Fiche de révision : Nomocratie et mots-clés constitutionnels

📋 Plan du Cours

1. Culture juridique et précompréhensions
2. L’idéal X entre unité et diversité
3. Le mot-clé et l’encapsulation
4. Les risques de l’encapsulation
5. Une sémantique entre deux extrêmes
6. Continuités et ruptures historiques
7. Le type droit ou loi régnante
8. Le type État
9. Le type res publica
10. Le type Rechtsstaat
11. La nomocratie comme terme générique

📅 Repères chronologiques

1. 1798Placidus forge le néologisme « Rechtsstaat ». — Literatur der Staatslehre. Ein Versuch, 1798
2. octobre 1917Le communisme substitue au langage bourgeois relatif à X la formule « principe de la légalité socialiste », ensuite récusée lors de l’abolition des dictatures communistes.
3. 1933Avec l’arrivée au pouvoir d’Hitler, Carl Schmitt prône une « guerre des mots » visant à remplacer les termes du passé libéral-démocratique, notamment « Rechtsstaat ».

📖 1. Culture juridique et précompréhensions

🔑 Notions clés & Définitions

• Culture juridique : Arrière-fond de valeurs, d’idéaux, de conceptions du juste et de représentations du monde dans lequel baigne et dont se nourrit la compréhension d’un texte juridique.
• Précompréhensions : Hans-Georg Gadamer — Conceptions préalables de ceux qui cherchent à lire et à comprendre un texte juridique.

💡 Astuce mémo

Observer une montagne de loin pour le contexte, puis de près pour ses détails.

📖 2. L’idéal X entre unité et diversité

★ À maîtriser

📌 L’étude du droit constitutionnel doit articuler la perspective locale d’une Constitution et de l’idéal X dans un pays donné avec la perspective abstraite de la théorie générale du droit constitutionnel.

Compléments

• L’idéal X est compris et nommé différemment selon les époques et les espaces, notamment en Chine, en Russie, dans la République islamique d’Iran après 1979, en Afrique du Sud sous l’apartheid, en France en 1789 et dans le cadre de la Loi fondamentale allemande de 1949.

💡 Astuce mémo

Le local observe un paysage juridique particulier, tandis que la théorie générale regarde tous les paysages d’en haut.

📖 3. Le mot-clé et l’encapsulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Mot-clé : Appellation qui résume et encapsule synthétiquement une idée ou un ensemble d’idées autrement beaucoup plus complexe.

📝 Points essentiels

📌 Dans le domaine juridique, un mot-clé peut être utilisé pour inscrire dans un texte court une série de normes morales ou juridiques, même si le nombre et le contenu exacts des normes véhiculées restent incertains.

💡 Astuce mémo

Un mot-clé agit comme une capsule contenant une construction intellectuelle beaucoup plus vaste.

📖 4. Les risques de l’encapsulation

📝 Points essentiels

• Lorsque plusieurs interlocuteurs associent des significations différentes à un même mot-clé, la rédaction d’un texte commun devient impossible sans duperie, dissimulation des divergences ou négociation pour fixer une signification partagée.

💡 Astuce mémo

Des significations divergentes du même mot → un dialogue de sourds ou une négociation nécessaire.

📖 5. Une sémantique entre deux extrêmes

📝 Points essentiels

📌 La situation sémantique de l’idéal X se situe entre l’uniformité, où tous les systèmes et toutes les époques emploieraient le même terme, et la cacophonie, où chaque système et chaque époque utiliseraient un mot-clé distinct.

• Les recherches comparatives évoquées dans le cours montrent qu’en Europe, à partir des Lumières, les mots-clés de l’idéal X peuvent être regroupés en quatre catégories.

💡 Astuce mémo

Uniformité sémantique d’un côté, cacophonie de Babel de l’autre.

📖 6. Continuités et ruptures historiques

📝 Points essentiels

📌 Dans un même pays, un mot-clé peut se maintenir comme référence sémantique traditionnelle au fil des générations sans conserver exactement le même sens ni le même contenu.

