Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions sociales du droit
2. Devise et libertés fondamentales
3. Ordre public et ses composantes
4. Caractères de la règle de droit
5. Droit et morale
6. Sanctions juridiques et morales

📖 1. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions du droit : Organiser la vie en société, pacifier les relations, protéger les libertés et maintenir l’ordre public.

📝 Points essentiels

• En cas de conflit concernant un terrain, le droit permet aux personnes de saisir un juge plutôt que de recourir à la violence.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation, paix, protection et ordre public

📖 2. Devise et libertés fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Possibilité d’agir, de penser ou de s’exprimer dans le respect de la loi et des droits des autres.
• Liberté : La liberté signifie pouvoir agir et faire des choix dans les limites fixées par la loi.
• Égalité : L’égalité signifie que les personnes ont les mêmes droits devant la loi.
• Fraternité : La fraternité désigne la solidarité et l’entraide entre les personnes.

★ À maîtriser

• La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Compléments

• Les principales libertés citées sont:
  • la liberté d’expression
  • la liberté de circulation
  • la liberté de conscience
  • la liberté de réunion
  • la liberté d’association

💡 Astuce mémo

LEF : Liberté, Égalité, Fraternité

📖 3. Ordre public et ses composantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Conditions nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société.

★ À maîtriser

• L’ordre public repose traditionnellement sur:
  • la sécurité publique
  • la tranquillité publique
  • la salubrité publique

Compléments

• L’interdiction de faire du bruit la nuit peut préserver la tranquillité publique.

💡 Astuce mémo

STS : sécurité, tranquillité, salubrité

📖 4. Caractères de la règle de droit

★ À maîtriser

• La règle de droit est générale et impersonnelle, car elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation sans désigner une personne particulière.

• La règle de droit est obligatoire : les personnes auxquelles elle s’applique doivent la respecter.

• La règle de droit est coercitive : l’État peut en imposer l’application et sanctionner son non-respect.

Compléments

• L’interdiction de voler est générale et son non-respect peut entraîner une sanction pénale.

💡 Astuce mémo

GOC : générale, obligatoire, coercitive

📖 5. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit comprend des règles juridiques fixées par les autorités compétentes et sanctionnées par l’État, tandis que la morale comprend des règles de conduite fondées sur le bien, le mal, les valeurs et la conscience.

• Mentir à un ami peut être immoral sans être forcément illégal.

Compléments

• Voler est à la fois contraire à la morale et interdit par le droit.

💡 Astuce mémo

Droit : État et règles juridiques ; morale : conscience et jugement social

📖 6. Sanctions juridiques et morales

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction : Conséquence prévue lorsqu’une règle n’est pas respectée.
• Sanctions morales : Ne sont pas prononcées par un juge et peuvent prendre la forme de remords, de culpabilité ou de désapprobation sociale.

★ À maîtriser

• Les sanctions juridiques comprennent:

  • la sanction pénale
  • la sanction civile
  • la sanction liée à un contrat
  • la sanction disciplinaire

• La sanction pénale peut être une amende ou un emprisonnement, la sanction civile peut prendre la forme de dommages et intérêts, la sanction liée à un contrat peut entraîner son annulation, et la sanction disciplinaire peut être un avertissement ou une exclusion.

Compléments

📌 La sanction dépend de la règle violée et de la situation.

💡 Astuce mémo

Sanction juridique : juge et État ; sanction morale : remords et désapprobation sociale

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale