœur du modèle continental.

Explication

Le système romano-germanique ne se limite pas à l’Europe : il s’est aussi diffusé par la colonisation, notamment en Amérique latine et en Afrique. C’est un trait important de son extension géographique.

Explication

Les coutumes germaniques ont été progressivement romanisées, notamment sous l’action des juristes et des praticiens. Cette évolution a permis leur intégration au système romano-germanique.

Explication

Les pandectistes cherchent à organiser et systématiser le droit avec une forte dimension doctrinale. Leur démarche prolonge l’héritage romaniste dans une forme très savante.

Explication

La glose est une méthode d’enseignement médiévale fondée sur le commentaire des textes romains afin d’en éclairer le sens. Elle précède les post-glossateurs, qui systématisent davantage la doctrine.

Explication

Le droit romain médiéval est présenté comme réaliste et pratique : il privilégie des notions et des principes utiles pour résoudre des cas concrets. Il n’est donc pas décrit comme dogmatique.

Explication

Le droit romain positif désigne le droit effectivement en vigueur à Rome, tandis que le droit romain médiéval est sa redécouverte et son enseignement savant au Moyen Âge. Les deux notions ne doivent donc pas être confondues.

Explication

Avant le XIIIe siècle, la loi écrite est présentée comme un instrument de protection contre l’arbitraire et comme un facteur d’égalité. Cette valorisation explique l’influence du droit romain dans les systèmes continentaux.

Explication

Le droit romain médiéval correspond à la reprise savante du droit romain, notamment dans les universités. Il sert ensuite à influencer les juges, les avocats et les droits nationaux.

Explication

Portalis voit dans la jurisprudence trois fonctions : préciser la portée des lois, combler leurs lacunes et adapter la règle aux évolutions de la société. Elle n’a donc pas pour but de remplacer la loi.

Explication

L’autorité du précédent impose de respecter l’interprétation donnée antérieurement par une juridiction supérieure. Cela limite la liberté d’écarter cette solution dans le même ordre juridictionnel.

Explication

Les principes généraux du droit servent de correctif de justice face à la rigidité ou aux insuffisances de la loi écrite. Ils permettent aussi de combler certaines lacunes du droit positif.

Explication

La constitution moderne est définie comme un texte destiné à garantir les droits et libertés. La conception classique, elle, se concentre surtout sur l’organisation des institutions.

Explication

Le prestige des cours supérieures peut faire émerger une concurrence avec le législateur, car leurs interprétations générales pèsent fortement. La suprématie de la loi écrite n’est donc pas entièrement absolue dans la pratique.

Explication

Les codifications napoléoniennes ont eu un grand prestige et ont inspiré de nombreux systèmes européens. Leur influence a touché le droit civil, pénal et processuel.

Explication

Le cours indique qu’en Allemagne, en Suisse et en Grèce, la coutume est théoriquement une source de droit comparable à la loi. Dans d’autres États, son rôle est plus subordonné au renvoi exprès de la loi écrite.

Explication

Le système romano-germanique naît d’un double héritage : le droit romain et la transformation progressive des coutumes germaniques. Il ne repose ni sur le seul précédent ni sur un rejet du droit romain.

Explication

La romanisation des coutumes décrit une influence progressive du droit romain sur les pratiques locales, surtout par la profession juridique. Il ne s’agit pas d’une imposition brutale ni d’une disparition immédiate des coutumes.

Explication

La procédure accusatoire laisse une place centrale aux parties, tandis que la procédure inquisitoire confère au juge un rôle directif dans l’instruction. C’est donc une différence de conduite du procès.

Explication

La personnalité des lois rattache la règle au groupe ou au peuple, et non au territoire. C’est l’inverse de la territorialité, qui soumet tous les habitants d’un même espace au même droit.

Explication

La loi écrite sert de norme supérieure qui fixe des règles générales et s’impose aux autres sources. Elle est au centre de la hiérarchie des normes dans la culture romano-germanique.

Explication

La coutume contra legem est une coutume contraire à la loi écrite, ce qui empêche son application judiciaire. Elle se distingue donc des coutumes secundum legem et praeter legem.