💡 Astuce mémo

Continuité du mot-clé, puis remplacement lors d’une rupture politique ou idéologique.

📖 7. Le type droit ou loi régnante

🔑 Notions clés & Définitions

• Règne du droit : Présentation du droit ou des lois comme devant régner, gouverner, dominer ou primer sur le pouvoir politique.

★ À maîtriser

• Les principales expressions modernes citées sont:
  • « rule of law »
  • « government of laws »
  • « empire of law »
  • « reign of law »
  • « prééminence du droit »
  • « Herrschaft der Gesetze »
  • « principe de légalité »

Compléments

• Aristote emploie l’expression grecque « νόμον ἄρχειν (nomon archein) », qui signifie le gouvernement de la loi.

• Pindare présente le « nomos basileus », selon lequel la loi est le roi ou sert de roi à tous et commande.

• Tite-Live oppose l’« imperium legum », l’empire des lois, à l’« imperium hominum », l’empire des hommes, et présente le premier comme préférable. — ab urbe condita

💡 Astuce mémo

Règne du droit : nomos, lex, rule.

📖 8. Le type État

🔑 Notions clés & Définitions

• Etat : Terme générique désignant un régime politique considéré comme un système ou une totalité, selon des critères de définition plus ou moins larges.

★ À maîtriser

📌 L’auto-qualification est le nom que les dirigeants donnent à leur régime dans la Constitution, tandis que les scientifiques peuvent employer une désignation identique ou différente pour analyser ce régime.

• Le mot « Etat » est apparu à la Renaissance en Italie et sa naissance est classiquement située dans les écrits de Niccolò Machiavelli, qui employait « stato » pour désigner génériquement les régimes politiques.

Compléments

• Les théories du contrat social des XVIIe au XIXe siècles et la théorie juspositiviste de l’autolimitation de Georg Jellinek pensent l’Etat comme une personne morale, malgré des différences importantes entre ces courants.

💡 Astuce mémo

Auto-qualification officielle des dirigeants ≠ désignation scientifique du régime.

📖 9. Le type res publica

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Mot issu de l’expression latine « res publica » qui peut désigner soit un régime opposé à la monarchie, soit un régime orienté matériellement vers la chose publique, le bien commun, la justice ou l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• L’expression « res publica » a été particulièrement diffusée et glorifiée par Cicéron, dont l’un des principaux traités s’intitule De Republica.

• Depuis les Lumières, Hobbes, Locke, Rousseau et Kant emploient « Commonwealth », « République » ou « Etat » pour désigner le régime politique idéal issu du contrat social.

💡 Astuce mémo

République comme contraire de monarchie ≠ République comme régime orienté vers le bien commun.

📖 10. Le type Rechtsstaat

🔑 Notions clés & Définitions

• Rechtsstaat : Mot-clé allemand qui agrège les notions d’Etat et de droit pour exprimer une conception de l’idéal X.

★ À maîtriser

• Le terme « Rechtsstaat » connaît d’abord un développement allemand contrasté, puis des traductions et appropriations à l’étranger, avant de rayonner largement en Europe et dans le monde.

Compléments

• Les figures du libéralisme allemand citées sont:
  • Carl Theodor Welcker
  • Carl Rotteck
  • Robert Mohl

💡 Astuce mémo

Agrégation d’État et de droit → succès national puis diffusion internationale.

📖 11. La nomocratie comme terme générique

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomocratie : Terme générique utilisé en théorie générale du droit constitutionnel pour désigner l’ensemble des mots-clés locaux et de leurs conceptualisations relatifs à l’idéal X.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’approche proposée, le nom local applicable est conservé pour analyser une conception située de l’idéal X, tandis que « nomocratie » est réservé à la réflexion générale et comparative.

💡 Astuce mémo

Nom local pour une conception située, nomocratie pour la théorie générale.

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre types de mots-clés