Flashcards : Nomocratie et mots-clés constitutionnels — 46 cartes

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1Question

Qu'est-ce que la culture juridique ?

Réponse

L'arrière-fond de valeurs et conceptions influençant la compréhension d'un texte juridique.

2Question

Que désignent les précompréhensions selon Gadamer ?

Réponse

Les conceptions préalables des lecteurs d'un texte juridique.

3Question

À quelle philosophie le terme précompréhensions est-il emprunté ?

Réponse

À la philosophie herméneutique de Hans-Georg Gadamer.

4Question

Quelle perspective locale doit s'articuler avec la théorie générale du droit constitutionnel ?

Réponse

La perspective locale d’une Constitution et de l’idéal X dans un pays donné.

5Question

Que doit articuler l’étude du droit constitutionnel ?

Réponse

La perspective locale d’une Constitution avec la perspective abstraite de la théorie générale du droit constitutionnel.

6Question

Comment l’idéal X est-il nommé selon les époques et espaces ?

Réponse

Il est compris et nommé différemment selon les époques et espaces.

7Question

Qu'est-ce qu'un mot-clé ?

Réponse

Une appellation qui résume et encapsule une idée complexe.

8Question

Que permet un mot-clé dans un texte juridique ?

Réponse

D'inscrire une série de normes morales ou juridiques.

9Question

Le nombre exact de normes véhiculées par un mot-clé juridique est-il certain ?

Réponse

Non, il reste incertain.

10Question

Que se passe-t-il si plusieurs interlocuteurs donnent des sens différents à un même mot-clé ?

Réponse

La rédaction d’un texte commun devient impossible sans duperie, dissimulation ou négociation.

11Question

Qu'impose la rédaction d'un texte commun avec des significations divergentes ?

Réponse

Une négociation pour fixer une signification partagée.

12Question

Entre quelles extrêmes se situe la situation sémantique de l’idéal X ?

Réponse

Entre l’uniformité et la cacophonie.

13Question

Que signifie l’uniformité dans la situation sémantique de l’idéal X ?

Réponse

Tous les systèmes et époques emploieraient le même terme.

14Question

Que signifie la cacophonie dans la situation sémantique de l’idéal X ?

Réponse

Chaque système et époque utiliserait un mot-clé distinct.

15Question

Que montrent les recherches comparatives sur les mots-clés de l’idéal X en Europe ?

Réponse

Ils peuvent être regroupés en quatre catégories.

16Question

Qu'impose la continuité d'un mot-clé dans un même pays ?

Réponse

Il peut garder une référence sémantique traditionnelle malgré un sens ou contenu modifié.

17Question

En quelle année Carl Schmitt a-t-il prôné une « guerre des mots » ?

Réponse

En 1933.

18Question

Quel terme Carl Schmitt voulait-il remplacer en 1933 ?

Réponse

Le terme « Rechtsstaat ».

19Question

Quel événement a initié la substitution du langage bourgeois par le communisme ?

Réponse

La révolution russe d’octobre 1917.

20Question

Quelle formule le communisme a-t-il introduite après 1917 ?

Réponse

Le « principe de la légalité socialiste ».

21Question

Que s'est-il passé à la formule « principe de la légalité socialiste » ?

Réponse

Elle a été récusée lors de l’abolition des dictatures communistes.

22Question

Qu'exprime le premier type de mot-clé appelé « Règne du droit » ?

Réponse

Le droit doit régner, gouverner ou primer sur le pouvoir politique.

23Question

Quelle expression grecque Aristote utilise-t-il pour signifier le gouvernement de la loi ?

Réponse

« νόμον ἄρχειν (nomon archein) ».

24Question

Comment Pindare présente-t-il la loi dans l'expression « nomos basileus » ?

Réponse

La loi est le roi ou sert de roi à tous et commande.

25Question

Quelle opposition Tite-Live établit-il dans « ab urbe condita » ?

Réponse

Il oppose l’« imperium legum » à l’« imperium hominum ».

26Question

Comment Tite-Live qualifie-t-il l’« imperium legum » par rapport à l’« imperium hominum » ?

Réponse

Il présente l’« imperium legum » comme préférable.

27Question

Quelles expressions modernes traduisent le premier type de règne du droit ?

Réponse

« rule of law », « government of laws », « empire of law », « reign of law », « prééminence du droit », « Herrschaft der Gesetze », « principe de légalité ».

28Question

Qu'est-ce que l'auto-qualification d'un régime ?

Réponse

Le nom que les dirigeants donnent à leur régime dans la Constitution.

29Question

Comment les scientifiques désignent-ils un régime politique ?

Réponse

Ils peuvent employer une désignation identique ou différente de l'auto-qualification.

30Question

Quand et où est apparu le mot « Etat » ?

Réponse

À la Renaissance en Italie.

31Question

Qui a classiquement situé la naissance du mot « Etat » dans ses écrits ?

Réponse

Niccolò Machiavelli.

32Question

Que désigne le terme « Etat » dans les théories politiques et juridiques ?

Réponse

Un régime politique considéré comme un système ou une totalité.

33Question

Comment les théories du contrat social et la théorie de Georg Jellinek conçoivent-elles l'Etat ?

Réponse

Comme une personne morale.

34Question

Quelle période couvre la pensée des théories du contrat social mentionnées ?

Réponse

Du XVIIe au XIXe siècle.

35Question

Qui est Georg Jellinek ?

Réponse

Un auteur associé à la théorie juspositiviste de l’autolimitation de l’Etat.

36Question

Que signifie le mot « République » issu de « res publica » ?

Réponse

Un régime opposé à la monarchie ou orienté vers le bien commun.

37Question

Qui a particulièrement diffusé l'expression « res publica » ?

Réponse

Cicéron.

38Question

Quel traité principal de Cicéron porte sur la « res publica » ?

Réponse

De Republica.

39Question

Quels auteurs des Lumières utilisent « Commonwealth », « République » ou « Etat » ?

Réponse

Hobbes, Locke, Rousseau et Kant.

40Question

Que désignent « Commonwealth », « République » ou « Etat » chez les auteurs des Lumières ?

Réponse

Le régime politique idéal issu du contrat social.

41Question

Qu'exprime le mot-clé allemand « Rechtsstaat » ?

Réponse

Une conception de l’idéal État de droit.

42Question

En quelle année Placidus a-t-il forgé le néologisme « Rechtsstaat » ?

Réponse

En 1798.

43Question

Quels auteurs du XIXe siècle ont développé le terme « Rechtsstaat » ?

Réponse

Carl Theodor Welcker, Carl Rotteck et Robert Mohl.

44Question

Comment le terme « Rechtsstaat » s'est-il diffusé après son développement allemand ?

Réponse

Par des traductions et appropriations à l’étranger, puis un rayonnement mondial.

45Question

Qu'est-ce que la nomocratie en droit constitutionnel ?

Réponse

Un terme générique pour les mots-clés locaux et leurs conceptualisations relatifs à l'idéal X.

46Question

Quelle distinction fait-on entre nom local et nomocratie dans l'approche proposée ?

Réponse

Le nom local analyse une conception située de l'idéal X, la nomocratie une réflexion générale et comparative.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Nomocratie et mots-clés constitutionnels.

1. Que désigne principalement la culture juridique dans l’interprétation d’un texte juridique ?

2. Dans la philosophie herméneutique de Hans-Georg Gadamer, que sont les précompréhensions appliquées à la lecture juridique ?

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